14 résultats pour "souscrire"
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Comment souscrire
un emprunt d'État ?
• Quelle fiscalité 1 Les obligations d'État bénéfi cient bien évidemment de la fiscalité réservée aux obli gations en général. Pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, les re venus des obligations et des actions sont exonérés d'impôts dans la limite de 8 000 F par an (16 000 F pour un couple, valeurs pour 1992). Au-delà, vous pouvez: - soit opter pour un pré lèvement libératoire de 15%; -soit mentionner les re...
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Qui doit souscrire à la déclaration de droit au bail ?
priétaire, du déclarant, des occupants des locaux loués, ainsi que le mon tant des loyers perçus pour la période allant du 1 •• otobre de l'année pré cédente au 30 septembre de l'année en cours. Les sommes indiquées incluent les avantages en nature et indemnités, ainsi que les charges incombant nor malement au bailleur. • Comment est cal· culé l'impôt 1 Le mon tant du droit au bail s'élève à 2. 5 % sur le prix ex...
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Quand faut-il souscrire une assurance personnelle ?
Pour ceux qui n'ont jamais bénéficié d'un régime obli gatoire, la demande peut être présentée à tout mo ment à la caisse primaire correspondant à l'adresse de résidence de l'intéressé. Si la demande est accompagnée d'une demande de prise en charge des cotisations par l'aide sociale, elle doit être adressée à la mairie. • Quand l'affiliation prend-elle effet ? L'affi liation prend effet au pre mier jour du mois civil au cours du...
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Qui peut souscrire
un livret d'épargne populaire ?
prime est destinée à com bler l'écart existant entre la hausse des prix et les 5,50 % versés sur votre compte. Le pouvoir d'achat est donc garanti. A noter: les intérêts et la prime d'État éventuelle sont exonérés de l'impôt sur le revenu. • Disponibilité: Le LEP est destiné à vous consti tuer une réserve d'argent disponible à tout moment. Il suffit de vous rendre à votre agence habituelle pour effectuer un retrait. • Plafond...
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Quelles questions (se) poser avant de souscrire une assurance-vie ?
de décès. L'assureur vous remet alors une « note de couverture », contre paie ment de la première cotisa tion, ou d'un acompte Il verse le capital au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré, sous réserve que cet événement ne survienne pas durant le « délai de carence ». • Vous avez signé trop vite : Vous avez le droit de renoncer à l'assurance pendant le mois suivant Article L. i32-S du Code des ~urànces : ..... votre...
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La Fontaine dans ses Fables, vise à plaire tout en instruisant. Votre lecture des Fables vous Permet-elle de souscrire à ce jugement ?
seule y triomphe « la raison du plus fort ». L’apologue nécessite que le récit enrobant la morale soit aussi plaisant que possible, car « une morale nue apporte de l’ennui ». C’est pourquoi ce genre est volontiers humoristique. Amuser le publicpermet de préparer celui-ci à accepter la morale du récit. Les fables de la Fontaine recourent fréquemment à l’humour, ainsi dans « l’Ours et l’Amateur des jardins », un ours voyant son ami jardinier endormi assailli par des mouches décide de l’aid...
- Les caisses sont autorisées à souscrire à son capital jusqu'à concurrence du quart de leurs avoirs propres respectifs. Pierre Poulin, Histoire du Mouvement Desjardins, tome III, Québec Amérique
- Citations avec a priori, adjectif Le courant de l'opinion la dominait et la forçait, quoi qu'elle en eût, de souscrire aux raisonnements à priori sur les questions fondamentales.
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On dit : Corneille est venu le premier, il a créé le théâtre. Je ne puis souscrire à cela. Corneille avait de grands modèles parmi les anciens. Racine ne l'a pas suivi, personne n'a pris une route, je ne dis pas plus différente, mais plus opposée; personne n'est plus original à meilleur titre. » (Vauvenargues.)
CORNEILLE ET RACINE 57 beaucoup de Sentences (Sénèque le tragique, Lucain et Séneque le philosophe). 2. A ses prédécesseurs dont il avait reçu, comme Corneille, le cadre et les règles du genre; son génie s'y adapte très facilement, il y est très à l'aise. 3. A Corneille lui-même, dont il a fait un si bel éloge àl'Aca- démie en 1685, et qui le premier fit de la tragédie un drame psy- chologique, une étude d'âmes et un conflit de volontés. II. Cependant il n'a pas suivi...
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Article L. 122-8 du Code de la consommation : commentaire
a se rendre sur un lieu de vente, effectuee a domi- cile et assortie d'avantages particuliers (par exemple, un cuisiniste vous informe par telephone que vous avez gagne un cadeau, a venir retirer dans son magasin, dans l'espoir que cette proposition vous conduira a accepter une vente de cuisine) ; - soit a ('occasion de reunions ou d'excursions organisees par l'auteur de ('infraction ou a son profit ; - soit lorsque le contrat a ete fait hors magasin ou dans le cadre de foires ou de salons ; - s...
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Article L. 122-8 du code de la consommation: commentaire
Cette infraction constitue un delft et est severement sanctionnee : emprison- nement de I a 5 ans et amende de 3 600 F 60 000 F. L'abus de faiblesse est laisse a la libre appre- ciation du juge. Ce demier tient compte en effet de votre age ou de votre situa- tion de detresse, en fonc- tion des travaux a effectuer, ainsi que des ruses ou arti- fices deploy& par l'entre- prise pour vous obliger contracter. Conseil utile : Avant tout appel a une societe de depannage, assurez-vous que cette demiere...
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Article 1728 du Code général des impôts : commentaire
- 10 % en ('absence de mise en demeure ; - 40 % si Ia declaration n'a pas ete remise dans les 30 jours de Ia premiere mise en demeure ; - 80 % dans les 30 jours de la seconde. Defaut ou retard de paiement : Les sanctions varient suivant que les im- pots sont recouvres par les comptables du Tresor ou par les comptables de Ia Direction generale des im- pots. Les impots recouvres par les comptables du Tre- sor supportent, en cas de retard de paiement, une majoration de 10 %. Elle s'applique a l'IR,...
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Plan de commentaire : La Princesse de Babylone, Voltaire
ruinent tout sur leur passage , et n'ont pour but que de « dévaster des plaines fertiles », ce qui signifie qu'ils anéantissent tout ceque l'homme et la nature peuvent produire de beau et de bon. Et ce, de la façon la plus absurde et la plus gratuite, puisqueVoltaire rajoute avec sa sombre ironie (et un nouveau paradoxe) que le résultat est qu'ils finissent « par régner sur des cimetières». On se demande en effet quel en est l'intérêt et on ne peut que souscrire au « diagnostic » de l'auteur : c...
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Candide Voltaire: Dans quelle mesure la lecture des œuvres au programme vous permet-elle de souscrire à ce propos ?
CPGE MP* Le travail Dans Candide de Voltaire (1759), Martin dit : « Travailler sans raisonner, c’est le seul moyen de rendre la vie supportable. » Dans quelle mesure la lecture des œuvres au programme vous permet-elle de souscrire à ce propos ? Introduction « Il faut cultiver notre jardin. » Cette célèbre phrase clôt le non moins célèbre conte philosophique de Voltaire publié en 1759, Candide. Elle est prononcée par le personnage éponyme, lassé par des péripéties toutes plus malheureus...