Comment sont calculés les honoraires de l'architecte ?

« une méthode convenue à l'avance, si les parties en conviennent préalable­ ment.

L'architecte est tenu d'in­ former le client des modalités de sa rémuné­ ration avant tout enga­ gement.

• La rémunération de l'architecte en cas de recours obligatoire : La loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture impose aux particuliers le recours à un architecte dans diverses situations.

Ainsi, l'article 3 impose à qui­ conque désire entre­ prendre des travaux sou­ mis à une autorisation de construire de faire appel à un architecte.

Celui-ci établira le projet archi­ tectural faisant l'objet du permis de construire.

Dans ce cas, les honoraires de l'architecte sont détermi­ nés par référence à un barème et en fonction des LA LOI ET VOUS ~ ~~ ~;f,1:;f:.i1] difficultés de la mission, du coût de la réalisation de l'ouvrage projeté et de sa complexité .

Vous pouvez vous informer de ces barèmes auprès de l'ordre des architectes (Conseil national de l'ordre des architectes, 7, rue de Chaillot, 75016 Paris) ou encore auprès de l'Union nationale des syndicats français d'ar­ chitectes (26, boulevard Raspail, 75007 Paris) .

«Tout engagement professionnel de l 'archi­ tecte doit faire 1 'objet d'une convention écrite préalable , définissant la nature et 1 'étendue de ses missions ou de ses interventions ainsi que les modalités de sa rémunération.

». »