Comment souscrire un emprunt d'État ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
• Quelle fiscalité 1 Les
obligations d'État bénéfi
cient bien évidemment de
la fiscalité réservée aux obli
gations en général.
Pour
une personne
célibataire,
veuve ou divorcée, les re
venus des obligations et
des actions sont exonérés
d'impôts
dans la limite de
8 000 F par an (16 000 F
pour un couple, valeurs
pour 1992).
Au-delà, vous
pouvez:
- soit
opter pour un pré
lèvement libératoire de
15%;
-soit mentionner les re
venus de vos
intérêts
dans votre déclaration
d'impôts.
• Caractéristiques des
OA T : Tous les emprunts
d'État émis depuis
1985
le sont sous forme d'obli
gations assimilables du T ré
sor.
Les OA T représen
tant
des emprunts de 7 à
20 ans constituent ac
tuellement
le cœur du
marché obligataire français .
Le volume de placement
des obligations auprès
des
particuliers est en régression
depuis environ
1 0 ans.
Du fait notam
ment du
développement
de la gestion collective,
les souscriptions directes
de particuliers se sont
considérablement
réduites.
Depuis 1985, l'État ne fait
pratiquement
plus appel
au public en direct.
Il a
pris
l'habitude de vendre
ses OA T aux enchères à
des banques ou
à des in
vestisseurs institutionnels,
selon un calendrier bien
réglé, le premier jeudi de
chaque mois..
»
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