Droit constitutionnel : Les différentes formes d’État 

« vendredi 3 septembre 2021 Chapitre II : L’État 1- La notion de l’État > L’État est l’entité qui sert de support à toutes les institutions politique. Lénine « Là où commence l’État nit la liberté » Louis XIV « L’État c’est moi » Proudhon « L’État c’est nous » > L’État est le réceptacle du pouvoir politique, il va pouvoir prendre di érentes formes qui peuvent être très diverses : dictatures, monarchies, oligarchies… A.

Les éléments constitutifs de l’État > 3 éléments : le territoire, la population et une puissance publique souveraine. > Conditionnent la naissance, l’existence et la disparition de l’Etat. > Si l’un des 3 éléments fait défaut l’Etat disparaît. A.1- Le territoire > Situer/limite l’État dans l’espace => limites géographiques > discontinu, délimité par des frontières naturelles/arti cielles => sources de con its > maritime (ZEE…), zone aérienne > existe des territoires sans Etats (Ex : L’Antarctique => un territoire où aucun pays va exercer sa souveraineté). => Cette dimension territoriale engendre des questions et des con its. A.2- La population > Il ne peut exister d’Etat sans qu’il y ait de population. > Juridiquement des sujets de droits, les personnes morales sont attachées à l’Etat par la nationalité (sauf pour les apatrides). > Il faut distinguer la population de la nation elles ne regroupent pas les mêmes nalités : - La nation > Le lien de nationalité rattache un individu à un Etat selon des règles internes, > le droit du sol (quand l’individu nait sur le sol il obtient la nationalité), fl fi ff fl fi fi 1. »