cours droit constitutionnel

Première partie : Eléments généraux du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'ETAT Objectif : Définir ce qu'est l'Etat. Pour donner la définition de l'Etat, il faut l'aborder sous divers angles : Il y à tout d'abord la notion intuitive de l'Etat, celle de l'homme de la rue Puis son approche historique Sa définition sociologique Et enfin, sa définition juridique. Définition intuitive : L'Etat est une notion familiale, l'homme de la rue y verra un pouvoir, (le plus élevé, il n'y a pas de pouvoir équivalent.) qui se donne un certains nombre de missions, remplit généralement par voie d'autorité (ex: impôts). L'Etat agit par commandement. Comme grandes missions, l'homme peut connaitre : l'armée, le maintien de l'ordre (police) L'Etat satisfait des besoins collectifs (prod. éléctricité, enseignement etc ..), sa se ramène/résume à des services publiques. Notion historique : D'un point de vue historique, on va passer par la naissance de l'Etat. L'Etat est une catégorie, un élément que l'historien du droit étudie. Cependant, il faut savoir que l'Etat n'as pas toujours existé. Il y à eu tout d'abord les cité antiques pré-étatique. Ils étudient aussi le fait que les Etats peuvent disparaitre (ex: Empire Romain) Ensuite, on à eu pour succession la féodalité. C'est progressivement que l'Etat à pu renaitre, se reconstituer, avec la disparition de la féodalité, au profit d'un monarque unique pouvant execer son pouvoir sur tout un territoire. -> Ce qui conduit à la renaissance de l'Etat Monarchique. 19ème siècle : Etat gendarme : qui intervient peu dans société, seulement pour faire régner le droit publique. 20ème siècle : Etat providence : L'Etat cherche à protéger la société, les individus, en élargissant son champ d'action (construction pont, routes, chemin de fer, créations prestations sociales) Aujourd'hui : Crise de l'Etat providence, l'Etat n'as plus les moyens financiers pour protéger la société, il cherche à réduireson protectorat, c'est un Etat régulateur. Définition sociologique : C'est l'observation des faits sociaux. Les sociologues vont rendre compte de la complexité de l'Etat, et de la raison d'être de l'Etat qui est le pouvoir. L'Etat à le pouvoir de commander. De tout les groupes, il n'y a que l'Etat qui décide ou non par exemple, de la peine de mort (jusqu'en 1981), et il pourrait très bien décider de la rétablir. Le pouvoir de l'Etat est d'une autre nature que celui que l'on trouve dans la société (ex: club de foot avec son président, chef de famille etc..) L'Etat n'est pas que la force, le principal instrument de l'Etat est la LOI ( qui est voté par les Parlements), tout le monde se soumet à la loi, non pas car elle puni, mais aussi car elle est perçu comme légitime (normal). Le pouvoir de l'Etat lui-même est légitime, aucun autre le serais à nos yeux (ex: quelqu'un sur les champs criant "j'ai le pouvoir") Le titulaire de pouvoir est lui aussi regardé comme légitime (ex: avant Révolution, il y avait une monarchie avec autorité, le roi &...