Charges : de quoi se composent-elles ?
Publié le 05/08/2012
Extrait du document
C'est le règlement de copropriété qui fixe généralement les règles applicables pour la répartition des charges dans chaque immeuble.
«
type de charges est que,
contrairement aux
charges
précédentes, la répartition
ne
se fait pas en fonction
des millièmes mais de l'uti
lité
que représente chaque
service
collectif ou élé
ment d'équipement com
mun
pour chaque lot.
Charges d'ascenseur: il est
constant d'admettre qu'un
appartement situé
au rez
de-chaussée
doit être
dispensé de payer
les
charges d'ascenseur dans
la mesure cependant où
l'ascenseur ne dessert pas
également un sous-sol
abritant des caves ou un
parking
qu'utilise le copro
priétaire .
A savoir: un local profes
sionnel peut être plus
lourdement
taxé qu'un lot
à usage d'habitation situé
sur
le même palier, du fait
de
la fréquentation plus
importante de l'installation
par sa clientèle.
Charges de chauffage : il
s'agit du chauffage collectif
installé
dans chaque lot
d'immeubles aussi bien
neufs qu'anciens.
Depuis
peu, est devenue
obliga
toire la pose de comp
teurs de
chaleur per
mettant de calculer la
consommation indivi
duelle de chaleur par lot.
Quel
que soit le mode de
répartition adopté,
en at-
LA LOI ET VOUS
tendant que tous les loge
ments en soient équipés,
aucun copropriétaire ne
peut se soustraire au
chauffage collectif et doit
participer aux charges cor
respondantes même
s'il ne
l'utilise pas.
En revanche, si
un lot n'est pas raccordé
aux
installations, il n 'est pas
tenu d'y contribuer.
Frais d'eau chaude: chaque
lot d'un immeuble dans
lequel la distribution d'eau
chaude est assurée
doit
être doté d'un sys tème
de mesure de l'eau chau
de consommée.
Lorsqu'il
n'ex iste pas, c'est le règle
ment de copropriété qui
fixe la répartition.
Article10 de la loi du 10 juiUet 1965 :
fixant le statut de la copropriété des im meubles bâtis : >.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- « Il me semble que nous soyons parvenus à cette époque prédite par Descartes où les hommes em-ploieraient la force et les actions du feu, de l'eau, de l'air, des astres et de tous les autres corps, en même façon que les métiers d'artisan et se rendraient ainsi, maitres de la nature. Mais, par un renversement étrange, cette domination collective se transforme en asservissement dès que l'on descend à l'échelle de l'individu et en un asservissement assez proche de celui que comporte la vi
- La démarche de fabrication : Besoin ? ? ? ? ?cahier des charges ? conception d'un avant
- vénalité des charges.
- La contribution aux charges du mariage
- Comité de sûreté générale Organe de la Terreur, créé en octobre 1792, les députés qui le composent traquent les personnalités, contrôlent les arrestations et déferrent les suspects au Tribunal révolutionnaire.