Commentaire d'arrêt 1er Civ. 1er juillet 1997: droit

« Tout contrat de prêt est assorti d’une caution qui en l’espèce est un cautionnement hypothécaire.

Cette caution est ainsi prélevée à la conclusion du contrat et rendue àl’exécution de l’obligation de cet acte de prêt.

L’obligation de ce contrat étant la restitution des fonds prêtés, la caution est rendue lors de la restitution. La présence d’un cautionnement montre le caractère difficile que présente l’aliénation d’un prêt et par conséquent explique partiellement la conservation del’obligation d’un acte de prêt caduque.

Il constitue une garantie de l’obligation de restitution. Ce cautionnement prend ainsi une place importante du cautionnement parmi l’impossibilité d’annulation d’une obligation d’un contrat de prêt caduque.

Peut-on alorsimaginer qu’en l’absence de cette garantie, l’obligation de restitution aurait été annulée à la suite de la caducité du contrat de prêt duquel il dépend ?. »