Comment tenir les comptes d'une association ?
Publié le 13/08/2012
Extrait du document
Tenir les comptes d'une association de la loi de 1901 est à la portée de tout le monde, sauf si cette association a une activité économique ou si elle est reconnue d'utilité publique.
«
muette.
La liberté est de
rigueur .
Mais, une fois de
plus, les statuts peuvent in
tervenir pour créer des
contraintes au trésorier .
Généralement, les comptes
sont tenus sur
un cahier
ou, pour les personnes
mieux équipées, sur ordi
nateur .
Il est préférable
d'éviter les cahiers à spirale
d'où l'on peut arracher les
feuilles, mais un registre
numéroté n'est
pas obli
gatoire (sauf statuts
contraires) .
• Faut-il un compte
en banque spécial ?
C'est préférable .
Cela
évite les confusions avec
les comptes personnels.
Lorsque l'association n'est
pas déclarée, elle ne peut
ouvrir qu'un compte
chèque
postal.
S 'agissant des banques ,
celles-ci demandent pour
l'ouverture d'un compte
une copie
des statuts, le
procès-verbal de la ré
union qui a
habilité tel ou
tel membre à ouvrir un
compte et la justification
de la publication au joumal
officiel de la déclaration de
l'association .
• A qui faut-il com
muniquer les comptes?
Les statuts prévoient
généralement que
les
LA LOI ET VOUS
comptes sont commun i
qués une fois par
an, à
l'assemblée générale et
font l'objet d'un vote
pour donner quitus au
trésorier.
Mais les associés , votant
à la majorité, peuvent à
tout moment deman
der la présentation des
comptes.
De même, il
semble normal que le
président y ait accès à
tout moment.
• Responsabilité : La
personne qui tient les
comptes n'est responsable
que si elle commet des
fautes de gestion préjudi
ciables à l'association.
~ Hl;hll .~t cl~iJiÇ ofu.. T\' dè éàssailoiùïu ~ féVrier 1987:
est prouvé que ces irrégularités, bien que ré préhensibles au plan comptable et fiscal ,
n ' ont pas été préjudiciables à l 'équilibre fi nancier de 1 'association et qu'à la cessation des fonctions de son président 1' association disposait d'un actif important. >>.
»
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