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Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 24 mars 1988, n° 85-43.604: commentaire

Publié le 17/01/2022

Extrait du document

cour de cassation

« Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a relevé que l'employeur avait été informé de la revendication professionnelle au moins au moment de la cessation du travail, aucun préavis n'étant obligatoire... «

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