Histoire du droit
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
? L'appel. Techniquement, les meilleurs juges sont les juges d'appel ou suprêmes. Politique : le roi peut contrôler la façon dont le droit est appliqué à l'échelon local grâce au juridictions suprêmes et d'appel. Les affaires du prévôt peuvent être portées en appel devant la juridiction du bailli. Grande méfiance envers les prévôts qui est un fermier à qui on a affermer sa charge : elle lui a été octroyée lors d'une mise aux enchères publiques. Un fermier a tendance à s'enrichir donc il faut s'en méfier.
Liens utiles
- Histoire du droit plan de cours
- Droit naturel et histoire de Leo Strauss (résumé et analyse)
- DROIT NATUREL ET HISTOIRE, Léo Strauss
- HISTOIRE DU DROIT ROMAIN AU MOYEN AGE
- HISTOIRE DU DROIT ROMAIN AU MOYEN AGE de Friedrich Karl von Savigny (1779-1861)