Commentaire sur le discours du président Grévy devant le Sénat: arrêt de la Cour de cassation 1er chambre civil rendu le 14 février 1995

« Albanina BECIRAJ Séance 1 : Droit des familles C’est un arrêt de la Cour de cassation 1er chambre civil rendu le 14 février 1995, évoquant la notion de responsabilité de la rupture de concubinage. M.

Y et Mme.

X ont fait connaissance en avril 1985, suite à cette rencontre ils décident de cohabiter ensemble dans un appartement en location, payé Mme.

X.

Qu’ils ont par la suite décidé de se marier religieusement selon la coutume musulmane le 20 juillet 1985, et se sont séparé un mois plus tard.

Qui suite à cette séparation, M.

Y demande par la réparation du préjudice causé par la rupture le remboursement de certaines sommes versées notamment pour la location de l’appartement ainsi qu’à l’occasion de la cérémonie religieuse. Il y a d’abord une première juridiction qui a été saisit, suite à celle-ci M.Y interjette appel, en suit la saisit d’une Cour d’appel, celle-ci rend un arrêt le 8 décembre 1992, qui statut en défaveur de M.

Y.

Suite à cela, M.Y forme un pourvoi en cassation qui rend un arrêt le 14 février 1995 Nous avons deux thèses en présence celle du demandeur (M.

Saïd), qui affirme que la raison de la rupture était le comportement névrotique, la jalousie et l’avarice de sa compagne.

Que celle-ci était donc la responsable de la rupture, et demande la réparation du préjudice causé par la rupture dont Mme.X serait responsable.

Selon Mme.X, M.Y n’apporte pas de preuve.

Nous avons ensuite la thèse de la Cour d’appel, qui nous dit que l’existence d’une faute de l’auteur de la rupture existe en matière de concubinage, mais que M.Y ne rapportait pas la preuve des allégations qu’il tenait, ni d’aucune faute quelconque de la part de Mme.X dans la rupture. La réparation d’un préjudice né de la rupture de concubinage peut-elle présenté l’existence d’une faute de l’auteur de cette rupture ? La Cour de cassation rejoint l’avis de la Cour d’appel, disant que M.Y n’est pas légitime à demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice fait par Mme.X d’après lui.

Et que donc la légitimité de l’arrêt critiqué n’est pas remise en cause, de plus elle condamne M.Y à versé la somme de onze mille huit cent soixante francs en application de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile. Réponse aux questions : 1er question : Définition de la notion de la famille : Notion transversale qui a évolué avec la société, dans le code civil il n’y a aucune def juridique de la notion de famille, au sens large et juridique du terme c’est un ensemble de personnes descendant d’un auteur commun attaché entre elles par un lien horizontale, et vertical.

C’est donc la doctrine qui définie cette notion de famille, c’est une notion qui évolue en fonction de l’évolution de la société, c’est donc quelque chose de difficile à définir.

Historiquement elle était utilisée par l’époque romaine, pour parler des esclave ou serviteur appartenant à un seul individu, et peu à peu cette notion c’est limité à des personnes de même sang sous le même toit, toutefois nous pouvons observer que la justice a changé les modes de parentalité.

La notion de famille comme institution, groupement de personnes dotés d’un pouvoir et bien pour réaliser un intérêt collectif qui est la norme qui régit le comportement de ce groupement.

Comme l’autorité parental qui est un pouvoir exercé sur les enfants, qui est un intérêt pour eux et pour le groupement.

Il y a aussi des biens qui sont destiné à l’utilisation de la famille (héritage…), les biens de familles.

Groupement composé de personne ayant destiné de s’unir et étant le fruit d’une ou plusieurs union étant les enfants. Il y a deux approches de la notion de famille :. »