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Les racines romaines du droit de propriété dans le Code civil

Publié le 06/07/2012

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droit

L'usufruit entretient beaucoup de similitudes avec le droit de propriété : en effet, les deux se rapportent à un bien, utilisent les termes usus, fructus et abusus et sont issus du droit romain mais on y trouve néanmoins des différences, comme le caractère viager de l'usufruit (droit dont on a la jouissance durant toute sa vie, mais dont le bénéfice ne passe pas aux héritiers) par opposition au caractère perpétuel du droit de propriété. Dans le Titre V du Livre 2 des Institutes de l'Empereur Justinien, De usu et habitatione, on trouve un droit encore plus réduit : celui de l'usage. Ce dernier ne comporte les mêmes prérogative que l'usufruit, (usus et fructus) mais avec une contrainte supplémentaire : on peut percevoir les fruits, mais dans les limites de ses besoins et de ceux de sa famille. Là encore, on peut trouver un article du Code civil s'y rapportant (art.625).

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