DROIT: la prison

« Toute société cherche à se protéger contre ceux qui rompent le pacte social.

Il s'agit de les neutraliser , de les punir , de les rééduquer, enfin, pour les réinsérer .

la prison a de nos jours pour vocation de remplir ces fonctions.

De l'Antiquité jusqu'à la fin du JMr siècle , un individu condamné pouvait être banni, envoyé aux galères ou supplicié.

la pratique de l'enfermemenL utilisée principalement pour la mise à l'écart des opposants politiques, mais aussi des pauvres ou des malades, est très ancienne.

LA GÉNÉRALISATION D 'UN SYSTÈME EXISTANT Dans Surveiller et punir , naissance de la prison (1975), Michel Foucault montre que c'est à l'exté rieur du système judiciaire qu'est réellement née la prison, dans le développemenL tout au long des JMr et JMir siècles , de pratiques d'enfermement et de surveillance généralisées : Foucault souligne ainsi le rôle répressif de l'Hôpita l général , créé en 1654, et des dépôts de mendicité, créès en 1764 .

Il replace l' enfermement pénitentiaire dans une perspective plus vaste.

Cette pratique de l'enfermement n'allait pas de soi dans les théories juridiques sur lesquelles reposait ce système : aucun des grands réformateurs de la seconde moitié du JMir ou Brissot de Warville , ne la concevait comme principe général ni même seulement préférentiel de la pénalité .

Ainsi , la généralisation de la prison comme forme pénale du chatiment est en fait la généralisation d'un système destiné à rendre les individus dociles et utiles ilia société : ces mécanismes de contrainte, à l'œuvre dans tout l'espace social.

ont tout simplement fini par investir l'institution judiciaire au moment de son intégration dans un appareil d'Ëtat centralisé.

UNE INSTITUTIONNALISATION RÉCENTE l'institutionnalisation de la prison dans le système pénal françai s date des JMir et XIX' siècles.

Elle correspond ilia décision de substituer la peine privative de liberté aux chatiments corporels qui étaient de mise sous l'Ancien Régime.

le Code d'instruction criminelle de 1808 et le Code pénal de 1810 (dont la révision , commencée en 1974 , a abouti à un nouveau Code, adopté en 1992 pour être appliqué à partir de 1994) font alors de la prison la forme générale de la pénalité .

Quant à la condamnation à mort.

elle est limitée dès la fin du XVI Ir siécle à un nombre réduit de crimes, et rendue moins cruelle.

reconnaissant les principes de liberté et d'égalité expliquerait la généralisation du système de la prison : une peine unique et quantifiable , susceptible d'être appliquée il tous les individus en réponse à tous les types d'infractions .

les techniques spécifiques de surveillance commandaient une architecture nouvelle, dont le modèle -qui sera adapté à toutes les institutions d'enfermement­est le Panopticon, conçu par IBNiy ll8tllal en 1791 : il s'agit d'un batiment conçu de telle manière que les occupants de chaque cellule , séparès les uns des autres, soient tout à la fois en état de visibilité permanente et dans l 'imp ossibilité de voir le surveillant qui les observe à partir d'un point central .

C'est encore sur ce modèle panoptique que fut construite en 1969 la pr#solltk FINTy­ Mérogls (91) .

UNE PlAnQUE IAStE SUl DES IUWIONS THtOIIQUES Du début du XIx' siècle il aujourd'hui, l'histoire de la prison française se confond avec celle des débats théoriques, des projets de réforme et des programmes de réalisation, généralement partiellement inaboutis , auxquels elle a donné lieu.

Il s'agit, dans un double mouvemenL de faire correspondre à chaque statut pénal un type déterminé d'établissement eL d'autre part, de doubler la peine d 'une fonction thérapeutique, la mise à l 'écart des condamnès s'accompagnant de tentatives de resocialisation.

Au début du XIX' siécle, une division fut instituée entre les établissements à la charge du département (maisons d'arrêL maisons de justice et maisons de correction , regroupées assez rapidement pour des raisons financières dans un unique établissement) et les maisons centrales (de correction d 'une part et de réclus ion d'autre part) .

Sous la Restauration, on construisit des prisons pour remplacer les édifices religieux (cloîtres, monastères, abbayes) utilisès auparavant.

Puis, sous le Second Empire, les conditions de vie dans les prisons départementales furent réglementées .

En 1854, on décide le transport outre-mer , en Guyane puis en Nouvelle-Calédonie , des condamnès aux travaux forcès : c'est le fameux IHiflte.

Sous la ur République , des lois importantes, relatives au régime cellulaire (5 juin 1875), ilia relégation en Guyane des multirécidivistes (27 mai 1885), à la libération conditionnelle (14 août 1885), au sursis et ilia récidive (26 mars 1891 ), sont votées .

UNE PIISON MODEINE À partir de 1945, la dégradation du système pénitentiaire- rèsultant de la rétrocession à l'État des prisons départeme ntales et des effets de la surpopulation pénale -co nduit à une réorganisation administrative et à une réforme du régime de détention .

Elle engendre aussi la mise en œuvre effective d'un programme de nouvelles constructions, l'institution d 'un juge d'application des peines (1959) puis, en 1975 , une nouvelle réforme visant à améliorer les conditions de vie carcérale , à diversifier le régime de détention et à favoriser la réinsertion sociale des détenus .

Enfin, la loi du 11 juillet 1975 marque l'amorce d 'une nouvelle politique pénale , fondée notamment sur des mesure s alternatives à l'emprisonnement.

En 1981 , la peine de mort est abolie .

S'en suivent 20 ans d 'amélioration des conditions de vie dans les prisons.

Conditions aujourd'hui encore largement insatisfaisantes, notamment à cause de la vétusté des locaux.

malgré plusieurs plans de construction.

LA POPULATION CARCÉRALE En 1993, la France comptait une population carcérale qui avoisinait 52 000 individus -environ 21 000 prévenus et 31 000 condamnés, pour près de 58 millions d'habitants.

Ce chiffre est sensiblement supérieur à celui du début du XIx' siècle (43 000) et nettement inférieur à l'année 1945 (63 000).

Mais les statistiques confirment une tendance à l'augmentation de la population carcérale, très nette depuis 1975 .

Cette croissance est liée à la hausse des durées de détention et à l 'augmentation du poids relatif de la détention provisoire, dont la durée moyenne s'allonge de manière constante.

le phénomène de l'importance de la détent ion préventive est peut-être la caractéristique principale du système pénitentiaire français : à l'exception de Malte, la France est l'État dont le taux de prévenus est le plus élevé de tous ceux du Conseil de l'Europe .

Cette spécificité est directement à l'origine de la SliiJHIIHIIIItloll que connaissent les maisons d'arrêL et qui impose aux prévenus et aux condamnés à de courtes peines une promiscuité aux effets criminogènes avérés .

AMtuou1 LA srruAnoN En 2002, un secrétaire d'~tat aux programmes immobiliers de la Justice a été nommé.

lE CAS DES MINEUIS l'ordonnance du 2 ~ 1945 sur l'enfance~ pr6ne la primauté de l'éducatif sur la répression.

Mais, en 2002, pour mieux luller conlre le • rajeœissement et rllllfMiion de la délinquanœ des mineln • et • combler les insullisanœs elu disposilil ~ aduel •• un projet elu gouwemement privilégie les mesures répressives sur l'accompagnement éclucalif.

les minetJIS clélinquanls étant deplusenplusjeunes.

le gouvernement aée des • sandions éducatives • pour les enfanls de 10 a 13 ans.

En avril2003, 59 155 personnes étaient détenues dans les établissements pénitentiaires, pour une capacité d'accueil de 47 933 places.

Pour remédier à cette insuffisance, le programme prévoit la livraison de 13 200 places, dont 10 800 places par la construction de prlsotls -.IIH , 2 000 places réservées à l'application d'une nouvelle conception de l'enfermemenL et 400 places destinées à l'accueil des mineurs.

« Pour les personnes détenues, la priorité est donnée ilia qualité de vie et à l'hygiène .

Des aménagements particuliers à l 'intérieur de la prison sont prévus : lieux de vie en commun pour préparer une meilleure réinsertion, facilités d'accès et d'Information des familles de détenus », précise le projet I.E IIAUIIT tLEmDNIQUE le dispositif du placement sous surveillance électronique a été expérimenté depuis octobre 2000 .

Au 1 " octobre 2002, 393 mesures avaient été prononcées avec un taux d'échec très faible .

judiciaire de nature à limiter le nombre des détentions provisoires.

C'est pourquoi la loi du 9 septembre 2002 a prévu d'étendre ce dispositif à 3 000 bracelets.

En élargissart la détention provisoire en cas de délit aux mineurs de 13 a 16 ans.

le gouvernement prend le risque de mnlronler des très jellles IBIS a 1a violenœ de 1a prison.

mnsiclérée pourtant comme • a i11inogènea par les ~de remnœ.

Selon Ille élude stalislique dain de 1994, 771111 des mineln rédclivM dans les cinq années après leur sortie de prison et40~ dans les trais mois.

2041 Le nombre de femmes détenues ou 1" juillet 2002 en Fronce .

901 Le nombre de mineurs détenus en Fronce ou 1 " juillet 2001.

Prévenu Un prévenu est une personne incarcérée en attendant de passer en jugement 11,2 mois C'est en moyenne, Iodurée de /a peine que /es condamnés libérés en 2001 avaient effectuée en prison.

120 Le nombre de détenus suiddés en2002.

1912 La dote de /oaéotion des tribunaux pour enfants .

1981 La dote de l'abolition dela peine de mort en Fronce .

2003 Les prisons françaises accueillent 59 155 détenus.. »