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Dans quels cas peut-on suspendre le permis de conduire ?

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Depuis la r éforme du 1er juillet 1992, le permis de conduire peut faire l'objet de retrait de points. Mais les cas de suspension de permis subsistent toujours... Certaines situations entraînent toujours la suspension du permis de conduire. Le permis est confisqué sur-le-champ dans un premier temps, puis suspendu provisoirement par le préfet : ...

« -dépassement de la vi­ tesse autorisée et vitesse excess ive dans les cas où sont prévues des vitesses réduites spéciales ; - dépassements dange­ reu x; -accélération d'allure par le conducteur d'un véhi­ cule sur le point d'être dé­ passé ; - non-respect de la prio­ rité; - non-respect de l'arrêt imposé par le panneau « stop » ou par le feu rouge fix e ou clignotant ; - arrêt ou stationnement dangereu x; - maintien des feux de route et des feux de brouillard à la rencontre des véhicules dont les conducteurs manifestent par des appels de projec­ teurs la gêne que leur cause le maintien de ces feux; -circulation ou stationne­ ment sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dé­ pourvu d 'éclairage public, d'un véhicule sans éclai­ rage ni signalisation ; - manœuvres interdites sur une autoroute ; - utilisation d'un appareil, dispositif ou produit des­ tiné à déceler la présence ou à perturber le fonc­ tionnement de certains LA LOI ET VOUS Article L.l4 du Code de la route : Article R.265 : instruments servant à la constatation d'infractions (radars ... ); - non-respect de l'obliga­ tion d'assurance ; -circulation en sens inter­ dit; -non-respect des disposi­ tions concernant le fran­ chissement des barrières de dégel et le passage sur les ponts. A noter: Lorsqu 'elle est as­ sortie de sursis, la suspen­ sion de permis n'est exécu­ tée que si, dans un délai de 5 ans à compter de la condamnation, le conduc­ teur commet une nou­ velle infraction suivie d'une condamnation quelconque. < < La suspension du permis de conduire pendant 3 ans au plus peut être ordonnée par le jugement en cas de condamnation prononcée à 1' occasion de la conduite d' un véhicule pour l'une des infractions sui­ v a ntes : »

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