Confidentialité et location de coffre-fort

« entrées à votre coffre sont répertoriées sur la carte d' accès, les vôtres aussi bien que celles des membres de votre fa­ mille habilités .

On estime que la banque ne manque pas à son obli­ gation de secret si, par exemple, l'époux de la locataire produit une procuration parfaitement imitée qui n'est pas de nature à éveiller sa mé­ fiance.

• La sécurité du contenu : Le banquier est tenu d'assurer une sé­ curité maximum aux ob­ jets déposés .

Il est res­ ponsable du contef)U, de la détérioration et du vol, même en cas de hold-up.

Cependant il est exonéré en cas de force majeure .

Le locataire devra toute­ fois être prudent en four­ nissant à la banque des preuves de l'existence du contenu du coffre : l'at- LA LOI ET VOUS testation d'assurance per­ met, par exemple, le rem­ boursement d'un bijou volé à sa réelle valeur ! A noter : à l'expiration du contrat de location, comme en cas de pour­ suites pour non règlement des loyers, vous devez res­ tituer la clé à la banque.

A défaut.

la banque peut faire procéder à l'ouver­ ture forcée du coffre, les frais d'effraction étant à la charge du locataire.

«Tout membre d'un conseil d'administra­ tion et, selon le cas, d'un conseil de sur­ veillance et toute personne qui, à titre quel- conque, participe à la direction ou à lages­ tion d'un établissement de crédit ou qui est employé par celui-ci, est tenu au secret pro­ fessionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l'article 378 du Code pénal.». »