Contester une décision d'une juridiction administrative
Publié le 17/01/2022
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Lorsque l'on veut contester une décision d'un tribunal administratif, il faut s'adresser à une cour administrative d'appel. L'arrêt qu'elle rendra peut à son tour faire l'objet d'un recours devant le conseil d'Etat.
Les sept cours administratives d'appel sont installées à Douai, Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes, Marseille et Paris.
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