Comment impliquer des tiers dans un contrat ?

« Se porter fort pour un tiers, c'est promettre soi­ même qu'un tiers s'enga­ gera.

Le porte-fort s'en­ gage personnellement à l'égard de son contractant à ce qu'un tiers assume à l'égard de celui-ci tel ou tel engagement.

Le tiers n'est pas lié et.

s'il ne fait pas ce que l'on attend de lui, c'est le porte-fort qui sera res­ ponsable et qui sera tenu à des dommages et inté­ rêts envers le contractant.

Si le tiers s'engage, le porte-fort est, en principe, libéré.

A la différence d'une caution, il ne sera pas responsable si le tiers n'exécute pas l'engage- Article 1120 du Code civil ment assumé, à moins que le porte-fort n'ait accepté cette responsabilité, ce qui est souvent prévu.

• La stipulation pour autrui : Il y a stipulation pour autrui lorsque, dans un contrat, une des parties, appelée stipulant, stipule de l'autre, appelée promettant.

donnera ou fera quelque chose au profit d'un tiers étranger à la convention, appelé bénéficiaire.

Ce tiers devient donc créanoer sans avo1r Jamais été partie au contrat.

Exemple : X fait une do­ nation à Y en stipulant que celui-ci servira une rente viagère à Z.

LA LOI ET VOUS Article 1121 En principe, la stipulation est interdite par la loi, sauf dans des cas très précis et exceptionnels, qui sont : -en matière de donation, lorsque la stipulation est la condition de la donation que l'on fait à un autre ; -ou lorsqu'elle est la condi­ tion d'une stipulation que l'on fait pour soi-même.

La jurisprudence a étendu cette position en matière d'assurance sur la vie et.

plus précisément.

d'assu­ rance en cas de décès : l'assuré stipule, moyennant le versement de sommes appelées primes, que la compagnie paiera à son décès un capital à un tiers.. »