Comment obtenir un coffre dans une banque ?

« • Accès au coffre : Toute personne qui de­ mande l'accès au coffre doit justifier de sa qualité et de son identité et doit préalablement émarger le bordereau d'accès au coffre.

La banque doit en effet s'assurer que la per­ sonne qui se présente pour accéder au coffre est bien habilitée à le faire.

A défaut, la banque com­ met une faute lourde en­ gageant sa responsabilité.

A noter : toute lettre de décharge signée par le client titulaire du coffre en faveur de la banque ne saurait dis­ penser celle-ci de son obli­ gation de vérification .

• Contenu du coffre : Le contrat signé avec la banque prévoit ce que le coffre peut contenir et ce qu'il est interdit d'y dé­ poser .

Ainsi, le comparti­ ment peut être utilisé pour la conservation de docu­ ments, de titres, de pierres précieuses, de bijoux.

Il est interdit d'y déposer des matières explosives, inflammables ou dange­ reuses, susceptibles d'en­ dommager les installations.

La banque se réserve sou­ vent le droit au titre de la sécurité, de contrôler boîtes et paquets lors de leur dépôt dans le coffre .

• Clés du coffre : Le locataire du coffre est res­ ponsable des clés qui lui sont remises.

Tous les frais résultant de la perte ou du vol des clés sont à sa charge.

En cas de perte ou de vol, le contrat est résilié d'office et le loca­ taire devra souscrire un nouveau contrat.

A l'expiration de la loca­ tion, les clés sont resti­ tuées dans les 8 jours, après mise en demeure par lettre recommandée .

Si le locataire ne respecte pas cet engagement, la banque s'autorise à faire procéder à l'ouverture forcée, en présence d'un huissier de justice, pour le constat d'inventaire, et à la mise en conservation de son contenu éventuel.

L'effraction est précédée d'une sommation par acte extrajudiciaire d'assister à l'ouverture.

Tous les frais sont à la charge du loca­ taire.. »