Cours théorie de l'état

Introduction à la théorie de l'Etat Introduction C'est une partie du Droit constitutionnel. « Droit » désigne la discipline et l'objet : la discipline étudiée, mais aussi l'ensemble de règles. La discipline (science) est un discours, tout comme l'objet (le droit, la loi). Mais il faut distinguer les deux. Théorie du droit : langage et métalangage (langage sur un autre). Il y a ce qu'on dit sur le droit constitutionnel et ce que le droit constitutionnel dit. Constitution : Première idée : texte de 1958. C'est donc l'ensemble des pratiques fondées sur ce texte. Ce texte contient des règles. Nature particulière : texte suprême, fondamental, supérieur à tous les autres. Le droit est fondé sur la Constitution. Le Droit : Première idée : ensemble de normes/prescriptions (règles, commandements), ce qui est permis ou non. Toute notre vie est régie par le Droit (déclaration à la mairie, inscription à l'université, contrats de transports, mariage, légation des biens). Ces normes régissent nos comportements (au même titre que les normes sociales comme la politesse). Les normes reposent sur des valeurs. Ex : Quel est la différence entre l'ordre du voleur et du percepteur ? Tous les deux peuvent infliger des sanctions physiques (coups ou emprisonnement). (En Angleterre, des coutumes non explicites sont respectées). L'ordre du percepteur est émis conformément à la loi, et il est habilité par l'Etat. Celui du voleur est émis contrairement à la loi. Les normes sont fondées selon leur contenu, et leur procédure. Ensemble de normes juridiques suprêmes dans le sens où elles-mêmes ne sont fondées sur aucunes autres normes juridiques. Ces normes suprêmes (la Constitution) fondent la validité de toutes les autres. Cependant, celle-ci n'est fondée sur aucune autre norme juridique. Théorie de la hiérarchie/pyramide des normes par MERKEL, et reprise par Hans KELSEN. Base : décisions individuelles, fondées sur des règles supérieures, fondées sur d'autres, etc., jusqu'à la Constitution au sommet de la pyramide (et inversement). En haut, il y a les normes les plus générales (celles qui fondent le plus de lois ensuite : comment voter les lois (procédure), qui va les appliquer, quel est leur contenu). Les normes sont en relation les unes avec les autres ; elles forment un système. Une norme est une prescription qui appartient à un système juridique (comme celle du percepteur). Chaque norme du système juridique est justifiée par des normes supérieures. (Pourquoi être obligé de payer des impôts ? Parce qu'on doit obéir à la loi. Pourquoi obéir à a loi ? Parce qu'on doit obéir à la Constitution. Pourquoi ? Réponse extra-juridique : parce qu'on est dans une démocratie). Le droit est un vaste système de justifications, de prescriptions. La Constitution répartit les compétences entre plusieurs organes qui vont exercer le pouvoir (Parlement, conseil constitutionnel, etc.) Le Droit constitutionnel est l'ensemble des normes constitutionnelles, et aussi la discipline qui étudie ces normes. Première partie : La structuration du pouvoir L'Histoire constitutionnelle française Cela sert à comprendre l'évolution des institutions et de l'histoire des autres pays. Période étudiée : 1789-1870. Chapitre 1 : La France Révolutionnaire (1789-1799) 1799 : Nouvelle Constitution : Le Consulat. Ce qui marque la fin de la période révolutionnaire. « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée, elle est finie. » En effet, c'est à ce moment-là que les grands principes qui nous gouvernent encore ont été forgés : concepts de souveraineté nationale, de séparation des pouvoirs, que la loi est l'expression de la volonté générale (Rousseau), etc. Au cours de ces 10 ans, 3 textes constitutionnels sont écrits, et 4 régimes politiques mis en place : à peu près autant que dans les 70 années suivantes. Convocation des Etats généraux : 5 Mai 1789 Coup d'Etat de Napoléon Bonaparte : 9 Novembre 1799 Ces principes énoncés durant la Révolution française vont être repris dans plusieurs pays. Les enjeux sont : conserver le pouvoir, se faire obéir. Avec une idéologie en particulier. En disant que « La loi est l'expression de la volonté générale », les hommes politiques justifient leur prise de pouvoir. D'ailleurs, les lois furent votées par des représentants et non pas par le peuple lui-même, comme le disait Rousseau. Comment ces concepts ont été utilisés dans le droit constitutionnel ? Le droit est un système de justification. Il nous faut comprendre comment les systèmes s'articulent les uns avec les autres. Révolution française : rupture avec le passé. En effet, on caractérise le passé d' « Ancien régime », comme s'il n'y avait eu aucune évolution au cours de cette période. L'Ancien régime est ce contre quoi on a fait la Révolution. Les Révolutionnaires ont fait comme si tout redémarrait de zéro, en s'attaquant aux fondements. On pensait alors établir un nouveau régime, stable et durable. Mais ce n'a pas été le cas. Aout 92 : Destitution du roi 1795 1796 1797 1798 1799 [1789 1790 1791 1792] 1793 1794 95-99 : Constitution de l'an III 89-91 : Assemblée Constituante 92-95 : Convention Nationale Section 1 : La fin de l'Ancien Régime (1789-1792) Situation des finances désastreuse. Le pouvoir organise des plans pour sauver l'économie, mais cela suscite de l'hostilité. Le pouvoir monarchique va alors convoquer les Etats Généraux. Avant, le roi les convoquait pour lever de nouveaux impôts. Ils avaient été convoqués pour la dernière fois en 1614. Des livres sont sortis pour savoir comment fonctionnaient les Etats Généraux. Il y avait 3 ordres (Tiers-Etat, Noblesse, Clergé) qui se réunissaient dans des Assemblées différentes. Puis elles vont se transformer en une Assemblée Constituante. Pour qu'une Révolution survienne, il faut de la souffrance, mais aussi des idées pour pouvoir renverser l'ordre établi. Il y a deux idées à la base de cette Révolution : Paragraphe premier : Critique de l'absolutisme royal, qui amène à revendiquer une Constitution pour la France. La théorie de la séparation des pouvoirs : Une arme contre l'absolutisme La distinction entre législation et exécution On peut distinguer dans l'Etat des fonctions : Distinction conceptuelle, fondée sur une métaphore anthropomorphique (comparaison de l'Etat et de l'homme). Citation de Droit Constitutionnel. Pour faire une action, il faut qu'il y ait la force (capacité physique) et la volonté, chez l'homme. Ex : Un paralytique peut avoir la volonté de marcher mais ne pas réussir à marcher. Les deux sont nécessaires. Pour l'Etat, c'est la même chose : il faut une volonté (fonction législative) et une puissance d'agir (fonction exécutive). Par la fonction législative, la volonté du corps politique est exprimée ; par la fonction exécutive, cette volonté est mise en oeuvre matériellement. La conjonction des deux est tout autant nécessaire. Cependant, la volonté prime. Selon ce principe, toutes les actions de l'Etat sont divisées en deux parties : législatif, et exécutif. Et cela conduit à la critique du système absolutiste et à la Révolution. L'absolutisme comme cumul des fonctions législative et exécutive Dans l'Ancien Régime, le roi possède les fonctions législative et exécutive ; il est seul à faire la loi. Les 6 livres de la République, 1576. De plus, le fait qu'il doive aussi appliquer la loi divine justifie ses actes plutôt que de les limiter. Marcel Morabito : « Le roi est la seule source du droit. » Il dispose d'une administration d'intendants, d'une police, d'un droit de congédier. Tout le monde lui est subordonné. En effet, il peut intervenir pour rendre un jugement à la place d'un juge. Cependant, il est tout de même obligé de déléguer car il ne peut pas être partout. Et certaines de ces personnes à qui le roi déléguait sont de temps en temps parvenues à faire changer le roi d'avis, ou à peser dans une moindre mesure. Tout se fait au nom du roi. Le rapport de force tourne souvent à sa faveur. Le Parlement a essayé de refuser d'enregistrer l'ordonnance royale de 1715, ce qui fut suivi de l'écrasement de celui-ci. Louis XV en 1766 : « C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine. » Le roi cumule les fonctions législative et exécutive. Et c'est cela qui est critiqué par les philosophes des Lumières, car assimilé à du despotisme. L'identification de l'absolutisme au despotisme Cela résulte de la conception faite à l'époque de la liberté politique (être libre politiquement, c'est obéir à des lois ; ce qui est opposé au caprice du Prince). C'est faire en sorte d'être dans la même situation face aux lois politiques que face aux lois naturelles : on y obéit. Ex : loi de gravitation contre laquelle on ne peut pas lutter. Mais on est libre, car on connaît cette loi et on peut éviter de faire tomber un verre ou de tomber de la falaise. Avec les lois civiles : qu'on les connaisse, qu'elles soient les mêmes pour tous, et qu'on puisse adapter notre comportement en fonction d'elles. Même si les lois sont dures, on reste libre si on y est soumis, car on les connaît et on peut donc éviter d'avoir la sanction prévue. Cependant, lorsque c'est le même corps qui écrit et applique les lois, il peut les modifier en fonction de ses caprices et des circonstances. Les lois ne sont alors plus fixes, et ce sont des caprices (du Prince). Système despotique : système dans lequel les deux fonctions sont cumulées. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est tenté d'en abuser. » Un bon système garantirait la liberté alors même que les hommes seraient mauvais : empêcher les hommes de nuire, d'abuser du pouvoir qui leur est confié. L'idéal de ces hommes politiques est que l'on soit soumis à des lois. La règle de la séparation des pouvoirs Séparation des pouvoirs : inverse du despotisme. C'est répartir les fonctions législative et exécutive entre différentes autorités. C'est une règle négative qui interdit à une autorité de réunir tous les pouvoirs. 1ère remarque : L'idée de distinguer les deux fonctions a émergé pour critiquer l'absolutisme royal. Montesquieu : « Il y a dans l'Etat 3 pouvoirs. » car il veut critiquer le cumul des pouvoirs. Visée prescriptive. 2ème remarque : On a pour habitude de parler de pouvoirs législatif, judiciaire, et exécutif. Par « pouvoir », on entend la fonction, mais aussi l'autorité/organe qui exerce ces compétences. Utilisons plutôt « fonction » (la fonction) et « organe » (l'autorité). 3ème remarque : Certains auteurs, comme Montesquieu, ont introduit une 3ème fonction : la fonction judiciaire. En fait, cette fonction judiciaire est un démembrement de la fonction exécutive : l'exécution au moyen de l'administration et de la force publique, et l'exécution à l'occasion de litiges. En effet, selon Montesquieu, il est dangereux de confier à des juges la force publique, ni à la force publique la fonction judiciaire. Aucun organe ne doit cumuler 2 des 3 fonctions. Montesquieu : « Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de l'exécutif. » La théorie de la séparation des pouvoirs et la notion de Constitution Cette théorie est purement négative : elle dit ce qu'il ne faut pas faire, mais ne dit pas ce qu'il faut faire. On pourrait alors par exemple partager la fonction législative entre deux organes ; il n'y aurait pas de cumul non plus. Tous les philosophes libéraux sont favorables à la séparation des pouvoirs. Constitution d'un Etat : la manière dont les fonctions sont réparties entre les divers organes. Ce n'est pas seulement un ensemble de règles ; c'est un fait, c'est la manière dont il est constitué, fait. Montesquieu, dans L'esprit des lois, au chapitre 6  de « De la Constitution d'Angleterre », Livre 11, décrit la manière dont le pouvoir fonctionne en Angleterre. C'est de cela qu'est tiré l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : une société dans laquelle les pouvoirs ne sont pas séparés n'a pas de Constitution ; il y a un despotisme. Les théoriciens prétendaient qu'il y avait une Constitution dans l'Ancien régime. Serment du Jeu de Paume : donner une Constitution à la France. Montesquieu, en parlant du système anglais, veut monter que la liberté résulte nécessairement d'une Constitution. Il met en évidence que le roi, auparavant absolu (comme le roi de France), a dû limiter son pouvoir, le partager avec d'autres organes. Malgré tout, le roi anglais reste titulaire de la fonction exécutive. La fonction législative est partagée entre la chambre des communes et la chambre des lords. Le roi peut, de plus, s'opposer aux lois proposées par l'organe législatif. Toute loi est le fruit d'un consensus entre les différents organes et le roi : il faut l'accord de tous pour créer une loi. Cela donne lieu à des lois simples et peu nombreuses. Aucun organe ne peut empiéter sur un autre. Ainsi : Elément démocratique : chambre des communes. Elément aristocratique : chambre des lords. Elément monarchique : roi. Cette Constitution assure aux Anglais une liberté politique extrême, selon Montesquieu. C'est un modèle de bonne Constitution, qui donne une législation modérée, qui prend en compte les intérêts des uns et des autres. Il est donc possible d'en créer une en France. Cette idée commence à voir le jour, même si, à l'époque, pouvoir décider de sa Constitution paraît improbable. Paragraphe second : L'idée d'auto-fondation sociale, le pouvoir constituant et les Etats généraux Les idées 1. Les théories du contrat social Qu'est-ce qui fait qu'on doit obéir à l'autorité de l'Etat ? Depuis Thomas Hobbes (Léviathan, 1651), des philosophes ont élaboré des théories du contrat social : dans quelle position nous retrouverions-nous sans Etat social (Hypothèse de l'Etat de nature) ? A l'Etat de nature, l'homme est un loup pour l'homme. S'il n'y avait pas d'Etat, nous serions soumis à la loi du plus fort : il est donc préférable de vivre dans un Etat quel qu'il soit. Il faut une instance qui décide de ce qui est bien et mal. C'est l'idée du Léviathan (L'Etat) qu'aucune puissance sur Terre ne peut égaler. Spinoza (philosophe hollandais) écrit, dans son Traité théologico-politique, qu'un Etat dirigé par un souverain qui jouirait d'un pouvoir absolu, qui agirait despotiquement, courrait à sa perte. La démocratie est le système le plus stable connu, le mieux à même de se perpétuer. John Locke (1690, 2ème traité sur le gouvernement civil) fonde le contrat social non pas sur la nécessité.... Mais sur la propriété, droit naturel dont on jouit avant la constitution d'un contrat social. Rousseau, auteur de Du contrat social, et du Bon sauvage, s'interroge sur l'Etat de l'homme avant tout Etat social. Il ne connaît ni le mal ni le bien, n'a pas de passion, a suffisamment à manger pour subsister, se suffit à lui-même. L'apparition de la propriété, qui a conduit à l'accumulation des biens, a conduit à la corruption de l'homme. Nouveau pacte social, mais pas de n'importe quelle nature. Afin de dire à quelles conditions nous pourrions obéir légitimement à l'autorité. Chacun, s'unissant à tous, n'obéissant qu'à lui-même, reste libre. Nous n'avons alors aucun intérêt à nous nuire les uns les autres (Du contrat social, Rousseau). La différence entre contrat social et Constitution Il convient de bien distinguer les deux. Hobbes considère que le contrat social est unanime, que le corps politique est fondé le choix de chacun, mais peut aussi considérer que le meilleur système est la monarchie absolue. Hobbes : monarchie absolue Locke : Monarchie tempérée (comme en Angleterre après la révolution de 1688). Rousseau : démocratie directe. De plus, préférer la démocratie n'a aucun rapport nécessaire avec l'affirmation qu'il appartient aux citoyens de choisir la forme de gouvernement à laquelle ils veulent être soumis. Les membres de ce contrat social vont devoir choisir comment ils vont être dirigés. Point commun dans les causes des révolutions : une autorité doit être consentie par ceux sur qui elle s'exerce. C'est le co-fondement d'une autorité qui fonde sa légitimité. En effet, on commence à croire que l'homme est l'acteur de son histoire, et non pas la puissance divine par exemple. Vaetel (philosophe suisse, 1758, Le droit des gens ou principe de la loi naturelle) : Le droit de changer de Constitution appartient à la nation elle-même. Même dans un système monarchique. Même le roi, dans un tel système, ne pourrait pas légitimement s'opposer à la volonté du peuple de modifier la Constitution. La mise en oeuvre 1. L'exemplarité américaine En 1763, les rapports commencent à se tendre entre les différentes colonies britanniques d'Amérique du Nord (de la côte) et la métropole. Désaccords fiscaux principalement. N'étant pas représentés au Parlement de Londres, ils n'ont pas donné leur accord sur les nouvelles taxes que la métropole leur prélève. Slogan : « No taxation without representation ». Il n'y a d'autorité légitime que celle qui est consentie. Le conflit s'envenime, devient armé, et les délégués des 13 colonies se réunissent pour proclamer la Déclaration de l'Indépendance le 4 juillet 1776. Par-là, ils affirment le droit du peuple de changer la forme du gouvernement, dès que celui-ci viole les droits du peuple. Chacune de ces colonies deviennent alors des Etats indépendants qui écrivent leur propre Constitution, avec un net penchant démocratique. Les délégués de ces nouveaux Etats se réunissent dans la Convention de Philadelphie, et écrivent une Constitution commune à tous ces Etats : La Constitution des Etats-Unis d'Amérique en 1787. Les Etats-Unis offrent à l'Europe un exemple de renversement de l'ordre existant afin de créer une nouvelle Constitution. Exemple de Constitution libre, choisie par la nation. La France est alors en crise financière, ce qui amène à la Révolution. La France et la transformation des Etats généraux en Assemblée Nationale Le problème politique lors de la convocation des Etats généraux Avant même cette convocation, les problèmes concernant la dimension politique et constitutionnelle avaient déjà envahi la France. Nouveaux impôts. Louis XVI a demandé conseil aux Etats généraux pour améliorer le système monarchique : cahiers de doléances. L'Abbé Sieyès faisait partie du clergé mais a été désigné par le Tiers-Etat député de celui-ci, tout comme le compte de Mirabeau. Dernière convocation des Etats-généraux : 1614. Si l'on avait fait comme avant, il y aurait 3 assemblées. Mais, on a commencé à vouloir que le nombre de députés du Tiers-Etat soit doublé (à cause du nombre), et qu'on vote par tête et non par ordre. Louis XVI accepte que le Tiers-Etat soit doté du double de députés, mais refuse le vote par tête. Accepter le vote par tête aurait été une remise en cause complète de la société, de la hiérarchie. Une des grandes revendications des députés du Tiers-Etat fut le vote par tête. Abbé Sieyès : grand penseur, joue un rôle fondamental. Il est élu à la Convention nationale, fuit, puis revient pour écrire la Constitution. Avec cet opuscule, il va donner à la bourgeoisie une philosophie... Qu'est-ce que le tiers Etat, ou le programme politique de la Révolution. Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? Tout. A quoi sert-il ? Rien. Que demande-t-il ? A être quelque chose. Le Tiers-Etat, c'est tout le monde (26 millions de personnes). Il doit être considéré comme la nation-même. Il veut que le vote par tête soit accepté. Il pourrait même demander à être tout. Or, à la nation appartient le pouvoir constituant. Seule la nation peut se donner une Constitution. Sieyès : « La nation est tout, [...] au-dessus d'elle, il y a le droit naturel. » Est-il inadmissible de voter par tête ? La nation ne peut pas être soumise à des formes, procédure, dit Sieyès. Une nation ne peut que conserver ce droit de vouloir, dès lors que son intérêt l'exige. Souveraineté : si la nation est souveraine, elle ne peut pas s'enchaîner elle-même. Une nation ne devrait pas s'enchaîner elle-même, car alors la tyrannie pourrait prendre le dessus, rajoute Sieyès. La nation ne peut pas se réunir quand elle le veut, il faut qu'elle confie à des représentants extraordinaires le soin de s'exprimer en son nom. La transformation des Etats généraux en Assemblée nationale 5 mai 1789 : Etats généraux. Les députés du Tiers-Etat refusent de siéger, de se constituer, en tant que Tiers-Etat. 6 mai : Le Tiers-Etat appelle les autres ordres à vérifier les pouvoirs en commun. Mais ils refusent. Finalement, le 10 juin est lancé un ultimatum aux 2 autres ordres : Faute de se présenter, il sera procédé à cette vérification en leur absence. 12 juin : Vérification des pouvoirs. Nouvelle dénomination du 17 juin 1789 : Assemblée Nationale. Ils nient toute légitimité aux 2 autres ordres. Déclaration du 17 juin 1789 : Pouvoir reconnu d'interpréter et de présenter la volonté générale. Affirmation du principe de la souveraineté de la nation (pensée de Rousseau). 19 juin : Le Clergé se réunit au Tiers. La Noblesse en appelle à l'autorité du roi. Le roi fait fermer la porte de l'endroit habituel. L'Assemblée Nationale se réunit alors au Jeu de Paumes. Serment du Jeu de Paumes : Les députés restent unis jusqu'à ce que la Constitution soit « régénérée ». « Là où ses membres sont réunis, là est l'Assemblée Nationale. » 23 Juin : Le roi réunit une séance royale, dans laquelle il essaye de réaffirmer son autorité de souverain. Le roi déclare nulles les délibérations prises par les députés du Tiers-Etat le 17 de ce mois, alors que déjà certains députés du Clergé s'étaient réunis avec le Tiers-Etat. 27 juin 1789 : fusion des ordres. L'Assemblée est alors unique, et est constituante. Adoption de la première Constitution écrite : 3 et 14 septembre 1791. Section 2 : La Constitution de 1791 : Elaboration et fonctionnement Paragraphe premier : L'élaboration de la Constitution de 1791 Dès le 14 juillet 1789, l'Assemblée va confier à un comité (comité de constitution) le soin de faire des propositions constitutionnelles. Le 26 août 1789, La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est adoptée. Echo immédiat partout en Europe. Modèle. L'Assemblée Nationale a amené une perturbation dans une société qui fonctionnait depuis de nombreuses années. Elle va alors rapidement imposer des décrets constitutionnels, règles de fonctionnement, avant de s'attaquer à l'élaboration de la Constitution. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Les fondements théoriques de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Elle n'est pas le fruit d'idéologies très homogènes, ni d'une philosophie politique donnée. 19 août : projet du 6ème bureau. Il se rattache à la philosophie des lumières. Vaetel, Wolf. L'homme détient des droits qui sont inhérents à sa personne, que l'Etat ne peut lui retirer. Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme (d'après Rousseau) : « La loi est l'expression de la volonté générale. » La Déclaration des Droits de l'Homme a emprunté à Montesquieu certaines idées. 27 août : Après avoir adopté 17 articles, il faut alors commencer à discuter de la Constitution. On n'a plus osé toucher à la Déclaration des Droits de l'Homme, vu l'impact qu'elle a eu. La portée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Comment expliquer que ce texte si peu ordonné ait connu une telle postérité ? L'ambition de la Déclaration des Droits de l'Homme est de s'adresser à tout homme, à toute société. La Déclaration des Droits de l'Homme était le programme nécessaire à un monde nouveau. L'ambition était d'avoir sous les yeux les principes qui doivent gouverner chaque Etat. Le contenu de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Elle est extrêmement dense, avec une certaine élégance de style. Il y a deux types d'articles : Les articles d'ordre politique, et ceux sur les droits individuels, inhérents à la nature humaine. Article 3 : Principe de souveraineté nationale Article 6 : Loi comme volonté générale Article 14 : Consentement à l'impôt Article 16 : Séparation des pouvoirs Il y a parfois des droits individuels qui doivent être consentis par l'Etat. Il y a des droits qui protègent, mais aussi des droits contre la loi dans le Déclaration des Droits de l'Homme. C'est une critique radicale de l'Ancien régime (des lettres de cachet, de l'emprisonnement arbitraire, etc.). 27 Août 1791 : Constitution. La mise en application immédiate des décrets constitutionnels Elaboration de la Constitution Les raisons de la mise en application immédiate 1789 Mai 1790 1791 Septembre Mission législative (adopter des lois) et Constituante (établir une nouvelle constitution) de l'Assemblée Nationale. Tous les députés avaient des lois à proposer. Mais en mai 1789, tout le monde n'est pas d'accord sur le rôle que le roi va jouer dans l'élaboration de cette Constitution. Comment procéder ? Lois ou Constitution en premier ? Séance du 9 juillet 1789, Mounier veut une monarchie à l'anglaise (avec une séparation des pouvoirs) : Certainement, les maux de nos concitoyens exigent de nouvelles lois. Mais il est bien moins important de faire des lois que d'assurer leur exécution. De plus, Mounier rajoute que jamais les lois ne seront exécutées tant qu'on n'aura pas détruit le pouvoir arbitraire par une forme précise de gouvernement. On peut faire des lois, mais quelle garantie a-t-on qu'elles seront mises en oeuvre ? On ne peut donc pas repousser le problème constitutionnel à plus tard, selon Mounier. Il plaide pour que l'Assemblée Nationale élabore un texte précis, complet, qui durera plusieurs mois, avant de s'attaquer aux lois. Mais la plupart des députés trouvent que c'est une grande erreur de repousser le problème des lois : ils veulent exercer un pouvoir politique immédiat. Solution : faire voter au roi une « Constitution rudimentaire », puis faire des lois ensuite. 19 articles organisent alors les pouvoirs publics, du 28 août 1789 au 1er octobre 1791. Nouveau défi : imposer au roi une nouvelle organisation des pouvoirs. L'Assemblée Nationale va refuser d'entendre les arguments du roi sur son point de vue, et expliquer que c'est le peuple qui choisit sa Constitution, son gouvernement. Le 5 octobre 1789, le roi promulgue sans discuter les articles de cette Constitution rudimentaire provisoire. Le texte définitif sera adopté en 1791. Le contenu des décrets constitutionnels : l'organisation des pouvoirs publics entre 1789 et 1791 Dans les décrets des 9 et 10 septembre 1789, l'Assemblée Nationale décide que le futur corps législatif serait permanent (plus sollicité à intervalles irréguliers comme les Etats généraux) et unique (contrairement au système américain avec deux chambres, bicaméral). Unique (monocaméral), car l'effort des débuts de la Révolution a été fait pour atteindre l'unicité. Le véto suspensif est accordé au roi par le décret du 11 septembre 1789. C'est le droit, pour l'organe exécutif, de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi adoptée par l'Assemblée Nationale. L'Assemblée Nationale va adopter des textes, décrets, qui deviendront des lois uniquement si le roi les sanctionne (s'il les reconnaît). Il peut donc refuser sa sanction, et le texte n'entre pas en vigueur. Mais le véto est suspensif : le roi ne peut pas s'opposer indéfiniment à un décret de l'Assemblée Nationale. En effet, si deux corps législatifs (élus pour 2 ans) adoptent le même texte dans les mêmes termes, le décret est adopté. 1ère remarque : En Grande-Bretagne, le véto était absolu. Les anglophiles, ou monarchiens, étaient favorables à un véto absolu en France. Sieyès, lui, était contre le véto. A cette époque, les députés ne veulent pas se séparer de leur roi (déclaré plus tard restaurateur de la liberté française). Ils veulent une monarchie constitutionnelle (avec séparation des pouvoirs). 2ème remarque : Un article dit que le roi peut s'opposer à des décrets législatifs. Mais le roi, en pratique, n'a jamais opposé son véto. En effet, il ne pouvait pas s'opposer aux décrets constitutionnels, et l'Assemblée Nationale (à la fois législative et constituante, souveraine) a utilisé cela. Ensuite, en 1791, le nouveau corps législatif ne serait plus constituant. Et là, le roi a pu utiliser son véto 4 fois. Les républicains sont rares à cette époque-là. L'Assemblée Nationale veut à la fois conserver le roi et le déposséder de ses pouvoirs. En juin 1791, le roi décide de fuir. Il est reconnu et arrêté à Varennes le 21 juin 1791. L'épisode de Varennes et le texte final de la Constitution Lorsqu'elle apprend la fuite du roi, l'Assemblée Nationale le suspend de ses fonctions et assume le pouvoir seule, en conservant les ministres. Elle va décider que les décrets votés deviennent des lois directement. L'Assemblée Nationale va dire que le roi n'a pas fui mais qu'il s'est fait enlever (décret du 16 juillet 1791) et réprime dans le sang les manifestations républicaines. Août 1791 : l'Assemblée Nationale oriente la Constitution vers la monarchie avant de l'adopter dans son ensemble le 3 septembre 1791, et le roi lui y jure fidélité le 14 septembre. Paragraphe second : Le fonctionnement de la Constitution de 1791 Les grands traits de la Constitution de 1791 L'affirmation de la souveraineté nationale La signification de la théorie de la souveraineté nationale Dans l'optique révolutionnaire, ce n'est plus le roi qui est titulaire de la souveraineté, mais la nation. Nation : entité abstraite qui dépasse les individus qui la composent, fait référence à l'histoire, au passé, à l'avenir. Article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. ». La nation a l'essence, mais n'a pas l'exercice de la souveraineté. Tout pouvoir émane d'elle, mais ce sont ses représentants qui ont l'exercice de la souveraineté. Les représentants de la nation Ceux qui exercent la souveraineté dans la nation sont ceux qui exercent la fonction suprême : la fonction législative. Ex : S'il s'agit de décider la couleur des boutons des uniformes de l'armée, c'est le pouvoir législatif qui le décide. Le pouvoir exécutif les achète et les fait mettre à l'armée. C'est donc la fonction suprême. Celui qui a la fonction législative exerce la souveraineté. La Constitution de 1791 dispose que les représentants de la nation sont le corps législatif et le roi. En effet, pour qu'une loi soit adoptée définitivement, il faut que le premier ait voté la loi, et que le deuxième ait posé sa sanction. Par son véto suspensif, le roi participe à la fonction législative. En effet, lorsqu'on a le pouvoir de véto, on a la possibilité de négocier. Ce qui compte, ce n'est pas qu'on ait été nommé, mais qu'on participe à la formation de la loi pour être un représentant de la nation. Les manifestations de cette théorie dans l'organisation des pouvoirs publics Les constituants qui écrivent une Constitution se mettent d'accord sur des règles, les justifient, puis les rendent de plus en plus complexes. Les députés à cette époque sont élus pour 2 ans, car on considère qu'ils ne doivent pas abuser de leur pouvoir. On considère qu'être électeur n'est pas un droit, mais une fonction attribuée. Distinction entre citoyens actifs et passifs. Les actifs ont le droit d'élire des députés. Ils sont sélectionnés par le cens (l'impôt) : suffrage censitaire. Ce cens n'était pas très élevé : 3 journées de travail (donc 4 millions de personnes sur 24 millions). Système d'élections à deux degrés : les citoyens actifs se réunissaient dans chaque canton pour des assemblées primaires, qui devaient élire des électeurs du second degré. Ces derniers devaient payer beaucoup plus d'impôts pour ensuite pouvoir voter (mais pas pour être élu). Mais cela était compatible avec la souveraineté de la nation. Raisons : Les pauvres pouvaient être manipulés dans le cas d'un suffrage universel Il fallait participer à l'effort de la nation pour pouvoir voter Les riches étaient mieux éduqués La souveraineté nationale était donc réalisée par ce système. La question de la fonction législative La règle de séparation des pouvoirs est une règle négative. Les révolutionnaires ne sont pas d'accord sur la meilleure manière de les organiser. 1er problème : comment faire en sorte que l'organe qui possède la fonction législative n'en abuse pas ? Les options disponibles La séparation absolue des pouvoirs : Roi Assemblée Nationale Fonction exécutive Fonction législative Ce système avait la faveur des plus démocrates, les jacobins. La fonction législative est la fonction suprême car la loi est la volonté de l'Etat. La fonction exécutive n'est que subordonnée, et donc soumise. Dans ce système, on peut craindre que l'Assemblée Nationale abuse de ses pouvoirs et devienne despotique. Ce système est autodestructeur pour les révolutionnaires. Ils vont donc confier un droit de véto au roi, qui va alors participer à la fonction législative. La balance des pouvoirs : Roi Assemblée Nationale Véto Fonction exécutive Fonction législative Le roi peut, par-là, s'opposer à des règles anticonstitutionnelles, afin de préserver la Constitution. Ce système avait la faveur de la majorité de l'Assemblée. C'est le partage de la fonction législative. Système semblable à celui des Etats-Unis, très répandu à l'époque. Le choix de l'Assemblée Nationale Les monarchiens voulaient le système bicaméral anglais et le droit de véto absolu. Ni l'un ni l'autre n'est passé. Ils vont tous démissionner. Avec le système monocaméral et le véto suspensif, le roi pouvait s'opposer à une loi pendant 6 ans au maximum (3 corps législatifs différents). Finalement, en France, on a donné au roi peu de pouvoir ; selon certains juristes et historiens, le droit de véto n'était pas grand-chose. Mais, retarder de 2, 4, ou 6 ans l'application d'une loi a tout de même son importance, selon l'urgence. En effet, dès 1791, dès qu'il l'a pu, le roi a usé de ce pouvoir. Cependant, il ne pouvait opposer son véto aux lois économiques. Le problème du pouvoir exécutif Le dilemme Pour que le roi puisse exercer son droit de véto sur les lois, il ne faut pas que l'Assemblée Nationale puisse destituer le titulaire de la fonction exécutive. Il fallait que le roi puisse exercer son droit de véto en toute liberté, sans peur de se faire destituer. Il ne faut pas non plus qu'il puisse dissoudre l'Assemblée Nationale. Il faut donc une indépendance partielle de la législation. Les deux organes sont financièrement indépendants, pour éviter une éventuelle pression de l'un sur l'autre. Dans l'exercice de sa fonction exécutive, il faut que le roi soit soumis à la loi, qu'il exécute les décisions votées par le corps législatif. C'est la rectitude dans l'exécution des lois, ou la droite exécution des lois. Comment faire pour que le roi exécute droitement les lois ? D'un côté, ça peut conduire au despotisme de l'Assemblée Nationale, et de l'autre à un trop grand pouvoir du roi. La solution Roi Assemblée Nationale Ministres Véto Fonction exécutive Fonction législative Le roi reste ici seul titulaire du droit de véto, mais est assisté par des ministres, qui assurent la droite exécution des lois. Tous les actes d'exécution de la loi par le roi doivent être contresignés par un ministre. Mais : le roi choisit ses ministres. Cependant, ils sont rendus responsables des actes du roi. Règle du contreseing : Article 4, section 4, chapitre 2, titre 3. Le corps législatif peut accuser les ministres qui auraient contresigné un acte de droit contraire à la loi par le vote d'un décret : responsabilité pénale, condamnation par la Haute Cour. En effet, ne pas respecter la loi, c'est violer la Constitution. Mais cette solution va montrer ses limites. La pratique de la Constitution de 1791 Malgré l'épisode de Varennes, le système mis en place reposait sur un partage des pouvoirs et une collaboration entre le roi et l'Assemblée Nationale. Le roi a dû accepter le basculement de la souveraineté vers la nation. Entre 1789 et 1791 : L'Assemblée est législative et Constituante. Devant la Constituante, le roi ne pouvait utiliser son véto. Mais à partir de 1791, il va l'utiliser. Le corps législatif va mal vivre l'usage par le roi du droit de véto. De son côté, le roi ne défend pas les intérêts de la Constitution ; on l'a soupçonné de sanctionner un décret proposant la guerre aux puissances européennes dans le but que la France perde et qu'il soit rétabli sur son trône. Les ministres, de leur côté, vont subir la pression des députés. Le corps législatif va sanctionner des ministres pour des différences d'appréciation politique sur des sujets. Delessart, ministre des affaires étrangères, est attaqué par l'Assemblée Nationale pour avoir négligé l'intérêt national, pour avoir manqué de fermeté avec l'Empereur d'Autriche, ce qui visait en fait le roi. Il est arrêté, ce qui a provoqué la démission de l'ensemble de ses collègues du ministère. L'Assemblée Nationale pouvait en fait tous les destituer et, en quelque sorte, choisir les ministres du roi. Ce dernier est à cette époque appelé Monsieur véto, et la foule parisienne, agitée par les clubs jacobins, va presser le corps législatif de destituer le roi. 10 août 1792 : Destitution du roi. Il est suspendu de ses fonctions, et retenu avec sa famille en otage. L'Assemblée Nationale va demander à ce qu'une nouvelle Assemblée Constituante (la Convention Nationale) rédige une nouvelle Constitution. Les élections se font au suffrage universel direct ; plus de distinction entre citoyens actifs et passifs. 20 Septembre 1792 : l'Assemblée Constituante se réunit. Section 3 : La Convention nationale et les Constitutions de 1793 et de l'An III La Convention nationale est la première à se faire élire au suffrage universel direct. Contrairement à la précédente Assemblée Constituante, elle a été convoquée expressément. Elle va donc se faire une très haute idée de sa puissa...