contentieux bancaire

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat- Agdal Le contentieux bancaire Photo: mediation-le-blog.net Fait par: Sara AJMI Matière: Le droit bancaire Année universitaire : 2010 - 2011 Semestre: 5 PLAN Introduction PARTIE I – Le processus d'octroi de crédit Section 1. La rupture abusive du crédit Section 2. L'octroi abusif de crédit PARTIE II – Le rôle curatif du contentieux bancaire Section 1. Recouvrement amiable Section 2. Recouvrement judiciaire Conclusion Introduction La banque constitue une entreprise collectant l'épargne public, gérant les dépôts de ses clients, accordant des crédits et offrant des services financiers. Parmi ces importantes opérations figure l'opération de crédit qui demeure son principal champ d'intérêt. Une opération de crédit désigne “tout acte par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne [...]”. (Art. L.313-1 du Code Monétaire et Financier Français). Cette dernière peut être définie également comme un échange où les prestations des parties en cause ne sont pas simultanées: l'une d'elles remet à l'autre un bien qui sera payé plus tard, ou le plus souvent, prête une somme de monnaie qui devra être restituée en termes de contrat.1 A ce titre, la croissance économique nécessite un financement harmonieux de l'économie à travers une allocation judicieuse des ressources monétaires où les crédits à l'économie doivent être favorisés dans l'investissement et l'exploitation. Par conséquent, une défaillance au niveau de l'octroi de crédit engendre des litiges entre la banque et ses clients qui peuvent s'étendre devant les tribunaux. Vu leur place économique dans la société et vu le rôle qu'elles jouent dans la gestion des fonds du public, les banques, y compris les banquiers, font tout et ont intérêt à éviter toute situation d'anomalie, et ce, pour ne pas recourir au dit « contentieux ». Donc, il n'y a pas de “contentieux” sans “crédit”. L'expression "avoir un contentieux avec une banque" est souvent utilisée pour exprimer l’existence d’un désaccord. D’origine administrative, le terme "contentieux" désignait l'ensemble des litiges relevant d'un tribunal ou de plusieurs juridictions. Cette définition s’est étendue aux entreprises et désigne, désormais, tout conflit qui peut engendrer un procès devant le tribunal de première instance ou le tribunal de commerce.2 C'est un litige sérieux d'une banque de dépôts ou société de financement avec un emprunteur client, qu'il soit particulier professionnel, particulier non-professionnel ou une entreprise (la PME* et la Grande Entreprise). Pour la banque, il est le moyen de recouvrer toutes les sommes dues soit par voie amiable, ou par voie judiciaire. C'est dans ce cadre que la banque a spécialisé un de ses services dans le contentieux afin que la direction soit au courant des diverses questions juridiques qui leurs se posent et accomplisse tous les actes nécessaires à la réalisation d’une procédure prononcée soit à l’encontre de la banque, soit à l’encontre du débiteur. La banque entrera en contentieux avec son client débiteur à l’occasion ou à cause : - du défaut de paiement à l’échéance; - de la déchéance du terme par suite de l’application des clauses résolutoires; - de l’immobilisation du compte par suite d’absence de versement pendant un temps plus ou moins long; - de la cessation de paiement du client connue de la banque comme suite à son insolvabilité déclarée, ou la cessation de son activité pour quelque raison que ce soit, faisant craindre à la banque l’issue non-favorable de ses concours.; 1 2 * “Le crédit et la monnaie” p.92 de l'Encyclopédie thématique Weber, tome 10 “La société” “Le contentieux bancaire” (résumé de rapport de stage) par Jean E. Univ. de Marseille, Economie Internationale PME: Petites et Moyennes Entreprises - de soucis dans les frais agios3 en découvert bancaire de son compte courant ou compte épargne. Durant notre travail, et dans un premier temps, nous approffondirons notre recherche sur la responsabilité du banquier vis-à-vis de ses clients et qui est tenu d’une obligation de prudence, de diligence ainsi que de sécurité en matière d'octroi de crédit. Lorsqu'une anomalie atteint le processus de ce dernier, cette responsabilité rentre en jeu (Partie I). Ensuite, nous traiterons, dans un deuxième temps, les divers moyens de résolution de différends nés entre la banque et ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels (Partie II). 3 “Frais agios: Il s'agit des frais qui grèvent les diverses opérations effectuées par un banquier.” (Lexique des termes juridiques. DALLOZ) PARTIE I – Le processus d'octroi de crédit L'octroi de crédit est une situation à risques, eu égard à ce qu'elle est fondée sur une projection incertaine vers le futur: “L'incertitude sur le futur est double, elle dépend des états du monde et du comportement de l'autre dans le futur.” (Rivaud Danset, 1996, p.937)4 A en déduire que chaque crédit représente un risque pour l’emprunteur d’une part, s’il n’arrive pas à en rembourser les mensualités, et d’autre part pour l’organisme prêteur qui est la banque. Il faut signaler que cette dernière a des normes prudentielles à respecter et qui sont édictées par le Ministère des Finances, Bank-Al-Maghrib ainsi que par des instances internationales telles que Bâle II... etc. C’est pourquoi le banquier doit rester vigilant et doit se réserver un temps pour examiner toute demande d’octroi de crédit. Pour cela, il existe un organisme prêteur qui examine le dossier de candidature du client et décide de lui octroyer ou non un crédit. L’analyse du dossier de candidature au crédit sera d’autant plus complète que le montant du crédit souhaité est élevé, à l’inverse pour un crédit “revolving”...