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Haby, loi (lois et textes juridiques).

Publié le 20/05/2013

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Haby, loi (lois et textes juridiques). Haby, loi, loi réformant le système éducatif français, votée en juin 1975 par le Parlement et promulguée le 11 juillet 1975, qui a notamment instauré le collège unique. Les décrets d'application sont signés tardivement, le 28 décembre 1976, car les mesures sont contestées par les parents d'élèves et les enseignants : la réforme est, en effet, une remise en ordre qui re...

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