cession en toute propriété, le c onjoint la moitié en usufruit et les frères et soeurs le surplus.

« 200 000 F pour la succession, et si l'époux décédé avait des biens personnels pour 1OO000 F, ce qui forme un actif de succession de 300 000 F, les émoluments seront, pour une donation entre époux ~n usufruit, de 1 577 F TVA incluse, si le survivant a plus de soixante­ dix ans, auquel cas son usufruit a une valeur fiscale de 1/10".

Il faut tenir compte que, plus l'usufruitier est jeune, plus il a de chances de jouir longtemps de son usufruit et par conséquent plus celui-ci a de valeur.

En reprenant les mêmes chiffres et en supposant que l'époux survivant ait entre cin­ quante et soixante ans, les émoluments d'ouver­ ture seront de 2 947 F, car l'usufruit recueilli aura une valeur fiscale de 3/10".

Cet émolument au décès s'explique du fait que la rémunération des notaires est fonction de l'importance des biens faisant l'objet d'une mutation.

En cas de donation entre époux, ou de testament, l'importance de ces biens n'est connue qu'au décès.

Peut-on supprimer une donation entre époux? Tout à fait, et l'autre époux n'a même pas à en être prévenu.

La suppression peut résulter soit d'un acte de révocation, soit d'un testament postérieur en faveur d'autres personnes.

Lors du divorce nous reparlerons de l'inci­ dence de celui-ci sur les donations entre époux.

Cette possibilité, pour chacun des époux, de. »