Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 15 octobre 1987, n° 84-45.173 : commentaire

« tenu de la nature et des dif- &Lit& propres a cet emploi.

La duree de I'essai doft etre en rapport avec les corn- petences qui sont requises pour occuper I'emploi. A titre indicatif, et de fawn schernatique, on pourrait dire que Ia periode d'essai d'usage serait de I mois pour un employe, de 2 mois pour un agent de maitrise, de 3 mois pour un cadre, de 6 mois pour un cadre de hart niveau. Le renouvellement de I'essai pourra etre envisage d'un commun accord des deux parties, dans la mesure oti it apparaitra justifie par les circonstances et quit n'abou- tira pas a une duree mani- festement excessive.

Si Ia convention col- lective reglemente Ia periode d'essai : Assez souvent les conventions fixent une duree maximale de I'essai, excluent ou restreignent les possibili- tes de prorogation de la periode donnee comme etant un maximum absolu. Or, souvent, les employeurs jugent les durees d'essai prevues par les conven- LA LOI ET VOUS Extrait d'un arret rendu par la Cour de cassation, chat-fibre sociale, le 15 octobre 1987, no 84-45.173 : (...) L'acceptation expresse et ecrite par la salariee de la proposition de l'employeur tendant au renouvellement de I'essai consti- lions collectives trop breves pour apprecier les capaci- tes du salarie a occuper le poste.

Pourtant, la juris- prudence se montre tres stride sur le respect de ces dispositions convention- nelles. Derogations excep- tionnelles : Les tribunaux ont parfois (rarement) admis qu'au temie de la periode initiate it soit decide d'un renouvellement par un accord ot) le salarie renonce, en connaissance de cause, au benefice de la conven- tion collective. tuait une renonciation non equivoque, cer- taine et justifiee par des motifs exception- nels tenant a la nature des fonctions pro- posees, au benefice des dispositions conventionnelles fixant a un mois la duree normale de Ia periode d'essai (...) ».. »