Debré, loi (lois et textes juridiques).

Debré, loi (lois et textes juridiques). 1 PRÉSENTATION Michel Debré D. Berretty/Magnum Photos (lois et textes juridiques). Debré, loi, loi scolaire promulguée le 31 décembre 1959 par laquelle le Premier ministre, Michel Debré, a tenté de mettre fin à la querelle entre les partisans de l'enseignement public (revendiquant un monopole de l'État sur l'éducation) et les défenseurs de l'école privée (favorables à une pluralité subventionnée de l'enseignement) en introduisant la notion de « contrats d'association « pour les établissements d'enseignement privé. 2 LA RECHERCHE D'UNE LOI D'APAISEMENT En décembre 1959, le Premier ministre Michel Debré s'affronte à la renaissance de la vieille querelle scolaire (le 6 décembre, les membres et sympathisants du Comité national d'action laïque ont manifesté massivem...