Comment sont protégés les accidentés du travail ?

« dent du travail soit à une maladie professionnelle sauf pour deux raisons : - faute grave du salarié ; - impossibilité où se trouve l'employeur de conserver l'emploi pour un motif étranger à l'accident ou la maladie.

Le licenciement écono­ mique ne rentre pas obli­ gatoirement dans cette deuxième catégorie; l'em­ ployeur doit prouver que, supprimant un poste, il n'avait d'autre choix que de supprimer celui de l'intéressé.

Tout licenciement prononcé en méconnaissance de cette règle est nul.

• Retour dans l'entre­ prise : Lorsque le méde­ cin traitant met un terme à l 'arrêt de travail , le sala­ rié doit automatiquement passer devant le médecin du travail.

Ce dernier ren­ dra un avis sur la possibi­ lité pour l'intéressé de reprendre son poste ou sur son inaptitude.

A partir de là, l'employeur doit : 1 ) chercher par tous les moyens à reclasser le sala­ rié et consulter les délégués du personnel sur cette question; LA LOI ET VOUS 2) s 'il ne le peut honnête­ ment pas ou si le salarié refuse, légitimement, un poste qu'on lui propose (tra­ vail moins bien payé, par exemple), le licencier.

L ' employeur devra alors verser au salarié une indemnité compensatrice équivalente au préavis et une indemnité de licen­ ciement qui doit être au moins égale au double de l'indemnité de licenciement légale.

Le salarié perd ses droits s'il refuse sans motif légi­ time un poste qu'on lui propose.

« Au cours des périodes de suspension, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail à durée indéterminée que s'iljusti­ fie soit d'une faute grave soit de 1 'impossi­ bilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir ledit contrat.

Il ne peut résilier le contrat de travail à durée déterminée que s'il justifie d'une faute grave ou d'un cas de force majeure.

Toute résiliation du contrat de travail pro­ noncée en méconnaissance des disposi­ tions du présent article est nulle .

». »