Droit constitutionnel de la Ve République
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
Régime particulier, exceptionnel. C’est un état qui ne rentre dans aucune catégorie connue jusqu’en 1958.
C’est un régime qui dure.
D’abord on va s’intéresser au condition d’élaboration de la Ve (comment naît une constitution), puis une étude sur les institutions proprement dite et comment elles ont été appliqué et enfin on verra combien ce régime a su s’adapter à l’évolution de la société I et à l’évolution des contraintes juridiques de l’état de droit.
Titre 1 : La naissance d’une constitution
La Ve République est nait dans un contexte de crise (guerre d’Algérie a été fatale au régime de la IVe république).
La crise algérienne a conduit la IVe République dans une impasse surtout le 13 mai 1958 qui est une prise de force à Alger. Ce sont les militaires eux-mêmes qui ont décidés de prendre en main la question algérienne et de solliciter le Général de Gaulle.
Liens utiles
- TD séance 5 : Droit constitutionnel Sujet : « Les pouvoirs du président déséquilibre le Vème République ? »
- Droit constitutionnel: Responsabilité du Président de la République
- droit constitutionnel de la 5e République
- DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE
- Conseil Constitutionnel, décision n°62-20 du 6 Novembre 1962, Loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct adoptée par le référendum du 28 Octobre 1962 (droit)