droit des personnes

TD N°2 - L’existence de la personne? La perte de la personnalité ? ? ? ? La cassation renvoie l’arrêt cassé à la CA. Mais il y a des cas où la cassation n’existe pas : ce sont les affaires pour lesquelles on ne peut faire appel. On passe ainsi de la juridiction de premier degré, et directement à la juridiction de troisième degré. ? Lorsqu’on a cela, c’est parce que le législateur voulait exonéré les parties à l’affaire de payer trop de frais, pour éviter ainsi l’attente de procédure, lé législateur à mis le principe que si la décision prise ne convient pas à la personne, cette dernière peut directement faire un pourvoi en cassation. Il s’agit généralement des affaire inférieur à 4000€.? En ce qui concerne le TI c’est les affaires inférieur à 10 000€.? En ce qui concerne le TGI c’est les affaire supérieure à 10 000€? ? Mais, il y a encore des exceptions :? ? 1 - pour le TGI : que l’affaire soit supérieur ou inférieur à 10 000€, lorsque on est en présence de cas trop précis par la loi : art. R211-4 du Code de l’organisation judiciaire. ? 2 - les affaires juste mentionnées par la loi : art. R221-23 à R221-27 du Code de l’organisation judiciaire. Dans ce cas là, l’appel est systématiquement exclut par la loi. Le législateur a prévu que l’on peut éviter de faire appel. ? Dans ces affaires, toutes affaires inférieur à 4000€ ne nécessite pas d’appel.? ? ATTENTION : on parle d’exception que lorsque l’on papale du 1er au 3e degré, sans faire appel. ? ? 1 sur 9 Schéma explicatif : ? ? 1er degré ——————————————————————————————————> 3e degré ? ? 3 cas : ? - les affaires dont le montant est inférieur à 4 000€? - les affaires dont la compétence est exclusive, et dont le montant est inférieur à 4 000€? - les affaires pour lesquels le législateur a expressément exclu l’appel ? ? ==> Quand la Cour de cassation renvoie directement du 3e degré (ou il n’ a pas d’appel du tout)? ? 2 sur 9 L’Assemblée dite plénière, est présidé par le premier président, ou en cas d’empêchement par le plus ancien président de chambre. Elle est composée des présidents et les doyens de chambres qui sont assisté d’un conseillers choisit dans chaque chambre. L’Assemblée plénière connait des affaires qui pose des questions de principes, et notamment en cas d’une juridiction inférieur lorsque la mer affaires ayant donné lieu à un arrêt de cassation avec renvoie, un second pourvoi est formé et fo...