cours de droit constitutionnel l1 s2

DROIT CONSTITUTIONNEL La 5ème Rep à 56 ans. Chapitre 1 : les origines de la Vème Rep. La C de 1958 est conçue en réaction par rapport aux faiblesses de la IVème et IIIème Rep. Ces deux périodes sont marquées par un mm défaut : dérive du régime plmtaire avc concentration des pouvoir entre les mains du plmt. Ressemble fortement au régime d'assemblée. Forte instabilité ministérielle, très fréquents renversements de gouv qui sont la csquence de la puissance plmtaire. On parle parfois de parlementarisme à la française pour désigner ce régime plmtaire déséquilibré. La C de 1958 vient mettre un terme à la suprématie plmtaire et à l'instabilité du gouv des Ivèmes et IIIèmes Rep. Section 1 : les leçons des régimes précédents Sous section 1 : La IIIème Rep §1 : les débuts hésitants de la IIIème Rep Après le second empire qui dure de 1851 à 1870, rétablissement de la république. En Septembre 1870, l'empereur napoléon III capitule face aux armées prussienes à la bataille de Sedan et c'est la fin du second empire. A) L'impossible restauration de la monarchie Le 4 Septembre 1870, des députés républicains forment un gouv provisoire de défense nationale. Ce gouv proclame immédiatement la Rep. Mais n'a pas de légitimité démocratique pour décider de la poursuite de la guerre avec la Prusse. Pour sortir de cette fragilité, le gouv organise des élections et fait élir une AN le 8 fev 1871. Les camps qui s'affrontent sont 3, parmis lesquels les bonapartistes qui sont marginalisés. Les deux principaux camps politiques sont les monarchistes et les républicains. Ils n'ont pas la mm vision concernant le conflit avc la Prusse car les républicains sont favorables à la poursuite de la guerre, contrairement aux monarchistes. A l'issue des élections, ce sont les monarchistes qui l'emportent. Ils butent sur une gde difficulté qui va etre un obstacle au rétablissement de la monarchie : ils sont divisés. Sur 396 monarchistes, 182 sont légitimistes et les autres sont orléanistes. Ils sont d'accord sur la restauration de la monarchie mais ne sont pas d'accord sur l'identité du futur roi. Les légitimistes soutiennent le compte de Chambor, descendant le plus direct de la famille royale capétienne, petit fils de Charles 10, dernier frère de Louis 16 à avoir régner sur la Fce. Les orléanistes soutiennent le compte de Paris, petit fils de Louis Philipe d'orléan, dernier roi à avoir régner sur la Fce après Charles 10. Ces deux clans n'arrivent pas à se départager et les monarchistes décident de prendre leur temps. Laissent la q en suspend : c'est l'accord de Bordeaux (?) B) L'implantation provisoire de la République Les monarchistes ne proclament pas haut et fort cette république provisoire. Ils votent à l'AN avec les républicains et Adolphe Thiers est élu chef du pouvoir exe de la Rep Fr. C'est un républicain très modéré assez proche des monarchistes. Il a été plusieurs fois ministre et président du conseil sous la monarchie de Juillet 20 ans auparavant. A une expérience po très forte. Assure la gestion des affaires urgentes, chargé de négocier la paix avc l'All et chargé de diriger l'exe jusqu'à l'élaboration d'une C. Thiers va bénéficier des circonstances. Il va etre confronté à la commune de Paris, soulèvement du peuple parisien le 18 Mars 1871 contre la majorité monarchiste, contre la perspective de la paix avec l'All. Il va devoir réprimer cette insurection violemment avc l'aide des troupes All. Après cela, les monarchistes sont très reconnaissants à Tiers et pr le récompenser, ils lui décernent le titre de Pre de la Rep avec une loi du 31 aout 1871, qu'on va vite apeller C rivet car c'est le nom du député à l'origine de cette loi. C car elle a un impact cnel fort. Thiers, un ans plus tard en Nov 1872 va s'exprimer très clairement en faveur de la rédaction d'une C républicaine. Les monarchistes le prennent mal et aboutira au vote d'une nouvelle loi le 13 mars 1973 qui interdit à adolphe Thiers de s'exprimer librement devant l'AN. Marque le fossé entre Tiers et la maj monarchiste. Cette interdiction perdureras jusqu'en 2008. Tiers reste Pre de la Rep jusqu'en Mai 1873. C) La confirmation du régime républicain L'élection de Mac Mahon En Mai 1873, Mac Mahon remplace Thiers comme pre de la Rep. C'est un monarchiste légitimiste. Le titre de Pre de la Rep est personnel, il n'a pas vocation à se transmetre au successeur de Mac Mahon. Nous sommes tjrs ds une Rep provisoire qui n'a pas de C et cette situation dure et a vocation à durer, car les monarchistes ne snt tjrs pas d'accord sur la nom du roi. Le 20 Nov 1873, on vote une loi qui confie le pouvoir exe pour 7 ans au maréchal de Mac Mahon. En été 1873, les deux camps monarchistes semblent prêt à trouver un accord. Le 5 aout, le compte de Paris reconnaît que le trone de france doit revenir au compte de chambor. Mais le compte de chambor pose un réel pb. Il est très conservateur et veux revenir sur un certain nbre d'acquis de la Rev fr. il n'accepte pas comme emblème le drapeau bleu blanc rouge, et veux imposer le drapeau blanc, symbole de la royauté fr. Grand risque de réveiller la commune de Paris, donc impasse. Encore une fois, les monarchistes décident d'attendre que « la divine providence ouvre les yeux du compte de chambor, ou qu'elle ne les lui ferme ». Sauf qu'il va vivre jusqu'en 1883 et la république va s'implanter bien avant. Rédaction des lois Cnelles de 1875 Le peuple accepte de moins en moins cette république provisoire. Mac Mahon décide alors d'aborder la q des lois Cnelles. Le débat est lancé et on nomme une comission qui prépare un projet de C. La C ne peux pas etre monarchique car les monarchistes ne peuvent pas se mettre d'accord sur un roi. Le 30 Janvier 1875, vote à l'AN de l'amendement Wallon du nom de son auteur, qui dit « le Pre de la Rep est élut par le Sénat et la ch des députés réunnis en AN. Il est nommé pour 7 ans. Il est réeligible ». Consacre le caractère républicain de la C qui est en train d'etre rédigée. Le septénnat perd son caractère personnel qui n'avait été attribué qu'à Mac Mahon. Les institutions seront une ch des députés et un sénat qui est la contrepartie imposée par les monarchistes en échange de leur accord à la République. §2 : le contenu des lois Cnelles de 1875 3 lois Cnelles forment la C. les deux premières datent des 24 et 25 fev 1875 et la troisième est adoptée le 16 juillet. A) Le pouvoir exécutif Le Pre de la Rep a) Son mode d'élection Elu pour 7 ans par le sénat et la ch des députés réunnis en AN. On évoque l'hypothèse du Pre de la Rep au SUD mais exclu car sous la deuxième Rep, le Pre est élu au SUD, est c'est Louis Napoléon Bonaparte, qui utilisera sa popularité pour renverser la seconde rep et la remplacer par le second empire. Donc c'est un danger. b) les pouvoirs du Pre de la Rep Il a l'intégralité du pouvoir exe. Il peux déposer des projets de loi, il promulgue les lois, il assure l'éxecution de la loi, il nomme les ministres et préside le conseil des M, il px dissoudre la ch des députés avc autorisation du sénat. c) Irresponsabilité du Pre de la rep Hérite de l'irrésponsabilité des monarques dans les régimes plmtaires. Par mimétisme, les lois Cnelles accordent au pre de la rep cette irresponsabilité traditionnelle. C'est notamment car les monarchistes, majoritaires à l'AN, espèrent transformer ces lois républicaines en lois monarchistes plus tard. On ne peux pas le mettre en accusation pour les décisions qu'il a prise, pour la politique qu'il mène. Comme dans les monarchies plmtaires, la resp de ses actes est endossée par les M à travers le système du contre seing ministériel. Si on doit destituer ou poursuivre quequ'un, se seront les ministres. Le cabinet ministériel (le gouv) A la différence de ce qui existe en angleterre depuis le 18ème, les lois cnelles ne prévoient pas l'existence d'un président du conseil (premier ministre). Mais la pratique va faire revivre cette institution dès 1876. Dufaur s'attribue très vite ce titre car la pensée politique fr reste marquée par l'histoire. Ce gouv est responsable devant les deux ch. B) Les chambres La ch des députés est élue au SUD pour 4 ans au SM à deux tours (environ 600 membres). Le Sénat est composé de 300 membres dont 75 vont etre élus à vie par l'AN de 1871, qui est dominée par les monarchistes, qui veulent avoir une assurence. Les autres sénateurs sont élus au SUI dans les départements par un collège électoral composé des députés du département, des conseillers généraux (élus du département) et les conseillers d'arrondissemnt, ainsi que des représetants des conseillers municipaux. §3 : évolution du régime A) La crise du 16 Mai 1877 et ses consequences les raisons de la crise Election légis le 5 mars 1876 et ce sont les républicains qui gagnent. Les monarchistes ne s'y attendaient pas. Le maréchal de Mac Mahon, qui doit nommer un président du conseil, n'a pas du tout envie de nommer un républicain mais est obligé. Il choisi Dufaur et lui demande de former un ministère. Choisi Dufaur car il est un républicain très modéré, bcp plus que la maj. Il va assez vite rencontrer des difficulté pour s'imposer face à la maj à laquelle il ne ressemble pas. Il est souvent mis en minorité et est contraint de démissionner le 3 décembre 1876. Mac Mahon en tire des leçcon et nomme Jules Simon, républicain plus en phase avec la maj. Se met en place l'affrontement entre Jules simon et le maréchal Mac Mahon car l'un et l'autre ne vont pas défendre la meme position. Mac mahon a une conception très traditionnelle du rôle du gouv dans un régime plmtaire. Pour lui, le gouv doit faire la synthèse entre ce que veux le Pre de la Rep et ce que veux la maj des députés. Vision monarchiste. Pour lui donc, le gouv doit plaire au Pre de la Rep et à la maj. Défense d'une conception dualiste du régime pmtaire dans lequel le gouv peut etre renversé à la fois par le chef de l'E et par la ch des députés. Jules Simon considère que le gouv n'a pas à tenir compte de la volonté du Pre de la Rep, mais slmt à la ch des député car elle est issue du SUD. Vision très démocratique et républicaine. Conception moniste du régime plmtaire dans lequel le gouv n'est resp que devant le ch des députés. Conflit sur la conception du rôle du Pre de la Rep. Savoir si le Pre de la Rep est actif ou s'il est en retrait. Le déroulement de la crise Le 16 Mai 1877 Mac Mahon repproche a Jules Simon de laisser la ch des député adopter les lois qu'elle veux sans tenir compte de la volonté du Pre de la Rep. JS saisi l'opportunité pour démissionner car il est désaprouvé officiellement par le Pre. Oblige alors à la nomination d'une nouveau Pre du conseil et Mac Mahon élit le duc de Broglie le 18 Mai. C'est un monarchiste et il est en total désaccord avc la maj républicaine. En mm temps, Mac Mahon prononce l'ajournement des ch pour 1 mois, cad que les ch ne vont pas siéger pendant un mois, dans le but de calmer les esprits. Mais les républicains continuent et 333 députés adoptent immédiatement une résolution par laquelle ils refusent le duc de brogli car il n'est pas à l'image de la maj plmtaire. Cette résolution est adopté le 20 Mai 1877, et est appellée le manifeste des 333. Mac Mahon tente une autre issue et demande au sénat l'autorisation de dissoudre la ch des députés, autorisation qu'il obtient car le sénat est monarchiste. Dissolution prononcée le 25 Juin. Le peuple est invité à arbitrer ce conflit, Mac Mahon espère que le peuple élira les monarchistes. Election le 14 octobre, dont l'enjeu est de savoir si le peuple est pour ou contre Mac Mahon. Si les républicains l'emportent, le Pre devras soit se soumettre aux républicains soit démissionner. Victoire des républicains. Mac mahon tente de résister et nomme un Pre du conseil qui n'est ni député ni sénateur : le général de Rochebouët, qui est neutre. Mais la maj républicaine le refuse et veux imposer un Pre du conseil républicain. Mac Mahon redemande au sénat une dissolution, mais le sénat refuse. Donc Mac Mahon se soumet et nomme un nouveau gouv sous la Presidence de Dufaur. Mac Mahon reste Pre de la Rep et accepte sa défaite mais peut encore s'appuyer sur le sénat jusqu'aux élections sénatoriales de Janvier 1879, et le sénat devient républicain. Mac Mahon démissionne le 30 janvier 1979. Il va etre remplacé par un républicain, Jules Grévy. Les consequences de la crise du 16 mai 1877 Affaiblissement considérable du Pre de la Rep car la réalité du pouvoir exe échoit au Pre du conseil. Ce Pre d ela Rep va etre encore plus marginalisé par la nouvelle pratique de la présidence inaugurée par Jules Grévy. Le 7 Fev 1879, il déclare officiellement « je n'entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Autrement dit, il ne s'opposera jamais à la ch des députés, ce qui était déjà l'attitude de Mac Mahon vers la in de son mendat. Il s'interdit d'utiliser le pouvoir de dissolution. Par conséquent, le droit de dissolution va tomber en désuétude jusqu'en 1951. Lié à la crise du 16 mai 1877 car est vu comme un pouvoir monarchique. Cette vision négative du droit de dissolution a pour effet une toute puissance du plmt. On bascule dans le régime déséquilibré de confusion des pouvoirs dans les mains du plmt. 2 Pre de la Rep essayront de réhabiliter le pouvoir de dissolution sous la troisieme Rep. Casimir Périer en 1894 envisage de rétablir se pouvoir mais se heurte à une hostilité très forte de la ch des députés, donc ne va pas plus loin. Ensuite Millerand tente la meme chose avec la meme réaction de la ch des députés, donc abandonne aussi. Instabilité ministérielle quasi constante sous la troisième Rep. Entre 1876 et 1914, la durée moyenne d'un gouv est de 9 mois et demi. Parfois périodes de stabilité exceptionnelle. De 1918 à 1940, durée de vie d'un gouv tombe à 6 mois. B) la consolidation jdiq de la Rep Les républicains triomphants vont travailler à consolider la IIIème Rep. Abrogent l'art 9 de la loi Cnelle du 25 Fev 1875 qui plaçait le siège des pouvoirs publics à Versailles, volonté des monarchistes de respecter la tradition établie depuis Louis XIV et de se protéger du peuple parisien. Les pouvoirs publics sont maintenant rapatriés à Paris. En 1884, on modifie l'article 2 de la loi cnelle du 25 fev, dans laquelle il est établit que la forme républicaine du gouv ne peux faire l'objet d'une révision, et que les membres des familles ayant régner sur la Fce sont inéligibles à la présidence de la Rep. Vise les membres de l'ancienne famille royale et la famille Bonaparte. Ces réformes consolident la victoire des républicains et empechent le rétablissement d'une monarchie. C) la fin de la IIIème Rep Elle peut etre divisée en 2 période : l'avant premiere guerre mondiale (1875-1914) et l'après (1918-1940). La première période est l'age d'or de la IIIème Rep. De grandes lois sont passées, 1901 sur la liberté d'association, 1905 sur la séparation de l'église et de l'E. La IIIème Rep a déjà les défauts dont elle va souffrir ensuite mais ne lui nuisent pas vrment pour l'instant. Apres 1918, le plmt fr est en crise. Perte de crédit du plmt qui résulte d'abord du fait qu'il est très divisé. Bcp de partis et représentation politique très morcellée. Augmentation de sa charge de travail après la première GM car l'E intervient de plus en plus impliqué économiquement et socialement. Cependant la durée des sessions plmtaires est la meme qu'avant la guerre. Le plmt ne légifère pas suffisement vite et on va recourir à un artifice, qui est la technique des décrets-lois. C'est un systeme ds lequel le plmt va voter une loi dite de plein pouvoir qui autorise le gouv à prendre par décret-loi, pendant un certain temps et dans certains domaines, des mesures qui normalement devraient etre prises sous forme de loi. Le plmt qui légifère mal et peu empeche le gouv de gouverner en multipliant les renversements de gouv. Nuit à l'efficacité du pouvoir exe, lequel doit déjà prendre en charge une partie du travail du plmt. Apparaissent des mvmt politiques extremes souvent anti plmtaires pour décrédibiliser les institutions de la Rep, qui sont incapables de gérer la situation. La IIIème Rep sombre en 1940 avec la loi Cnelle du 10 Juillet adoptée par les plmtaires, qui donne tt pouvoir au maréchal Pétain pour réviser la C. Totalité du pouvoir Cant au maréchal, qui en rédige un mais qui ne sera jamais mise en oeuvre, et on entre dans la période de Vichy. Marque bcp le général de Gaulle et on retrouve la trace de se traumatisme dans le C de 1958 à travers l'art 16 et les pouvoirs exceptionnels. Sous section 2 : La Ivème Rep §1 : La naissance de la C de 1946 A) La consultation électorale du 21 octobre 1945 En Juin 1944, le 3, le commité fr de libération nationale présidé par DG à Londres se tranforme en gouv provisoire de la Rep fr. Apres la libération de Paris, le 25 aout, DG transfère ce gouv de Londres à Paris. Il reste Pre de ce gouv jusqu'au 20 Janvier 1946, date à laquelle il démissionne. Pr ce gouv provisoire, urgence de la q des institutions. Savoir si on remet en application les lois Cnelles de 1875 ou si on rédige une nouvelle C. Consultation électorale le 21 Octobre 1945 dans laquelle on demande deux votes simultanés. D'abord un référendum et des élections, dont va résulter l'établissement d'une AN. Dans le référendum, on pose aux fr deux q. Voulez vous que l'assemblée élue ce jour soit constituante ? Majorité de oui, donc on ne revient pas aux règles de 1875. La deuxième q demande d'approuver ou pas un projet de loi qui organisait les pouvoirs publics jusqu'à l'établissement d'une nouvelle C. Majorité de oui. Ce projet de loi défini entre autre la procédure par laquelle l'AN va adopter une nouvelle C. L'AN Cante dispose d'un délais de 7 mois à partir de sa première réunion pour éllaborer un projet de C, qui devra ensuite etre soumis à un référendum. Dans l'hypothèse ou se projet serait rejetté, une autre AN serait élue avec les memes limitations que la précédente. B) les travaux des deux assemblées Cante le premier projet de C L'assemblée Cante est dominée par le parti communiste (PC), la SFIO, ancetre du PS (25%) et le MRP (parti républicain populaire, 23%). 19 avril 1946, premier projet de C. Met en place un régime plmtaire mais concentre le pouvoir politique dans les mains de l'AN, car issu du SU. Tt les partis politique combattent ce projet sauf le PC et le SFIO. Va etre rejetté lors du référendum du 5 Mai 1946 à 52%. il faut donc élir une nouvelle AN Cante. Elle le sera le 2 juin 1946. Le premier parti est désormais le MRP, donc modification du contenu du projet de C avc un réequilibrage des pouvoirs : plmt avc deux chambres et tentative de renforcement du Pre de la Rep et du Pre du conseil. Episode du discours de DG à Bayeux le 16 Juin 1946. Critique le projet de C en cours d'éllaboration en disant qu'il ne va pas assez loin dans le renforcement du pouvoir exe. Condensé de ses idées Cnelles qui seront mises en oeuvre plus tard. Le projet est adopté puis soumis au référendum le 13 Octobre 1946 et majorité de oui à 53%. La C est promugée le 27 Octobre. §2 : le contenu de la C de 1946 A) les institutions le pouvoir légis 2 chambres : le conseil de la Rep qui remplace le sénat et l'assemblée nationale qui remplace la ch des député. L'AN est élue au SUD à la proportionnelle. Le conseil de la Rep est élu au SUI par un collège de grd électeurs représentant les CT. Le pouvoir exe D'abord le Pre de la rep qui conserve un mendat de 7 ans. Élu par les députés et les membres du conseil de la Rep. Il ressemble au Pre de la IIIème Rep car ne lui sont attribués que des pouvoirs honorifiques, sauf pour le pouvoir de proposer et de nommer le Pre du conseil. Mais ne le choisi pas librement, doit tenir compte de la maj plmtaire et etre approuvé par l'AN. Le gouv est resp devant l'AN. Le Pre de la Rep peux théoriquement dissoudre l'AN mais dans des conditions tres restrictives. Dc regime plmtaire avc exe bicéphale et moyens de pressions réciproques. B) tentative avortée de rationalisation du RP La premiere partie du 20ème siècle dans toute l'europe occidentale souffre de l'instabilité gouvernementale. C'est l'une des explications de la montée du parti nazi en All. Donc on veux réorganiser les régimes. Les auteurs de la C de 1946 tentent une rationalisation du régime plmtaire, cad augmenter les pouvoirs de l'exe pour diminuer la puissance législative. Échec car les rédacteurs de la C ne sont pas convaincus par l'utilité de la démarche. Le personnel politique de l'époque reste marqué par l'dée que la ch des député à un pouvoir plus fort car elle est issue du SU. les tentatives de renforcement de l'autorité du Pre du conseil Face à l'AN, pas de véritable légitimité du pouvoir exe. On vx mettre face à l'AN un vrai chef qui puisse s'imposer. On essaye de renforcer l'autorité du Pre du conseil. On organise scrupuleusement sa nomination. Se découpe en trois étape selon l'art 45 de la C. Un candidat est présenti par le Pre de la Rep, qui doit présenter son programme devant l'AN afin d'obtenir l'investiture, cad un vote de confiance de la maj des députés. Si il est investi, le Pre du conseil présenti compose son gouv et va ensuite etre nommé avec ses ministres par le Pre de la Rep. On a alors la certitude que le Pre du conseil est approuvé par la maj des député, et il est ainsi renforcé au sein de son gouv car lui seul a obtenu l'investiture devant l'AN. Censé asseoir son autorité sur les autres membres du gouv. Mais la pratique s'éloigne de la théorie car le premier candidat présenti, Paul Ramadier, est investi de la confiance des député à l'unanimité. Il compose son gouv et fait nommer tout ses M par le Pre de la Rep. Mais emporté par l'élan, Ramadier va de nouveau demander un vote de confiance à l'AN sur la composition de son gouv. Tt les ministres vont pouvoir alors se prévaloir de l'investiture de l'AN. Tout les successeurs de Ramadier vont suivre exactement le meme cheminement. Cette pratique va etre désignée sous le nom de la double investiture. La révison Cnelle de 1954 fait disparaître la double investiture en modifiant l'art 45 de la C. Désormais le candidat présenti ne devra demander un vote de confiance qu'une seule fois sur son programme et sur la composition de son futur gouvernement. Les tentatives de rationalisation de la resp gouvernementale Il faut rendre plus difficile la mise en jeu de la resp du gouv si on veux le renforcer. La C de 1946 essaye de mettre des difficultés pour les plmtaires dans la procédure de renversement du gouv. a) La motion de censure Qd un gpe de députés de l'opposition propose à l'AN de renverser le gouv. Ils déposent un txt qui explique leur démarche : la motion de censure. Si elle est adoptées par l'AN, le gouv est renversé. La C de 1946 dans l'art 50 essa...