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Comment répondre à l'administration fiscale ?

Publié le 17/10/2012

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Comment répondre à l'administration fiscale ? La nature de votre réponse dépend de la nature de la demande que l'administration fiscale vous a adressée : tout dépend s'il s'agit d'une demande d'informations, d'éclaircissements ou de justifications. Il Une réponse claire : Il est important de savoir que tout élément que vous apportez dans votre réponse peut être vérifié. Aussi pesez tous vos arguments et efforcez-vous toujours de ne faire ressortir aucune contradiction dans vos déclarations ou justifications. Votre intérêt est de convaincre votre interlocuteur : le meilleur moyen d'y arriver est de lui fournir toutes les réponses nécessaires qu'il attend de vous et d'y joindre le plus de preuves ou justificatifs possibles, m&ec...

« portez .

Cependant.

si l'administration vous de­ mande des justificatifs, vous êtes tenu de les four­ nir .

Si la demande porte sur un élément de votre déclaration, comme des déductions excessives ou une différence entre deux calculs, par exemple, joi­ gnez le document qui permet de dissiper ce mal­ entendu ou cette discor­ dance : attestation de votre employeur, borde­ reaux de salaires ...

Si la demande porte sur le montant global de vos re- venus, et plus particuliè­ rement si on vous de­ mande des précisions concernant le mode de fi­ nancement d'un achat im­ portant, sachez que des réponses incomplètes ou mal rédigées peuvent ne pas être retenues par l'ad­ ministration : les demandes de justifications ne doivent pas être prises à la légère.

Elles portent généralement sur les mêmes points que les précédentes mais vous devez impérativement foumir les preuves de vos déclarations.

Si vous ne LA LOI ET VOUS pouvez pas le faire, vous devez en tout cas foumir les éléments permettant à l'administration de faire les recherches.

Les justifica­ tions peuvent consister en des attestations d'em­ ployeur, des attestations de vente d'objets, un contrat de prêt, les coor­ données de votre compte bancaire, la nature, les montants et les dates de transferts de fonds, le nom du défunt et la nature des biens hérités lorsque vous êtes bénéficiaire d'une suc­ cession .

~. »

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