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Comment sont classés les héritiers ?

Publié le 02/10/2012

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Comment sont classés les héritiers ? Les héritiers sont classés selon un ordre successoral fixé par la loi. Cet ordre comprend à la fois les parents en ligne directe et les parents en ligne collatérale. ^ Définitions : L'ordre désigne une catégorie de parents, soit en ligne directe — ligne descendante appelée ordre des descendants, ou ascendante appelée ordre des ascendants — soit en ligne collatérale appelée ligne des collatéraux Toutes ces personnes pouvant prétendre à la succession ont avec le défunt un ascendant commun. Le degré désigne l'intervalle qui sépare deux générations, aussi bien en ligne directe qu'en ligne collatérale. En ligne directe, il suffrt de compter les générations qui séparent l'héritier du défunt. Par exemple, le fils est par...

« La classification par degré est subsidiaire: elle n'inter­ vient qu'à l'intérieur de chaque ordre pour faire venir à la succession le pa­ rent le plus proche en degré.

• Les quatre ordres : Les quatre ordre sont clas­ sés par rang prioritaire : -le premier est l'ordre des descendants : tant qu'il existe un descendant.

aussi éloigné soit-il, personne d'autre ne peut hériter, à l'exception du conjoint s'il survit à son époux qui a droit à l'usufruit du quart de la succession.

- le deuxième ordre est celui des ascendants privi­ légiés et des collaté­ raux privilégiés.

Parmi les ascendants privilégiés, on compte le père et la mère du défunt.

Parmi les colla- Article 731 du Code civil : téraux privilégiés, se trou­ vent ses frères et sœurs ainsi que leurs descen­ dants (enfants et petits-en­ fants).

Ils héritent si le dé­ funt n'a pas laissé de descendants et excluent tous les autres parents de la succession, sauf le conjoint survivant qui a droit alors à l'usufruit de la moitié de la succession.

-le troisième ordre est celui des ascendants, ap­ pelé à défaut de descen­ dants et de collatéraux pri­ vilégiés.

Il comprend tous les ascendants, grands-pa­ rents, arrière-grands-pa­ rents, y compris le père et la mère.

Ceux-ci ne sont en effet privilégiés que lorsqu'ils concourent avec des collatéraux privilégiés.

-le quatrième ordre est celui des collatéraux ordi- LA LOI ET VOUS naires, c'est-à-dire tous les collatéraux autres que les frères et sœurs ou leurs descendants .

Il est appelé à défaut d'ascendants : oncles, tantes, cousins ...

Le conjoint survivant hérite toujours mais ses droit va­ rient en fonction de la qualité des héritiers en présence.

• La fente : Lorsque la succession est dévolue soit à des ascendants, soit à des collatéraux, elle se divise en deux parts égales, l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle.

Dans chaque ligne, les parents les plus proches du défunt héri­ tent.

A défaut d'héritier dans une ligne, c'est l'autre ligne qui hérite des deux parts de la succession.. »

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