DROIT CIVIL : LA FAMILLE

« titutions de sécurité sociale ; droit à indemnité à la charge de la personne responsable du décès.

L'étendue de la famille varie selon les civilisa­ tions et les époques.

Schématiquement, on peut opposer deux types de famille : une famille éten­ due, très généralement patriarcale, qui regroupe autour d'un ancêtre commun tous ses descendants et leurs conjoints, et une famille conjugale qui se limite au foyer composé des, père et mère et de leurs enfants communs.

Depuis des décennies on assiste en France, comme dans de nombreux pays, à un rétrécissement vers la famille conjugale.

Ce resser­ rement est dû en grande partie aux conditions de la vie moderne.

Mais sur ce fond d'évolution, notre droit offre à vrai dire l'image d'une famille aux contours variables.

Selon les intérêts à protéger ou les questions à régler, il retient un cercle de famille plus ou moins large.

Pour dépeindre ce phénomène, un magistrat de la Cour de cassation a parlé de la « famille accordéon ».

Sociologiquement, la famille actuelle est centrée autour du « couple », économiquement autour d'un même budget.

Juridiquement, au sens courant du terme, elle comprend les père et mère (ou un seul) et leurs enfants légitimes, naturels ou adoptifs ainsi que les parents et alliés jusqu'à un degré variable selon les cas.

L'évolution du droit de la famille Depuis 1964, plus d'une dizaine de grands textes de loi ont profondément réformé le droit de la famille.

Ont été révisées tour à tour les dispositions du Code civil concernant la protection des incapa­ bles mineurs (tutelle et émancipation : loi du 14 décembre 1964) et celle des incapables majeurs (loi du 3 janvier 1968), les régimes matrimoniaux (loi du 13 juillet 1965), l'autorité parentale et l'âge de la majorité (lois des 4 janvier 1970 et 5 janvier 1974), la filiation (loi du 3 janvier 1972), l'adop­ tion (lois des 11 juillet 1966 et 22 décembre 1976), le divorce (loi du 11 juillet 1975), plusieurs disposi­ tions relatives aux successions (loi du 3 juillet 1971) et récemment le régime de l'indivision (loi du 31 décembre 1976).

La comparaison des modèles familiaux inscrits dans les textes du Code de 1804 et du Code actuel permet de mesurer clairement le chemin parcouru.

(Sur l'ensemble de la question on peut lire notam­ ment: Jean CARBONNIER :Flexible Droit, 3• éd.

1976, L.G.D.J.

Paris; Réformes du droit de la famille par divers auteurs, Archives de philosophie du droit, tome 20, 1975, Lib.

Sirey, Paris.) a) Le droit de 1804 reflétait une famille tradi­ tionnelle où l'institution familiale transcendait les individus.

Les rôles étaient cristallisés en fonction de l'âge et du sexe.

Le mari était le chef de la famil- le ; la femme et les enfants, juridiquement incapa­ bles, lui devaient obéissance.

Il n'existait qu'une famille légitime, fondée sur le mariage ; les enfants naturels étaient refoulés.

Le mariage était indisso­ luble et le divorce prohibé (du moins de 1816 à 1884).

La famille avait une fonction patrimoniale importante ; on y conservait les biens dans les familles afin d'en transmettre la propriété à ses héritiers, ce qui convenait aux familles bourgeoises: Mais, en milieu rural, une stricte égalité en nature dans les partages n'allait pas tarder à morceler les terres, au préjudice des exploitations agricoles.

b) En dépit de quelques modifications (admis­ sion du divorce en 1884, amélioration du sort des enfants naturels en 1912) ce modèle sociologique et juridique subsista dans ses caractéristiques essen­ tielles jusqu'à la Seconde Guerre mondiale.

Depuis lors, les changements se sont précipités, singulière­ ment au cours des quinze dernières années, co~me dans la plupart des pays d'Europe.

La famille actuelle repose sur des bases différentes.

Tout d'abord la famille est faite pour l'individu qui aspire et à « droit » au bonheur.

Les rapports entre époux veulent reposer sur une plus grande authenticité, de sorte que sans perdre son intérêt (notamment lorsqu'il s'agit d'établir la véritable filiation) l'élément biologique laisse une place croissante à l'élément affectif (légitimations de complaisance, euphorie de l'adoption, cf.

fasc.

12195).

Les mœurs et le droit de la famille n'étant plus transcendés par la religion ou la morale, le mariage, la maternité et la paternité sont considé­ rés comme des faits naturels et traités de façon plus utilitaire.

On ne voit plus toujours la nécessité du mariage, s:non pour des raisons pratiques ; le divorce s'ouvre (loi du 11 juillet 1975); le but du mariage n'est plus seulement la procréation (chute actuelle du taux de natalité) ; la contraception se répand, l'avortement est devenu possible.

La loi du 17 janvier 1975 a autorisé l'interruption volontaire de grossesse dans deux cas.

D'une part, pour motif .thérapeutique, à tout moment de la grossesse, lorsque la poursuite de celle-ci mettrait en péril la santé de la femme ou que l'enfant paraîtrait atteint d'une affection grave et incurable ; d'autre part, avant la dixième semaine de la grossesse lorsque celle-ci place la femme dans une « situation de détresse », cette appréciation dépendant exclusi­ vement de la femme, au besoin contre l'avis de son mari.

En second lieu, les rôles sont devenus plus flexi­ bles et interchangeables, au sein de la famille.

Les relations d'autorité hiérarchisée ont fait place à des relations de réciprocité fondées sur l'égalité de l'homme et de la femme.

Le mari n'est plus le sei­ gneur et maître de la famille et de la communauté ; il n'est plus que le chef de la communauté (lorsque. »