droit objectif

« ce n'est pourtant pas la seule règle de conduite à poursuivre cette finalité.

On retrouve même cette finalité sociale comme finalité secondaire dans d'autres règles de conduite.

Ex : La finalité religieuse est d'assurer la finalité de l'âme.

La religion a aussi une finalité sociale : « tu ne tueras point », par ex.

La règle morale peut aussi avoir une finalité sociale.

Mais la règle de D n'hésitera pas à aller à l'encontre d'autres règles de conduite si cela permet un meilleur fonctionnement de la société. Ex : - le divorce a été consacré par le droit objectif français.

Il n'a pas hésité à porter atteinte à une règle religieuse pour un meilleur fonctionnement de la société.

- La règle morale impose de respecter la parole que l'on a donné.

En admettant la prescription , la règle de D n'a pas hésité à aller à l'encontre de la morale en permettant à une personne de ne pas respecter ses engagements.

La prescription est une règle de D qui énonce que passé un certain délais, un D ne peut plus être invoqué .

Parfois une règle de D et une règle morale vont dans le même sens car il y a une finalité sociale pour les 2.

Ex : Chacun doit réparer le préjudice causé à autrui, c'est une règle de D et une règle morale (l 'article 1382 du code civil), c'est donc une règle de D posée par la loi.

Mais aussi une règle morale érigée en règle de D par la société.

La finalité est prépondérante mais elle n'est pas encore propre à la règle de D. La finalité sociale est donc prépondérante, c'est la règle de conduite de la société.

La finalité consiste à mieux vivre ensemble.

Donc si la finalité sociale n'est pas propre à la règle de D, c'est sa finalité première , contrairement aux autres règles (religieuses, morales...) Mais ces règles influencent la société car elle s'en inspire.

D'ailleurs, la morale est de plus en plus impliquée dans la société.

On voit apparaître une morale sociale qui fait peser sur l'individu l'idée qu'il n'a pas des devoirs qu'à l'égard de lui-même.

La morale devient donc sociale, on s'inquiète aussi pour les autres, pas seulement pour son propre cas.

Le bien vivre ensemble est la 1ère et unique finalité de la règle de Droit. C)Le caractère extérieur de la règle de D On entend par là que la règle ne dépend pas de la volonté de celui qui y est soumis.

Ce n'est pas une contrainte que chacun s'impose spontanément mais c'est un ordre ou une suggestion imposée à chaque membre du corps social .

C'est selon Kant ce qui distingue d'ailleurs la règle de D de la règle morale.

La règle morale est interne à la personne, elle est le produit de sa conscience.

C'est le sujet qui s'impose.

Il s'agit d'un caractère général car la règle de Droit n'est pas la seule règle de conduite à avoir une source extérieure à la volonté de l'autre.

Ex : la règle religieuse est aussi une règle extérieure. Ce n'est pas le croyant qui s'impose ses propres obligations, c'est l'autorité de son Église (ses livres sacrés etc, mais pas lui).

Ce caractère extérieur n'est pas celui qui va nous permettre d’identifier une règle de Droit par rapport aux autres règles. II- Le caractère spécifique de la règle de Droit : la coercition étatique A) La notion de coercition étatique On entend par coercition étatique une contrainte émanent de l’État.

La règle de D est la seule règle à être rendue obligatoire et sanctionnée par l’État.

Les autres règles de conduite peuvent comporter une sanction mais celle-ci n'émane pas de l’État.

La règle religieuse est aussi obligatoire et sanctionnée mais pas par l’État.

Ce n'est pas la sanction qui est inhérente à la règle de D, mais le. »