executif bicephale sous la vème république
Publié le 16/02/2013
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SEANCE N°14 L'Exécutif Bicéphale : Président de la République et Gouvernement Dissertation : La cohabitation .... Définition : constitution formel, le régime parlementaire (responsabilité po du gouvernement devant le parlement donc devant l'assemblée national), régime parlementaire rationnalisé par la mise par écrit des procédures d'encadrement du gouvernement, renforcement des pouvoirs du président de la république, cohabitation non prévu par le texte constitutionnel (un président et un 1er ministre ne provenant pas du mm parti politique)(c par ce que la majorité de l'assemblée national n'est pas de la mm couleur que le président) le président va accepter un premier ministre qui n'est pas de la mm couleur po que lui car la volonté du peuple est prononcé quand ils votent pour les députés donc il est légitime, si le président fait le contraire le parlement refusera de voter ses proposition et par la suite de poser des motions de censure,
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