Histoire des contrats spéciaux et des suretés 2021-2022

« histoire des contrats spéciaux et des suretés 2021-2022 Histoire des contrats spéciaux et des suretés Introduction L’Histoire du droit nous permet de connaître ce qui a été hier pour mieux faire aujourd’hui.

Un domaine dans lequel l’Histoire est particulièrement utile c’est dans le droit des obligations.

L’essentiel de nos connaissances nous vient de Rome.

En effet, le peuple romain a été un grand peuple de commerçants qui a appliqué l’essentiel du droit des obligations que nous connaissons, et que nous appliquons de nos jours.

Le droit romain a dépassé la civilisation romaine.

Tout d’abord, il l’a dépassé au plan géographique puisqu’il a été appliqué dans tous les pays placés sous l’influence de l’Empire romain.

Ensuite, il l’a dépassé au plan historique puisque des pans entiers du droit romain se retrouvent dans l’ancien droit français, et dans le Code Civil aujourd’hui.

De nos jours, on se rend compte que l’uniformisation recherchée fait souvent appel à des principes de droit romain. A/ Le cadre du cours : Le droit romain La ville de Rome a été formée en -753.

Le dernier empereur romain s’appelle Justinien qui est mort en 565.

Au cours des 13 siècles d’existence du droit romain, celui-ci a connu de nombreuses variations qui ne sont pas forcément concordantes aux variations de la vie politique.

Ces dernières sont au nombre de 3 : • La royauté (-753 à -509) : C’est la période la plus ancienne, et la plus mal connue.

Le roi est à la fois chef politique, et chef religieux.

Il peut aussi dire le droit. • La république (-509 à -27) : A l’époque, Rome est une cité conquérante.

Le pouvoir est détenu par l’aristocratie qui contrôle le Sénat.

L’heure est à l’assimilation des peuplades vaincues.

On commence à distinguer les latins, et les pérégrins qui sont des hommes libres sans citoyenneté. • L’Empire (-27 à 565) : On distingue deux périodes : − Haut-Empire (le Principat, -27 à 284) : On garde une façade républicaine avec les institutions républicaines.

L’empereur n’est pas tout puissant, il est simplement le meilleur des citoyens, le « princeps ».

C’est le moment où le christianisme se développe.

Cela va apporter des idées sur les contrats. − Bas-Empire (le Dominat, 284 à 565) : On assiste à une montée de l’absolutisme.

Le « princeps » devient le « Dominus », le maître.

En 313, par l’Edit de Milan, l’Empereur Constantin reconnaît la religion chrétienne.

En 380, la religion chrétienne devient religion d’Etat. Seul le Bas-Empire en tant que tel constitue une période d’évolution du droit privé romain.

Ce dernier est d’usage dans tous les manuels de France de le diviser en trois grandes phases : 1/ L’ancien droit romain C’est une période qui va des origines de Rome au 2ème s.

de notre ère.

Le grand écrit est la Loi des XII Tables en -449.

Ce texte, aujourd’hui perdu, a été petit à petit reconstituer par des historiens.

C’est une série de règles très simples à l’impératif mélangeant droit civil, et pénal.

C’est cependant une loi célèbre, car elle a eu un très grand succès car c’est l’une des premières écritures du droit. Ce qui fait l’unité juridique de la période c’est l’utilisation d’une procédure judiciaire particulière : la procédure des actions de la loi.

De nos jours, le même juge suit l’intégralité du procès, et le tranche par un jugement. A l’inverse, dans la procédure des actions de la loi, le procès romain est divisé en deux temps qui vont se dérouler devant deux hommes différents.

C’est cette procédure qui donne l’unité de l’ancien droit : • 1er temps : La première phase se déroule devant un magistrat qui par sa seule présence va donner à la procédure son caractère légal.

Son rôle consiste simplement à valider le droit des parties d’agir en justice. Il vérifie que l’action introduite par le demandeur entre bien dans un des cas prévus par la loi.

Une fois que cette vérification est effectuée, le magistrat se contente d’écouter les parties qui présentent leurs arguments.

Cet échange est oral, et formaliste.

Il y a des paroles rituelles à prononcer, et des gestes rituels 1 Yann Delbrel histoire des contrats spéciaux et des suretés 2021-2022 à accomplir.

A la fin de cette première phase, il faut trancher si le défendeur n’a pas reconnu les prétentions de son adversaire.

Ce premier temps va se clôturer par la « litis contetatio ».

Cela veut dire la prise à témoin du procès : des témoins choisis dans l’assistance viennent jurer que la première phase du premier procès s’est normalement déroulée.

Ce moment est absolument fondamental puisqu’il a pour effet d’éteindre l’action du demandeur.

Désormais, le débat ne va plus concerner le droit d’agir en justice, mais la réalité des faits allégués pour agir. • 2nd temps : La seconde phase se déroule devant un juge au sens strict du mot qui est désigné par le magistrat.

Son rôle n’est pas de dire le droit, mais de simplement apprécié les faits.

Dans la mesure où il les estime suffisamment aboutis il va appliquer la sanction prévue par la première phase.

Cette étape n’obéit à aucun formalisme.

Chaque partie va s’efforcer de convaincre le juge de manière classique. 2/ Le droit romain classique Cette période court de -150 à 284 qui est la date de l’avènement de l’Empereur Dioclétien.

C’est au cours de ces siècles là que le droit romain se forme définitivement.

C’est là que les institutions se stabilisent.

A l’origine de cette stabilisation, il y a une nouvelle procédure qui est la procédure formulaire.

Celle-ci modifie de manière fondamentale les sources du droit romain. Cette procédure comprend toujours deux phases.

La première phase appartient toujours au magistrat : le préteur qui organise la vie de Rome de manière administrative.

Il existe toujours un rituel dans l’écrit.

Le grand changement est dans le passage de la première à la seconde phase.

Désormais, le magistrat rédige une formule remise au demandeur à destination du juge pour la phase numéro 2.

Cette formule contient un résumé de l’affaire, mais surtout elle contient les instructions du préteur sur la règle de droit applicable.

Dans la seconde phase, le juge est lié par la formule.

Cela veut dire que si le demandeur apporte la preuve des faits dont il se prévaut alors le défendeur doit être condamné selon les motifs du préteur. Cette transformation procédurale est essentielle, car elle fait naître le droit prétorien.

Dans la procédure formulaire, le magistrat applique en général aux cas d’espèces qui lui sont soumis, et qui figurent dans l’édit publié à son entrée en fonction.

Il faut savoir en effet que lorsqu’il entre en charge le préteur publie une déclaration de principe dans laquelle il annonce la manière dont il va accomplir la charge.

En parallèle, il annonce au public les règles qu’il compte suivre durant sa magistrature.

Chaque année, le préteur présente les hypothèses dans lesquelles il promet d’accorder une action.

Il présente la liste des situations dignes d’être juridiquement protégées. Ces édits ne s’annulent pas, mais se cumulent.

Ils constituent de précieuses sources du droit puisque chaque préteur a à cœur d’édicter de nouvelles règles pour sanctionner des actions qui ne l’étaient pas.

Ce droit est souple, et adaptable dans une société en pleine évolution.

La plupart des règles applicables proviennent donc du fonctionnaire qui est par ailleurs charger de leur application. A côté du droit prétorien, il y a la jurisprudence, la science des prudence, qui est la doctrine.

A l’époque du Haut-Empire, c’est la période où elle est à son apogée.

On peut citer certains auteurs.

Tous sont des prudents. Ils ont pour rôle d’ordonner le droit prétorien en lui donnant une cohérence : • Gaius (2ème s.), Les Institutes. • Papinien. • Paul. • Ulpien. • Modestin. 3/ Le Bas-Empire Cette période court de 284 à 565.

Durant ce laps de temps, les nouvelles sources du droits privé sont constituées des Constitutions Impériales.

A cette époque une dernière procédure civile va apparaître : la procédure extraordinaire.

Elle va commencer par cohabiter avec la procédure formulaire avant de s’imposer.

Elle maque la fin de l’évolution de la procédure romaine.

La justice est passée de l’initiative des parties à une véritable justice d’Etat. Les juges sont désormais de véritables fonctionnaires d’Etat.

Ils examinent les prétentions des parties.

Ils analysent les preuves rapportées, et décident eux-mêmes de l’issue du procès.

Il est ramené à une seule phase. La période du Bas-Empire voit se réaliser un immense travail de compilation sous l’égide de l’Empereur Justinien à la fin de la période.

Ces compilations sont remarquables dans le sens où les juristes n’hésitent pas à les comparer aux codifications napoléoniennes.

En réalité, ce travail a commencé avec l’apparition en 438 du Code 2 Yann Delbrel histoire des contrats spéciaux et des suretés 2021-2022 Théodosien.

C’est un recueil de Constitutions Impériales en droit privé.

Sous Justinien, quatre recueils voient le jour : • Les Institutes, 533 : Manuel destiné aux étudiants. • Le Digeste ou Les Pandectes.... »