En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ?
Publié le 04/12/2018
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L’article 5 de la loi du 25 février 1875 dispose que « Le président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat». Cet article pose le droit de dissolution dont peut user le Président de la République envers la Chambre des députés. En effet,les lois constitutionnelles de 1875 au nombre de trois avaient été conçues autour de l’idée d’équilibre des institutions : la Chambre des députés est placée sur un pied d’égalité avec le Sénat et le Président de la Républiqu est doté de prérogatives larges. Or dans le message lu aux Chambres le 6 février 1879, Jules Grévy annonce qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire, et de ce fait, abandonne l'exercice du droit de dissolution.On parle alors de « constitution Grévy « pour l'affaiblissement de l'exécutif (présidents de la république et du conseil). Cette déclaration a été tellement importante qu’elle a bouleversé le système politique, en redéfinissant tout le régime de la III e République. A l’origine la IIIe république est un régime parlementaire dualiste c’est à dire que le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et le chef de l’Etat. Cependant dès la mise en plac, des institutions il est possible de distinguer deux conceptions de régimes qui vont s’affronter : la conception monarchiste de Mac Mahon et la conception républicaine de Jules Grévy.
En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ? On assiste à une remise en cause du régime parlementaire dualiste (I) qui conduit à l'avènement d’un régime d’Assemblée (II)
«
République mais seulement devant le Parlement.
Le Parlement se compose de deux organes législatifs mis en place par les lois organiques du 24 et 25 février 1875.
Le Sénat rassemble les sénateurs élus pour 9 ans et 75 des 300 sénateurs sont nommés à vie
par le Président, l’autre partie est élue au scrutin indirect par un collège électoral départemental.
Le Sénat ne peut être dissout par
le Président.
La Chambre des députés quant à elle est élue au suffrage universel masculin, elle peut théorique être dissoute par le
Président de la République mais comme Jules Grévy a renoncé à son droit de dissolution, cette chambre n’est
plus dissoute au cours de la III république.
L’interprétation moniste, fidèle à l’héritage révolutionnaire fait donc de la Chambre des
députés la source du pouvoir.
Le Parlement intervient dans la composition du gouvernement par le biai des investitures.
Ainsi il est semble que le régime en place soit désormais un régime d’assemblée, en raison de l’important déséquilibre entre le
législatif et l’exécutif.
Le législatif possédant plus de pouvoirs que l’exécutif, le pouvoir exécutif n’est que son assistant.
On assiste à
une confusion entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif qui amène le Professeur Chagnollaud à qualifier le régime “d\'exécutif à
deux têtes”.
B.
Une constitution coutumière
Félix Faure, président de la République élu en 1895 soit 20 ans après l’élection de Jules Grévy, déclare “Je suis la reine d’Angleterre”.
Jules Grévy à travers sa déclaration d’intention n’a pas seulement fixé sa conduite lors de son mandat, il a également entraîné
l\'établissement d’une coutume.
Des habitus se sont ainsi fabriqués, et va marquer chacun des systèmes qui vont se succéder.
Les principaux facteurs déterminants de cette instabilité sont les suivants: le Président du Conseil manque de légitimité, le
renoncement au droit de dissolution, la responsabilité du gouvernement à la fois devant le Sénat et devant la chambre, et le contexte
politique.
Ainsi ces facteurs font entraîner une grande instabilité gouvernementale, on compte 104 gouvernement entre 1871 et 1940 (en 64
ans) contre seulement 24 entre 1947 et 1958.
Mais une instabilité parlementaire presque nulle puisque seulement une chambre est
dissoute.
Face à la guerre le régime en place se révélera incapable de réagir.
L\'exécutif se divisera sur la question : si il faut continuer la
lutte ou demander un armistice.
Finalement, par la loi du 10 juillet 1940, le Parlement préférera donner les pleins pouvoirs au
Maréchal Pétain et lui permettra de réviser la Constitution.Cela met fin à la préominance de l\'Assemblée sur l\'exécutif, le Chef de
l\'Etat retrouvant \"ses fonctions\"..
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