Cas pratique droit de la famille

« Sur la supposée liaison d'Yvonne Lors d'une dispute, l'épouse avoue implicitement qu'elle a entretenu des relations sexuelles avec un tiers et que de fait,l'enfant n'est peut-être pas du mari.

La déclaration d'Yvonne peut-elle constituer son manquement au devoir de fidélité ?Selon l'article 212 : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.

»Les époux ont un devoir defidélité, ils n'ont pas le droit d'avoir des relations sexuelles ou d'entretenir des relations morales avec un tiers.

Laqualification de ces manquements est l'adultère.

L'adultère est généralement pris en compte comme une cause de divorce sila personne coupable a consommé l'union sexuelle avec une autre personne.

En l'espèce, l'aveu d'Yvonne laisse penserqu'elle a commis un adultère.

Il y a donc faute d'Yvonne et Simon pourra demander le divorce pour faute, pour manquementau devoir de fidélité, mais il devra prouver que l'aveu d'Yvonne est bien vrai et qu'elle n'a pas dit cela sous l'influence de lacolère.

Solution : Je conseille donc à Simon le cas du divorce pour faute, fondé sur l'article 242 du code civil : « le divorce peut êtredemandé à l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations dumariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable la vie de couple ».Cependant, il y a quatre conditions àrespecter :il faut que cette faute soit grave ou renouvelée.

Cela peut être un devoir nommé prévu notamment l'article 212 ducode civil ou un devoir innommé.

il faut que cette faute soit grave ou renouvelé, il faut qu'elle soit imputable à l'autreconjoint.

Enfin, elle doit rendre la vie en couple insupportable.

Tout d'abord, la divulgation de la vie privée de Simon et le manque de respect d'Yvonne envers son mari sont des violations àdes devoirs innomés, imputable à Yvonne car lucide aux moments des faits.

Il s'agit d'une faute renouvelée car ce n'est pas laseule information qu'Yvonne ait divulgué sur un réseau social.

Le fait qu'Yvonne cache des informations importantes à sonmari et relate leur vie privée peut provoquer une vie de couple insupportable.

D'autre part, sur le fait qu'Yvonne ait trompé son mari, il s'agit d'une violation au devoir de fidélité.

On a une faute grave carl'enfant pourrait ne pas être de son époux.

La faute ici, est aussi imputable à Yvonne, car elle peut rendre la vie de coupleinsupportable.

Ici, le divorce pour faute sera au tort exclusif de l'épouse.

2e partie : Après quelques précisions de Simon L'époux entretient une relation adultérine car il s'est senti délaissé par sa femme.

D'autre part, sa femme découvre cetterelation en dérobant des informations contenu dans les SMS reçu par son conjoint.

La question est de savoir si le fait queSimon entretient une relation adultérine peut lui nuire s'il invoque un divorce pour faute ? Sur la relation adultérine deSimon Simon entretient une relation avec une femme depuis quelques mois.

Sur le fondement de l'article 212, la fidélité faitpartie de l'une des obligations du mariage.

L'épouse pourra aussi évoquer la faute du conjoint et ainsi demander uneindemnisation.

Si Simon invoque le divorce pour faute, Yvonne pourra demander un recours en divorce et renvoyer les torts à son mari.Cependant, il y a des moyens qui sont à la charge du défendeur.

Il pourra soit invoquer l'excuse ou la provocation, soitl'hypothèse de la réconciliation des époux.

En ce qui concerne la provocation, l'époux pourra avancer pour sa défense que son conjoint l'a provoqué à commettre sonacte et a provoqué sa violation.En l'espèce, il est clairement établi que Simon aurait été délaissé par son épouse en raison de son appartenance à un groupespirituel et à cause de son désir de maternité.

Il pourra donc invoquer qu'Yvonne l'a provoqué, poussé à agir ainsi, si celle-cirenvoie les torts.

Sur l'appartenance d' Yvonne à un groupe spirituelYvonne aurait délaissé son mari du fait de son désir de maternité, mais surtout pour son appartenance à un groupe spirituelaux pratiques que l'on peut qualifier d' « étranges ».Les convictions religieuses d'Yvonne peuvent-elle constitué une faute ?Selon l'article 212, les époux se doivent mutuellement respect.

Ainsi, chaque conjoint doit respect les convictions religieusesde l'autre.

L'adhésion à une secte ou un groupe religieux légal ne constitue pas une faute en-soi selon la jurisprudence.Cependant si l'engouement est tel qu'il rend insupportable la vie de couple, cela peut être considéré comme une faute etcomme une violation d'un devoir innommé, puisque Yvonne aurait délaissé son mari.

En effet, l'adhésion à ce groupespirituel conduit Yvonne à quitter le domicile conjugal pendant plusieurs nuits pour s'adonner, de surcroît, à des pratiquesassez étranges.

Ainsi, c'est un acte renouvelé, imputable à l'épouse et qui peut vite rendre insupportable la vie en couple.

Onpeut donc affirmer que cette violation d'obligation innomée peut être considérée comme ayant provoqué la relationextraconjugale de Simon.

Sur la consultation des SMS par Yvonne Yvonne aurait pris le téléphone de son conjoint et en auraitextrait les SMS.

L'obtention d'informations de cette manière peut-elle constituer une preuve légale d'adultère ? Les SMSpeuvent-ils constituer des preuves concernant l'adultère de son conjoint ?Les violations d'obligations du mariage constitue. »