Cours de Fiscalité: Les BNC : Les bénéfices Non-Commerciaux

« 2 - Et si la dépense est mixte on la ventile, la location d’un local à usage mixte (pro et privé). - Ces charges pour être déduites ne doivent pas être la contrepartie de l’acquisition d’un élément d’a ctif. (l’amortissement constate u ne perte de valeur du bien et que donc on a peut pas amortir et passer l’amortissement en charges), cependant, on peut passer en charges des fournitures, des frais de personnel, les loyers, les impôts afférant à l’activité, les intérêts d’emprunt, les assurances, les frais de déplacement, les stocks également qui ne peut pas être amortis, mais pas les immos. 3) l’actif professionnel On distingue dans le patrimoine du contribuable les biens qui forment l’actif professionnel, les biens qui font partie de l’actif professionnel, et ceux qui font partie du patrimoine privé. Il y a des conséquences à plusieurs niveaux, notamment au niveau des charges, et également au niveau des plus -values de cessions d’actif. 2 régimes d’imposit ion des plus -values : plus -values professionnelles et plus -values des particuliers, important de les distinguer. On distingue 3 catégories de bien dans ce sous -chapitre sur l’actif professionnel : - Les biens affectés par nature, ce sont des biens qui font f orcément partie du patrimoine professionnel, il est impossible d’en avoir en privé.

(la clientèle par exemple), qu’ils soient inscrit au bilan ou pas. - Les biens utilisés sans être affectés par nature, aussi bien un usage privé ou un usage professionnel, il est utilisé professionnellement mais ne l’est pas par nature (voitures). Le contribuable n’est pas obligé de les inscrire, mais il peut le laisser à usage particulier, il ne pourra pas l’amortir, ou déduire les charges afférentes. (c’est seulement dans ce tte catégorie que l’on a le choix de mettre au bilan ou non). - Les biens qui ne sont pas utilisés pour l’activité, ici les biens ne peuvent pas être inscris (résidence secondaire, véhicules à usage exclusivement privé). 4) Régime d’imposition Le contribuab le relève en principe de la déclaration contrôlée, il part de sa comptabilité, c’est -à-dire les recettes moins les charges, et il détermine le résultat imposable. Ce régime est obligatoire dès lors que les recettes sont supérieures à 32 600 €, ou si les recettes sont inférieures mais que le contribuable à opter pour ce régime. Lorsqu’on ait en régime micro -BNC, on est imposé sur 66% de ses recettes, on a donc un abattement de 34%.

Plutôt en période de croisière avec un bon CA. On optera pour le régime de la déclaration contrôlée lorsque les charges sont importantes en début d’activité.. »