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code (lois et textes juridiques).

Publié le 20/05/2013

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code (lois et textes juridiques). code (droit), terme désignant un ensemble de textes juridiques classés selon un ordre chronologique ou systématique, représentant l'ensemble du droit applicable à un pays ou à une matière (par exemple, droit civil, droit pénal). Certains codes constituent des compilations, des regroupements de textes par matière, sans ordonnancement véritable, mais facilement accessibles. D'autres résultent d'un effort de coordination et sont davantage organisés méthodiquement. D'une manière générale, ce sont les codes relatifs à une matière qui sont le plus couramment utilisés. Ils regroupent l'ensemble des normes applicables à la matière concernée, les normes anciennes et les normes nouvelles. Les plus anciens codes apparurent en Mésopotamie, deux mille ans avant notre ère. Le plus ancien code de lois connu dans sa totalité est celui de Babylone, rédigé en caractères cunéiformes : il s'agit du Code d'Hammourabi datant du XVIIIe siècle av. J.-C., découvert en 1901. Quatre fragments d'un code babylonien en caractères cunéiformes, connu sous le nom ...

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