Droit: Code civil
Publié le 22/02/2012
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Code de lois organisant le droit civil, promulgué en 1804 sous l'impulsion de Napoléon Ier, nommé aussi "Code Napoléon".
L'uniformisation des lois en France n'est pas une exclusivité de la Révolution française. L'Ancien Régime tente lui aussi d'uniformiser le matériel juridique, pour donner un outil pratique et juste mais aussi pour accélérer l'unité territoriale d'un pays qui s'identifie plus par rapport aux privilèges locaux que par rapport à une unité politique.
L'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 est sans aucun doute le premier pas vers cette unification.
Sous le règne de Louis XIV, l'Ordonnance civile de 1667, l'Ordonnance criminelle de 1670 et l'Ordonnance du commerce de 1673, créées sous l'impulsion de Colbert, vont dans le sens d'une unification.
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