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enfermement, histoire de l' (cours de droit pénal).

Publié le 20/05/2013

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enfermement, histoire de l' (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION enfermement, histoire de l', sous le terme générique d'enfermement sont traditionnellement regroupées des pratiques sociales de natures différentes qui visent toutes à la sécurité publique ; mais même si l'incarcération des auteurs de crimes et délits et l'internement psychiatrique des malades mentaux en sont aujourd'hui les expressions dominantes, l'historien ne peut occulter les diverses formes de répression et d'isolement social que les sociétés ont utilisées pour mettre à l'écart les individus qu'elle rejette. 2 POURQUOI ENFERMER ? Historiquement, la prison et l'internement des indésirables visent, chacun à sa manière, des formes de déviance par rapport à la norme. Le rôle de l'enfermement est, avant tout, de protéger la société contre des individus considérés comme dangereux pour l'ordre public, pour les « bonnes moeurs «. L'enfermement constitue donc une parade collective contre une menace jugée extérieure et radicalement « autre «. Aussi, selon les périodes et les morales dominantes, l'enfermement a-t-il revêtu des formes diverses et touché différentes classes d'individus. En Europe, et particulièrement en France, jusqu'aux débuts de l'Ancien Régime, l'isolement social est bien souvent un emprisonnement temporaire avant l'exécution du châtiment : en ce sens, il n'a pas pour objectif l'amendement de l'individu, mais simplement l'incarcération de celui qui est assigné en justice. Avec la codification de la société sous les hospices des « bonnes moeurs «, l'enfermement devient un moyen de surveillance permanent ; opposants au pouvoir et marginaux sont les premiers à relever de cette nouvelle forme d'isolement social. Dans son sens contemporain, l'enfermement n'émerge qu'après la remise en cause des peines et supplices ancestraux par les philosophes des Lumières et, dans leur sillage, par les révolutionnaires de 1789. La stratégie visée devient alors celle de la punition, puis de la correction. L'enfermement est aujourd'hui conçu comme une mesure provisoire idéalement tendue vers la réintégration des individus temporairement internés : dans les cas d'internement psychiatrique et d'incarcération judiciaire, le sujet détenu, capable de guérison ou d'amendement, reste donc destiné à la réinsertion. 3 L'ENFERMEMENT COMME MOYEN DE CHÂTIMENT 3.1 Origines de l'enfermement répressif Charles d'Orléans dans la Tour de Londres Sur cette enluminure illustrant les Poèmes de Charles d'Orléans, le poète est représenté durant sa détention en Angleterre. Fait prisonnier au terme de la bataille d'Azincourt (1415), il n'est libéré que 25 ans plus tard. Pendant ces années d'enfermement à la Tour de Londres (comme figuré sur cette enluminure où l'on aperçoit de surcroît London Bridge, en arrière-plan), Charles d'Orléans se consacre à la poésie et à l'étude. Il est ici dépeint au coeur de la prison, écrivant, mais également accoudé à une fenêtre, jetant une lettre à un messager probablement français.Charles d'Orléans dans la Tour de Londres vers 1420. Enluminure extraite des Poèmes de Charles d'Orléans, v. 1500. Manuscrit de l'école anglaise, rédigé en anglais, français et latin, folio 73. British Library, Londres. British Library, London/Bridgeman Art Library, London/New York Dans la Grèce et dans la Rome antiques, la prison n'est pas d'un usage très répandu : on lui préfère de beaucoup l'atimie (privation des droits civiques), le bannissement ou l'exil, voire la peine capitale. En définitive, la mort sociale de l'individu suffit à défendre la cohésion du groupe. Dans ces sociétés, l'enfermement tient lieu principalement de détention préventive, de contrainte par corps ou de lieu de torture. Mais si les cités antiques s'opposent à la pratique de l'enfermement pour les citoyens prévenus, lesquels sont confiés à la garde de particuliers, elles n'hésitent pourtant pas à emprisonner les étrangers et les esclaves assignés en justice ; et cet usage laisse supposer que, de façon tacite, les citoyens sont alors conviés à l'exil. Il existe donc des prisons dans le monde antique. Celles des Hellènes sont fort mal connues : on sait simplement que la prison d'Athènes est placée sous la surveillance d'un conseil de magistrats, les Onze. À Syracuse, les Latomies -- anciennes carrières situées au coeur de la ville -- servent à parquer les prisonniers. À Rome, sur le forum, la Mamertine accueille les criminels et les prisonniers politiques : c'est dans sa prison souterraine construite sous Servius Tullius, le Tullianum, qu'a été exécuté le chef gaulois Vercingétorix. Houel, Un cachot de la Bastille Au xvii e siècle, la Bastille devient une prison royale dans laquelle, par simple lettre de cachet, sont enfermés les opposants politiques. Symbole de l'arbitraire royal, la forteresse est démolie après le 14 juillet 1789.L'aspect sordide du...
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« politiques.

Symbole de l'arbitraire royal, la forteresse est démolie après le 14 juillet 1789.L'aspect sordide du sombre donjon — oùemprisonnement et torture évincent toute idée de réhabilitation du condamné — est admirablement dépeint aux premiers jours de laRévolution par l'artiste français Jean-Pierre Houel (1735-1813).Jean-Pierre Houel, Un cachot de la Bastille, à l’instant où l’on délivreune de ses victimes, 1789.

Huile sur toile.

Musée Carnavalet, Paris.Gianni Dagli Orti/Corbis À l’époque féodale, les puissances royales et seigneuriales disposent également de lieux d’isolement.

Les premiers usités ont pour objectif l’oubli social du détenu, commec’est le cas des donjons et des oubliettes.

Les cachots quant à eux, bas et étroits, sont l’antichambre de la torture quand ils ne constituent pas par eux-mêmes, du fait deleur extrême exiguïté — les « fillettes » de Louis XI sont devenues légendaires —, une forme de lent supplice.

Image d’Épinal de l’enfermement, ces cachots sont utiliséscomme une étape transitoire, passerelle d’une chambre de torture à une autre.

Effectivement, la torture et son serviteur (le bourreau), comme les galères ou l’échafaud, ontlongtemps été préférés à l’isolement pour châtier les individus sortis d’une norme définie par un pouvoir souvent arbitraire.

La justice est alors royale, ecclésiastique ouseigneuriale ; elle suit les desiderata de son dépositaire, et en premier lieu, ceux du monarque qui, par simple lettre de cachet, peut faire enfermer toute personne estimée dangereuse pour la sécurité du royaume : seigneur révolté, ministre déchu, protestants et philosophes. Tour de LondresConstruite vers 1078 par Guillaume le Conquérant, la Tour de Londres, prison royale, a notamment accueilli le souverain françaisJean II le Bon après sa capture à Poitiers (1356).Will and Deni McIntyre/Photo Researchers, Inc. De fait, durant les périodes médiévale et moderne, le terme de prison s’applique presque exclusivement aux forteresses abritant les opposants politiques, même si certainsétablissements servent de lieux de sûreté permettant de retenir les accusés jusqu’à leur condamnation.

Dans le royaume de France, la Bastille et le château de Vincennes— où séjournent Denis Diderot et le marquis de Sade — en sont les illustrations les plus célèbres.

Cette situation est comparable dans les autres pays d’Europe : le châteauSaint-Ange du Vatican, la Tour de Londres (où ont été détenus le roi de France Jean le Bon puis Thomas More), ou encore les « Plombs » de la Cité des Doges de Venise(d’où Casanova s’est échappé de manière spectaculaire).

Les quelques efforts consentis par le pouvoir pour humaniser ces lieux de détention — telle la tentative de réformed’Henri II en 1557, ou l’effort d’enseignement religieux et d’apprentissage professionnel dans les cellules du Vatican en 1703 (première tentative d’amendement desdétenus) —, ne portent guère leurs fruits.

En dépit de ces tentatives, il est évident que le traitement des internés est extrêmement rigoureux. 3.2 La prison : de la condamnation du fait criminel à la punition de l’individu Robert (Hubert), Distribution de lait à la prison de Saint-LazareAu xviii e siècle, Hubert Robert s'inspire de son propre internement à la prison de Saint-Lazare pour peindre les conditions de vie desprisonniers.Hubert Robert, Distribution de lait à la prison de Saint-Lazare, 1794.

Musée Carnavalet, Paris.Gianni Dagli Orti/Corbis L’institution de la « prison-peine » est à l’origine considérée comme une alternative aux supplices publics de l’Ancien Régime : sous la pression des philosophes desLumières qui critiquent vivement les pratiques punitives d’une justice jugée archaïque, les mises en scène de la violence légale traversent une profonde crise de légitimité,notamment dans les élites ; les foules urbaines, quant à elles, restent attachées à ces spectacles : la tradition rapporte que, lors de la première utilisation de la guillotine àParis, devant la froide efficacité de la nouvelle méthode, le peuple attroupé s’est mis à crier « Rendez-nous nos supplices ! ». Du point de vue des intellectuels et des juristes, la naissance de la prison contemporaine repose sur le désir de trouver une alternative aux peines afflictives de l’AncienRégime.

Le juriste italien Beccaria — auteur du traité Des délits et des peines (1764), ouvrage qui est accueilli très favorablement par les philosophes des Lumières — s’oppose violemment à la pratique de la torture, et plus généralement aux pratiques pénales qui tiennent la douleur physique pour unique étalon de la rétribution.

Il s’agitde trouver un nouveau principe d’équivalence entre le mal subi et le mal agi, une nouvelle mesure de conversion qui serve l’ambition de rigueur arithmétique de la nouvellephilosophie pénale.

La prison est tout à fait adaptée à cette demande de rationalité, car s’il est difficile de mesurer la douleur, on peut en revanche quantifier très finementle temps de détention. Du même coup, la prison permet de punir autrement les auteurs de crimes et délits : on ne s’intéresse plus tant au corps qu’à l’âme du sujet ; c’est elle que l’on entend« corriger », déplaçant sensiblement le centre de gravité du processus pénal du fait vers la personne.

La peine est moins orientée vers l’édification et la dissuasion du publicet plus concentrée sur « l’homme-criminel » lui-même.. »

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