Droit objectif

Titre 1 : Le Droit objectif Le droit objectif c'est l'ensemble des règles de conduite s'appliquant en société et dont la violation entraine des sanctions étatiques. On parle d'ordre juridique (ensemble cohérent) en opposition à la loi de la nature, universelle et immuable. Dans un Etat donné, à un moment donné, on peut constater l'ensemble de ces règles juridiques. Le droit objectif tel qu'il existe à un moment donné est le droit positif. Parfois comparé à un droit idéal, le droit naturel (règles dictées par la nature humaine). Chapitre 1 : La règle de droit La règle de droit ou règle juridique est une règle de conduite dans les rapports sociaux, dont la sanction est assurée par la puissance publique. Les règles de droit ne sont pas seulement des lois, d'autres facteurs qui gouvernent la vie sociale sont pris en compte (préceptes religieux, règles de savoir vivre, politesse, mode). La loi doit être annoncée par un texte de loi. Elle contient un ensemble de règles juridiques. Code promulgué par l'Etat est un recueil de loi (75 en France). Section 1 : Caractères de la règle de droit Caractères communs à toutes les règles C'est une disposition obligatoire et générale. Caractère obligatoire La règle ordonne d'accomplir un acte, ou défend d'un accomplir un. Elle comporte tjrs un ordre. Ex : Art 678 code civil : percer un mur à au moins 1, 90 m de son voisin, la personne est dans l'obligation de laisser son voisin percer sa fenêtre. Il y a néanmoins des dégrées dans l'obligation : - règles impératives nul ne peut s'y soustraire. - règles supplétives manifestation contraire de volonté son prise en compte, autorisée. Mais si la volonté contraire n'a pas été exprimée alors la règle supplétive s'appliquera obligatoirement. Lorsque qu'un règle de droit ne précise pas si elle est impérative/supplétive c'est le juge qui tranche. Caractère général La règle s'applique à toutes les personnes sans distinction. Mai il y a des degrés dans la généralité : - généralité absolue : tous le monde doit la respecter. - généralité relative : ne s'applique qu'à une certaine catégorie de personne (règles pour mineur, pour commerçant) Conflit avec Art 6 DDH: tous citoyens sont égaux aux yeux de la loi. Or il est admis de traiter différemment en droit certaines situation de faits. Interdiction discrimination n'empêche pas des différences de traitement lorsqu'elles sont légitimées par des différences de situation. Ex: les consommateurs sont en situation d'infériorité par rapport à des professionnels, ils vont disposer d'un corps de règles. Règle de généralité permette d'atteindre une justice plus grande, justice est l'idéal du droit. Généralité dans le temps: la règle a vocation à régir l'avenir Dégrée dans la généralité dans le temps: - règles sans limite dans le temps, vocation infini - règles gouvernant des situations de circonstance qu'on espère temporaires (ex: règle destinée à durer tout le temps d'une guerre Caractère spécifique de la règle de droit La sanction La règle de droit est sanctionnée par l'Etat et c'est la seul. D'autre norme sont sanctionnée mais pas par l'Etat. Justice privée chargée de mettre en oeuvre les sanctions du droit. La justice ordonne la sanction de la règle de droit. Ce qui caractérise le droit c'est l'existence d'organes sociaux dont la fonction est de faire respecter les règles, si non respectées alors il y a des sanctions. Il y a des sanctions préventives: prévenir le non respect de la règle Il y a des sanctions répressives: inflige une peine aux individus qui ont commis une infraction (contraventions, délit, crime) Il y a des sanctions réparatrices: tente &agr...