Par quoi se manifeste le droit à l'honneur ?

« • Responsabilité civile : L'action pénale n'empêche pas, au civil, de demander des dommages et intérêts.

La première action n'a en effet pour but que d'obtenir la condamnation du cou­ pable au paiement d'une amende.

La seconde peut permettre d'obtenir la répa­ ration du préjudice causé par les propos tenus.

L'ac­ tion civile peut aussi se fon­ der sur une atteinte à la vie privée et aboutir non seule- ment à la réparation du pré­ judice mais aussi à la saisie de la publication concernée (film, journal , livre) .

• Devant quelle juridic­ tion? L'action pénale est forcément portée devant les tribunau x répressifs.

Il s'agit en l'occ urence du tri­ bunal de police, compétent en matière de contraven­ tion .

L 'action civile est en principe engagée devant les tribunaux civils, mais, lors­ que l'action pénale est LA LOI ET VOUS engagée, le juge répressif peut, sur la demande du plaignant être amené à sta­ tuer sur l'ensemble du litige et notamment sur la de­ mande de dommages et intérêts.

Action pénale et action civile sont toutefois prescrites dans un délai de 3 mois.

Si, toutefois, la diffamation constituait en outre une atteinte à la vie privée, l'action en réparation est encore possible après l'écoulement de ce délai .

Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Article 621-1 du Nouveau Code pénal > Article 621-2 du Nouveau Code pénal. »