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Contestation d'un PV

Publié le 22/02/2012

Extrait du document

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur le Procureur de la République (ou Monsieur), J'ai été verbalisé(e) par un agent de police le (date) à (heure) selon procès-verbal numéro ... dont je joins copie.

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