histoire du droit

Introduction à l'histoire du Droit Bibliographie : « Le que sais-je sur les grandes dates du Droit », François De Fontette Dictionnaire « Je veux réussir mon droit », De Frenois-Souleau Lexique de termes juridiques chez Dalloz ou dictionnaire juridique Le code civil (ne pas écrire dessus) Objectif : donner une vue d'ensemble de l'évolution générale du Droit, il doit montrer les racines du Droit actuel, positif. Qu'est-ce que le Droit ? C'est l'ensemble des règles destinées à régir la vie des hommes en société. Définition de Ulpien (juriste romain) : le Droit c'est l'art du bon et de l'équitable Est-ce que la morale n'est pas un mode d'organisation sociale ? La morale est un ensemble de règles qui doit régir la vie en société. On peut dire qu'ils se ressemblent puisqu'ils doivent encadrer les comportements des humains, en revanche il diffère parce que la morale à une finalité individuelle, elle vise le perfectionnement intérieur de l'être humain. De plus la morale ne comporte que des sanctions psychologiques (le remord). Le Droit objectif c'est l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique, l'Etat a le monopole de la coercition. Le Droit subjectif c'est une prérogative attribué par le Droit et permettant à une personne d'user d'une chose ou d'exiger d'une autre personne l'exécution d'une prestation. Ex en Droit de la famille : l'autorité parentale relève du Droit objectif, c'est un ensemble de droits et de devoirs dans l'intérêt de l'enfant mais cette autorité parentale peut être source de Droit subjectif, si vous êtes négligés par vos parents vous pouvez les attaquer en justice. Ex : il faut venir en aide à ses parents âgés, dans le code civil il y a écrit « l'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères ». On peut dire que Droit et morale s'oppose quant à leur mode de sanction tout en présentant des convergences, d'autant plus que la morale est une source d'inspiration du Droit comme la religion. Qu'en est-il de la différence entre le Droit et la religion ? L'histoire et l'actualité mettent en avant des convergences entre Droit et religion. Ex : dans les sociétés anciennes et très religieuse, le Droit et la religion ne se distingue pas, les préceptes religieux tiennent lieu de lois civils et les lois adoptés par les pouvoirs législatifs sont conforme aux principes de la religion dominante. Ex : avant la révolution française, sous l'ancien régime on avait à faire à une religion d'Etat, c'était le catholicisme, ce qui fait que Droit et religion était fortement mêlés. Ex : aujourd'hui dans certains pays, par exemple lorsque l'islam est religion d'Etat le Coran imprègne le Droit. Ces 3 exemples montrent la convergence entre Droit et religion. De nos jours on souligne les différences entre les deux : on souligne que les 2 n'ont pas la même finalité car le Droit s'occupe de la vie en société alors que la religion vise le salut de l'individu. Dans le texte religieux il y a des prescriptions sociales. Ils n'ont pas la même sanction, la sanction religieuse est interne, elle met en cause l'individu dans sa relation avec Dieu, la sanction juridique est extérieur puisqu'elle est prononcée par l'Etat. En France cette dualité entre le Droit et la religion se traduit par une dualité de règles. Ex : le mariage religieux peut se superposer au mariage civil Ces règles peuvent être contradictoires. Ex : le Droit civil admet le divorce que n'admet pas le Droit canonique, il fait du mariage un sacrement Ces divergences entre Droit et religion confirment la séparation progressive entre l'Eglise et l'Etat, séparation consommé en 1905 avec la loi sur la séparation entre l'Eglise et l'Etat. Il y a 2 grandes conséquences : les ecclésiastiques ne sont plus payés par l'Etat et les lois votées par le parlement n'ont plus à respecter les préceptes religieux. Désormais l'ordre religieux et l'ordre politique sont distincts. L'article 1 de la constitution de 1958 : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Cet article pose le principe de la laïcité et de la liberté religieuse mais les 2 principes ne vont pas toujours de pair. On assiste tout de même à une prise en compte de la religion par le Droit. Ex : le Droit français est imprégné de morale judéo-chrétienne, par exemple, des commandements bibliques sont transposés sur le plan juridique. En revanche l'adultère est un cas particulier, il n'est plus une infraction pénale depuis 1975 mais il demeure une cause de divorce. Cela témoigne de la survivance de la morale chrétienne dans l'appréciation d'une faute civile. Ex : l'article 146 du code civil, il n'y a pas de mariage s'il n'y a pas de consentement, c'est un article issu du Droit canonique. Ex : les jours fériés, un bon nombre d'entre eux sont des fêtes chrétiennes. Ex : l'article 17 de la constitution de 1958, le Droit de grâce, le président peut décider de gracier quelqu'un, cela renvoie à la monarchie de Droit divin. Notre histoire juridique a connu plusieurs faces dans son rapport à la religion. L'Antiquité a connu une association entre les 2 puis un lent détachement. Le Droit de l'ancienne France renoue avec le religieux, que ce soit un religieux païen ou chrétien. Titre n°1 : L'Antiquité de l'An 3000 avant notre ère au 6ème Siècle après J-C, de la loi des Dieux aux lois des Hommes L'Antiquité constitue un carrefour entre la préhistoire et l'histoire car l'histoire du Droit est étudiée à partir des premiers documents écrits. L'histoire du Droit commence avec la période historique, avant on est dans la préhistoire. Pour la préhistoire on a des renseignements très approximatifs sur l'organisation sociale, économique, militaire du peuple en question. Les premiers documents écrits apparaissent vers l'An 3000 avant notre ère, on les trouve en Egypte et en Mésopotamie. On peut suivre l'évolution de leur Droit pendant toute l'Antiquité. Un peu plus tard d'autres régions nous laissent des documents, par exemple le pays de hittites (Turquie actuelle), Israël puis la Grèce. Au 1er millénaire avant notre ère c'est la Grèce et Rome qui dominent jusqu'à la réunion de la plupart de ces différents pays dans l'empire romain. Ensuite l'Inde et la Chine connaissent eux aussi le développement de leur système juridique. Pendant très longtemps l'étude du Droit se résumait au Droit hébraïque, au Droit grecque et au Droit romain. Au 19ème Siècle l'histoire des Droits antiques est modifiée à cause des recherches archéologiques. On va découvrir des peuplades que l'on croyait plus ou moins mythiques, notamment celle des hittites. On parle de Droits cunéiformes pour désigner ces différents Droits orientaux ou pour désigner aussi le peuple d'Hammourabi. Cela s'appelle le Droit cunéiforme car le procédé d'écriture était idéographique. Ces droits orientaux sont caractérisés par une imprégnation religieuse, ils connaissent l'ordalie (définition juridique : mode de preuve irrationnelle qui fait appel à la divinité). C'est un Droit casuistique, c'est un Droit qui ne connait pas la théorie juridique, il fonctionne au cas par cas. La loi du Talion, c'est la contrepartie exacte de l'infraction, elle représente un progrès par rapport à la vengeance illimitée. Chapitre 1 : l'exemple du Droit hébraïque Repères historiques Les hébreux sont des sémites, ils vivaient en tribu nomade conduite par des chefs qu'on appelle les patriarches. Dans les années 1800-1900 avant notre ère, une partie de la famille d'Abraham se détache, ils quittent la Mésopotamie pour rejoindre Canaan. Les hébreux doivent se disperser suite à une invasion, c'est l'invasion Hayksos, quitter la Palestine pour l'Egypte. Pendant cet exil puis pendant la face de retour vers la Terre Promise l'originalité du peuple hébreu s'affirme et il prend conscience de son unité. L'histoire de ce peuple nous est connue par l'ancien testament, et surtout la première partie que l'on appelle le Penta Teuque. Ces livres décrivent la vie des patriarches, le séjour en Egypte et aussi l'exode sous la conduite de Moïse pour ensuite se retrouver en Canaan. L'Ancien Testament nous permet de suivre l'histoire des hébreux sur la longue période, depuis le régime patriarcal jusqu'à la monarchie en l'An 1000 avant notre ère. On peut dire que l'apogée du royaume d'Israël se situe à l'époque de David de 1020 à 970 avant notre ère et de son fils Salomon. Le royaume d'Israël perd de sa splendeur, il est divisé en 2. Il est ensuite occupé par les perses, macédoine, les romains et la révolte des juifs contre les romains aboutit à la diaspora (la dispersion de juifs). Une dispersion qui dure jusqu'en 1948. Les sources et les caractères du Droit hébraïque C'est un Droit religieux, c'est-à-dire en grande partie confondu avec la religion parce que ses sources sont contenues dans les livres sains de la Bible. On considère que le Droit est d'origine divine, Dieu est la source du Droit et il est aussi la sanction du Droit. Tous crimes est un pêché dont la communauté est responsable devant Dieu et non pas devant un gouvernement humain. Le Roi n'est pas Dieu mais il représente la divinité notamment à partir de son sacre et lors du sacre le prophète rappelle les devoirs du souverain vis-à-vis de son peuple et vis-à-vis de la religion. Les prescriptions religieuses et les prescriptions juridiques sont tout à fait confondues. Il existe cependant dans la Bible certaines parties plus spécifiquement juridiques, on les appelle les sources formelles du Droit hébraïque, elles sont au nombre de 4. Le décalogue Il constitue le noyau primitif de la législation, il est donné à Moïse par Dieu. Il nous est connu par 2 versions dans la Bible, une par le livre de l'exode et une par le livre du deuteronone. Il contient des prescriptions de caractère morale et juridique, elles sont énoncées sous forme de maxime impérative (ex : tu ne voleras pas,...), ces règles concernent la vie sociale ou les rapports du croyant avec Dieu. Le code de l'Alliance Il est conservé dans le livre de l'exode, il ressemble aux codifications mésopotamiennes, il daterait de l'époque des juges en Israël (entre 13ème et 16ème Siècle avant notre ère, les juges les plus connus étant Gédéon et Sanson, ils ont un rôle religieux et militaire à la fois, leur rôle a était de fédérer les tribus, si bien que le code de l'Alliance contient des prescriptions religieuses et aussi des règles de Droit pénal). Le deutéronone Nouvelle version du code de l'Alliance, c'est une codification d'anciennes coutumes, sa compilation est plus tardive, elle remontera au 6ème-7ème Siècle avant notre ère. Il règlemente le témoignage, il exclue l'avis des intéressés. On trouve aussi une législation sur les preuves, par exemple on trouve le serment, un seul cas d'ordalie. Le code sacerdotal (loi de sainteté) Il est contenu dans le livre du Lévitique, ce livre contient des prescriptions essentiellement rituelles mais aussi les dispositions relatives à la famille. Conclusion : Il met en avant l'intervention divine dans la formulation de la loi, la loi étant un don de Dieu pourra être modifié que par son auteur. Ces Droits orientaux posent la question de l'interprétation et la légitimité de la loi. Historiquement le Droit hébraïque a été complété. C'était la Michna puis le Talmud. Il connait une amplification de volume. Le Coran est beaucoup plus tardif, il est écrit à la mort de Mahomet, c'est un mélange d'histoire religieuse et profane. Le Coran va constituer la source de la Charia, c'est la loi islamique. La loi islamique s'appuie sur la tradition, la sunna, sur des actes et des paroles de Mahomet tel qu'ils ont été rapportés par ses disciples. Les juges ne peuvent pas interpréter eux-mêmes les 2 premières sources de la loi (Charia et Sunna). L'Id Jina est l'interprétation de la 3ème source. La Qija est la 4ème source. Le monde musulman est divisé en plusieurs écoles, il en existe autant que d'interprétation. Ces rites admettent la coutume par nécessité sociale. Le débat récent sur la place des religions dans la société française a soulevé une question, le droit musulman peut-il coexister avec la laïcité (neutralité des pouvoirs publiques en matière de religion) ? Pour certains la cohabitation est impossible parce que la loi islamique régit la totalité du comportement du croyant, les pouvoirs publiques ne peuvent pas ignorer la Charia, par exemple la Tunisie précise dans sa constitution que la religion de l'Etat c'est l'islam. En Algérie une loi de 2006 punit la propagande pour les autres religions et donc les musulmans changeant de religion sont victime de persécutions. Le droit musulman ne peut pas cohabiter avec la laïcité. Pour d'autres la cohabitation est possible et elle a même était possible historiquement car un Etat musulman laïque a bien existé, c'est la Turquie avec l'avènement au pouvoir de Kemal après la 1ère Guerre Mondial, il a voulu réformer radicalement le pays, il s'inspire de la révolution française, il a séparé le pouvoir politique, le Sultanat du Califat. Et donc il instaure la laïcité qu'il fait inscrire dans la constitution et il opère toute une série de réforme pour occidentaliser le pays, par exemple il donne le droit de vote aux femmes, il remplace l'alphabet arabe par l'alphabet latin, il remplace le calendrier musulman par le calendrier grégorien, il généralise l'école primaire qui devient même obligatoire, mixte, républicaine et laïque sur le modèle de l'école française. Toutes ces réformes se sont faites au prix d'une dictature mais cela montre que le droit musulman peut cohabiter avec la laïcité. Le droit hébraïque a largement influencé le droit musulman notamment au niveau du droit familial. Le droit hébraïque influence le monde occidental car le droit canonique s'en inspire à l'ère chrétienne, il reprend différentes institutions comme le droit d'asile, le droit de glanage et le droit de grappillage, la dime et le sacre des Rois. On va retirer 2 leçons du droit hébraïque : le caractère très religieux du pouvoir royale, ce qui fournira à la société carolingienne le modèle d'une société théocratique, et l'idée d'un pacte, d'une alliance entre le Roi et le peuple. Chapitre 2 : La Grèce : une première réflexion sur le Droit (VIIe s. av. J.C. - Ive s. av. J.C.) Ce pays connait une des premières grandes civilisations de l'Antiquité. Il serait plus judicieux de parler du monde grec parce que le monde grec est constitué d'une multitude de petits Etats, cela comprends la Grèce mais aussi une multitude d'îles. C'est petits Etats s'appelle des Cités polis et ils sont dotés de régimes politiques différents. On y trouve des monarchies, des aristocraties ou des régimes démocratiques. Malgré tous les grecs ont le sentiment d'appartenir à la même communauté car ils parlent la même langue et ils adorent les mêmes dieux. Des dieux qu'ils célèbrent dans des grands sanctuaires, notamment lors des jeux olympiques qui réunissent tous les grecs tous les 4 ans à Olympie depuis le 8ème Siècle avant notre ère. Trois grandes périodes : Epoque archaïque, année 2000 jusqu'au 7ème Siècle avant notre ère, époque des populations crétoises et mycéniennes, c'est l'époque d'Omer. Cette époque connait deux types de gouvernement : la royauté, chez Omer le Roi est chef de clan, à la fois juge et prêtre qui tiens son pouvoir des Dieux, et un gouvernement aristocratique vers le milieu du 8ème Siècle avant notre ère, désormais le pouvoir est exercé par un ou plusieurs magistrats qui portent des noms variés, il y a des archontes et des prytanes. Ces magistrats exercent les fonctions publiques essentielles et ils ont aussi des fonctions judiciaires. Ils sont élus par un conseil d'anciens qui sont des sages de la Cité et ils sont contrôlés par ce conseil d'ancien. Les magistrats ne sont pas seuls, le système prévoit aussi une assemblée qui vote les lois par acclamation et elle doit ratifier le choix des magistrats. Cette assemblée ne comporte que des propriétaires. Dans ce système les tâches publiques sont exercées par une élite. Cela favorise le mécontentement du peuple et entraine une crise opposant l'aristocratie au peuple au 8ème Siècle avant notre ère. Le peuple refuse le gouvernement à cause de l'arbitraire des juges. L'Age classique, 8ème au 4ème siècle avant notre ère. C'est la période la plus connue car elle voit l'avènement de la démocratie à Athènes, c'est la période des grands législateurs comme Périclès, Dracon ou Solon, c'est l'époque aussi des grands philosophes comme Platon, Aristote. Epoque hellénistique, de 4ème au 1er Siècle avant notre ère, elle commence par la défaite militaire d'Athènes dans la bataille de Chéronée en 338 avant notre ère. Lorsque l'empire d'Alexandre éclate il est remplacé par les monarchies hellénistiques qui vont durer jusqu'à la conquête romaine au 1er Siècle avant notre ère, elle devient donc une province romaine. Son système juridique constitue une source essentiel des droits européens, les grecs n'ont pas été de très grands juristes, ils n'ont pas vraiment élaboré une science du droit mais leurs philosophes réfléchissent sur le droit et donc on peut dire que l'héritage grec est important à 2 niveaux : tout d'abord au plan pratique, ils ont battus des régimes politiques qui serviront de modèle plus tard en occident, et aussi au plan théorique, ce sont les inventeurs de la sciences politiques, ils ont sus travailler sur des notions de droit, de justice et de gouvernement idéal. Section n°1 = Evolution des systèmes politiques grecs La diversité des Cités On ne peut pas parler d'un droit grec mais d'une multitude de droits parce qu'il n'y a eu qu'une courte période d'unité avec Alexandre le Grand au 4ème Siècle avant notre ère. Chaque Cité a son propre droit tant public que privé. On connait assez mal l'évolution du droit de chacune de ces 300 Cités mais 3 d'entre elles sont mieux connues, il s'agit d'Athènes, Sparte (grande rivale d'Athènes), elle a un gouvernement oligarchique, la Cité était redoutable au plan militaire, et la Cité du Gortyne, il s'agit d'une petite Cité du Sud de la Crète dont on a eu connaissance à la fin du 19ème Siècle grâce à la découverte de la loi de Gortyne en 1884 en Crêtes. C'est un texte difficile à dater que l'on situe en gros au 6ème Siècle avant notre ère, elle contient des dispositions en droit privé mais des dispositions qui se superposent chronologiquement. Donc la Cité qui se détache c'est celle d'Athènes à cause du nombre d'ouvrages qu'elle nous a laissé. Un cité juridiquement est une communauté de citoyens vivant sur un territoire relativement exigu, constitué d'une ville et de ces alentours, cette communauté est indépendante des autres entités étatiques, qu'il s'agisse des autres Cités ou des empires barbares (tout ce qui n'est pas grecs). La cité est un Etat miniature. Sparte était la Cité la plus importante. Le rôle de la religion est très important, les grecs ne dissocie pas l'idée de société politique de celle de société religieuse. L'adhésion à une Cité suppose l'adhésion à son culte. Chaque Cité a son Dieu protecteur. Et donc pendant longtemps le droit grec relève de l'inspiration divine. Dans la Cité le pouvoir politique appartient à la communauté des citoyens, une communauté qui n'est pas l'ensemble des habitants, en effet la citoyenneté constitue un privilège, c'est-à-dire une loi privée parce que seule une partie des habitants peut participer à la vie politique. Pour cela il y avait 2 critères : la naissance, il faut être de père athénien pour être citoyen athénien, les conditions d'accès de durcissent avec le temps, au 5ème Siècle avant notre ère il faut être né de père et de mère athéniens. Et le 2ème critère c'est l'âge et il faut avoir fait 2 années de services militaires. Exceptionnellement la citoyenneté peut être accordée à un étranger s'il y a rendu un service à la Cité. Moins de 20% des habitants sont des citoyens. Cette Cité grecque repose sur deux éléments fondamentaux : la politéia, l'ensemble des organes qui structure la vie de la Cité, c'est une sorte de constitution, et le nomoï c'est l'ensemble des lois qui fixent les modalités d'exercices des différents organes. On peut dire que la forme politique de la Cité comporte deux limites : c'est qu'elle est incapable d'assurer le gouvernement d'un Etat de grande taille et au plan militaire elle est insatisfaisante parce qu'elle suppose l'union entre les Cités. L'exemple athénien à l'âge classique L'établissement de la démocratie Les précurseurs de la démocratie : La démocratie est précédée à Athènes par la tyrannie, ces tyrans sont des chefs militaires ambitieux qui prétendent agir au nom du peuple contre l'oligarchie. Ces tyrans s'emparent du pouvoir et le conserve par la force. Ils mettent en place des réformes novatrices. Dracon est tyran dans les années 620 avant notre ère, il met en place des peines fixes et égales pour tous. Il met fin à l'arbitraire des juges de l'époque précédente. Il met fin à la solidarité familiale, cela veut dire que désormais, il rend obligatoire le recours aux tribunaux pour les conflits entre les clans. Cela dit la législation pénale reste très sévère, dû l'expression un « régime draconien ». Solon va adoucir la législation en abolissant l'esclavage pour dette, il met en place aussi l'égalité civil, il limite la puissance paternel, il établit les fondements de la démocratie parce qu'il pose les bases de l'ecclésia et il met en place un tribunal populaire, c'est l'héliée. Ces tyrans sont de grands réformateurs. Ils ont le mérite de mettre en avant la primauté de la loi pour améliorer le sort du peuple. On les appelle les précurseurs de la démocratie. L'avènement de la démocratie : On peut dire que la démocratie athénienne a duré environ 200 ans, du 6ème au 4ème Siècle avant notre ère. Clisthènes pose les bases de la démocratie en 509 avant notre ère. Il est le père de deux réformes : l'élargissement de l'accession à la citoyenneté, ce qui permet de mettre fin à la domination des grandes familles, et aussi augmentation des pouvoirs de l'ecclésia, notamment en matière pénal. L'heure de gloire de la démocratie athénienne se situe au 5ème Siècle avant notre ère, à l'époque de Périclès. Périclès occupe alors un poste de stratège, il est alors le magistrat le plus important à Athènes puisqu'il est chef des armés et dirigeant politique de la Cité. Il est élu par l'ecclésia. A l'époque de Périclès les citoyens forment donc l'ecclésia, et ils y exercent eux même le pouvoir sans représentant, il s'agit donc d'une démocratie directe. L'étendu et les limites de la démocratie Son étendu : La démocratie s'organise autour de l'Assemblée, de l'ecclésia. Tous citoyens athéniens âgés de 18 ans peuvent en faire partis. Cette assemblée cumule tous les pouvoirs, tant exécutif que législatif et judiciaire. Au plan exécutif elle détient les pouvoirs militaires, diplomatiques, elle choisit les magistrats qu'elle contrôle et qu'elle peut révoquer, ce sont en premier lieu des ministres, les plus importants étant les stratèges. Au niveau législatif l'assemblée détient l'initiative de lois qu'elle partage avec les magistrats. Les projets sont soumis à l'examen d'un conseil, la boulé, les membres sont les bouleutes, ils sont âgés de plus de 30 ans. La boulé met en forme les projets de lois, elle donne son avis mais c'est un avis consultatif car l'ecclésia n'est pas obligé d'en prendre compte. Toutes les lois votées par l'assemblée ont force exécutoire, elle a vocation à être appliquée, pour cela elle est mise par écrit et exposé dans les lieux publiés. Une loi non écrite ne doit pas être appliquée par les magistrats. Au plan législatif l'assemblée doit pouvoir protéger la loi. Elle estime que le non-respect de la loi relève de sa compétence. L'Assemblée peut voter l'ostracisme, c'est le bannissement. Il y a deux juridictions qui sont là pour veiller au respect des lois, il s'agit de l'aréopage, ancienne juridiction qui remonte à l'époque archaïque et jugeant les crimes religieux, et de l'héliée, c'est le tribunal crée par Solon, c'est un tribunal populaire de 6000 membres répartis en 10 cours de 500 membres et ce tribunal est chargé de la juridiction civil et criminelle. Ses décisions ne sont pas susceptibles d'appel car c'est un tribunal populaire et l'idée sous-jacente c'est que le peuple ne peut pas se tromper donc le recours est impossible. Les limites de la démocratie athénienne : Si l'on compare la démocratie athénienne à la démocratie moderne on peut dire que le système athénien est peu démocratique, par exemple les esclaves n'ont aucun droit, ni civil ni politique, ils sont objets de propriété. Les météques (les étrangers) ont beaucoup moins de droit que les citoyens, les femmes ne participent pas à la vie sociale. L'attribution du titre de citoyen a été limitée car la citoyenneté suppose la liberté. Finalement la constitution athénienne est une oligarchie de fait. Section n°2 = L'apport de la pensée grecque à la science politique On peut dire que 2 points émergent : la notion de loi et l'étude du politique. La notion de loi La grande spécialiste de la Grèce antique c'est Jacqueline De Romilly. Elle souligne que les grecs ont toujours été fiers de proclamer leur obéissance aux lois. La loi apparait donc comme le support et le garant de toute leur vie politique, certains parle même de nomocratie, c'est le pouvoir de la loi. Déjà dans les poèmes d'Omer on peut relever une réflexion imagée sur le droit. Il est question de Thenis, c'est une divinité qui reçoit son inspiration de Zeus, elle symbolise la justice, elle garantit l'ordre universel. Elle a 3 filles : Economia (l'ordre), Diké (la solution juste) et Ei René (la paix). Ici c'est Dieu qui inspire le Droit mais ce sont les hommes qui sont amené à formuler des solutions justes, à dire les droits et donc à le faire évoluer. Cela signifie donc que le droit grec est un droit humain et non divin puisque les Dieux suggèrent la loi mais la loi émane des hommes pour qu'ils la rendent conforme à leurs besoins. En droit hébraïque la loi donnée par Dieu laissé peu de place à l'interprétation, en droit grec la réflexion humaine complète la révélation céleste. Omer nous dit aussi que le Roi ne doit pas agir de façon arbitraire, il doit écouter les sages de façon à exprimer la solution juste. Cela signifie que déjà chez Omer il peut y avoir un décalage entre Thénis et Diké. Au 7ème Siècle la poète Hésieute (à vérifier) va plus loin, pour lui la justice vient de Dieu, elle est donc transcendante mais elle est aussi immanente, c'est-à-dire que l'origine divine de la loi ne doit pas empêcher le libre arbitre de l'homme, chaque être humain détient dans sa conscience le sentiment du juste, c'est ce qui distingue l'homme de l'animal, dû la mise en avant de la loi. Au 4ème Siècle avant notre ère Denosthène nous laisse une définition, « les lois sont une chose commune, réglée, identique pour tous voulant le beau, le juste, l'utile. On appelle nomos ce qui est dirigé en disposition général uniforme et égale de tous ». Le nomos désigne aussi bien la loi et la coutume, c'est donc le droit positif. A partir du 4ème Siècle on parle beaucoup moins de Thénis, ils s'intéressent plus au droit positif. Pour Aristote la loi c'est l'expression de la raison, elle est une oeuvre humaine et donc elle peut être critiqué ou amélioré. Au-delà des lois humaines il y a les lois divines, ces lois constitue le droit naturel, c'est la loi commune à tous les hommes mais le droit n'est plus imposé par Dieu aux hommes, il est un acte de volonté humaine. Ce culte de la loi s'accompagne de 2 principes : l'isonomia, c'est l'égalité devant la loi, puisque la loi est le souverain dans la Cité elle est la même pour tous les citoyens, cela veut dire que le peuple mais aussi les magistrats sont soumis à ses règles, les magistrats ne représentent pas une autorité supérieur aux hommes, ils ne sont pas des divinités, ils sont aux ordres de la Cité, ils sont pour un temps limité et sont dans une structure collégial pour limiter les abus de pouvoir. Et leutheria, il s'agit d'une liberté politique, c'est à dire que le citoyen peut voter à l'assemblée, il peut prendre part au gouvernement et cette liberté se traduit par une soumission volontaire à la loi car chaque citoyen a participé à l'élaboration de la loi. Cette conception de la liberté n'a rien à voir avec la liberté individuelle. Le citoyen ne peut pas agir comme il l'entend, c'est la distinction entre la liberté antique et la liberté individuelle moderne. Cette distinction a été théorisé par Benjamin Constant qui était actif sous la restauration dans les années 1820, il a écrit un traité qui a pour titre, « De la liberté des anciens comparé à celle des modernes ». Il nous montre que la liberté antique c'est une liberté participation, c'est la faculté de participer aux pouvoirs publics en contrepartie l'individu sera soumis au corps collectif. Cette liberté antique suppose un temps considérable et donc d'après Constant elle ne peut fonctionner que grâce à l'esclavage. Ce système ne peut marcher que dans des sociétés de petites tailles. La liberté moderne s'oppose à la liberté antique, c'est une liberté individuelle qui vise plutôt à se protéger des pouvoirs publiques qui cherchent à protéger la sphère des intérêts privé contre l'intrusion de l'Etat, c'est donc une liberté protection. La participation du citoyen est limitée, cela fonctionne dans des Etats de tailles importantes et dans des sociétés commerçantes, des sociétés dépourvus d'esclaves, donc les citoyens doivent gagner leur vie par le travail. Ils élisent donc des représentants qui délibèrent en leur nom au parlement, ce qui permet un gain de temps. A Athènes la liberté est conçue au seul profit de la Cité, donc ce qui compte à Athènes c'est l'ensemble des citoyens. Leurs pouvoirs est totale lorsqu'ils sont réunis mais pris isolement le citoyen n'est absolument rien, il n'a pas la liberté de penser. A Athènes les droits subjectifs n'existent pas, la notion d'individu est inconnue. Cet exemple nous montre qu'il ne faut pas confondre démocratie et liberté au sens moderne. La combinaison des deux termes d'apparaît qu'au 17ème Siècle (à vérifier). Conclusion : Le droit grec et surtout athénien n'est pas une oeuvre de juristes mais de philosophe, d'orateurs, de poètes. Le droit se concrétise dans la loi, une loi qui exige l'obéissance de tous, une loi qui est le symbole de la liberté grec. Tout doit être mis en oeuvre pour sauvegarder la loi. Il existe deux sortes de droit, un droit naturel, droit divin qui est régit par des principes supérieurs, et des lois humaines qui sont diverses, qui sont changeantes selon les régimes politiques mais la loi est une oeuvre humaine, une oeuvre rationnelle, la dissociation s'est opéré entre la religion et le droit. L'étude du politique Travaux sur le gouvernement idéal de la Cité. En ce sens ils ont été les inventeurs de la science politique ou science du gouvernement. Ils en sont les inventeurs grâce à Platon et Aristote. Platon (424-348 av. J.C.) 3 grandes oeuvres politiques : « la république », « la politique » et « les lois ». Il est athénien d'origine aristocratique et donc sa pensée porte le reflet de cette éducation. Dans « la République » Platon brosse le tableau d'une cité idéale, elle doit être divisée en 3 classes : les gouvernants, ils doivent oeuvrer au profit de la collectivité, les gardiens guerriers, ils doivent défendre la collectivité, et le peuple, c'est la classe des producteurs, ils doivent entretenir les deux autres catégories et leurs obéir. Platon se désintéresse de la 3ème catégorie, il porte son attention sur les deux autres, il veut créer une classe de gardien, il prévoit une vie en commun, il prône l'interdiction de la propriété privée, il prévoit la communauté des femmes et des enfants pour favoriser la cohésion communautaire et cela va délivrer cette élite de tout intérêt égoïste. La 1ère classe sera recrutée parmi les plus valeureux gardiens. Ces gouvernants sont âgés de 30 à 50 ans. Cette société idéale est un régime aristocratique, gouverné par les meilleurs. Les lois seraient inutiles car le système serait parfait mais il y a le risque que le régime aristocratique dégénère en oligarchie. En bas de l'échelle il situe la démocratie, c'est-à-dire le gouvernement par le peuple, il s'agit pour lui d'un régime de désordre et d'abus, pour lui c'est le règne de l'incompétence. De plus cela peut aboutir au gouvernement d'un seul homme, à la tyrannie ou la monocratie parce que les pauvres auront tendance à confier le pouvoir à un ambitieux. L'Etat que préconise Platon est totalitaire par plusieurs aspects : il est fondé sur la religion, l'athéisme est proscrit, le mariage est obligatoire, la propriété privée est limités. Il va même jusqu'à imposer la dénonciation des citoyens qui connaissent un manquement à la loi. Sa cité idéal revêt quelques aspects démocratiques : le directeur général de l'éducation est élu au scrutin secret mais il est revêtu de pouvoir énorme, il peut contrôler toute la vie privée des citoyens, c'est pourquoi on dit que Platon a construit le schéma de toute société totalitaire du passé ou de l'avenir. Aristote (384-322 av. J.C.) Il part du concret, il a démarche empirique, il veut dénombrer et analyser les constitutions des peuples grecs ou barbares. Il n'est pas athénien mais fils d'un médecin de Macédoine. Il met en avant la raison humaine. Il mène son enquête grâce à laquelle il écrit « la politique », ouvrage dans lequel il constate 3 formes de constitutions : monarchique, démocratique et aristocratique. Il s'attache surtout aux risques et aux corruptions de ces 3 régimes, il met en avant les 3 grands risques : la tyrannie (forme corrompu de la monarchie), l'oligarchie (forme corrompu de l'aristocratie) et la démagogie (forme corrompu de la démocratie). C'est l'un des premiers penseurs qui met en avant la humaine, pour lui une forme de gouvernement peut-être bonne ou mauvaise en fonction du contexte. Les préférences d'Aristote vont à un régime mixte qui combine les 3 régimes, c'est la polithéia. Il veut réaliser un juste milieu et éviter les situations extrêmes, c'est pourquoi il veut confier le pouvoir à la classe moyenne car elle est plus méritante d'après lui, la minorité riche et la majorité pauvre s'affronterait donc il vaut mieux donner le pouvoir à la classe moyenne. Il va distinguer 3 activités : le pouvoir délibératif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Cette séparation des pouvoirs est une séparation fonctionnelle et non pas organique parce que ces 3 fonctions sont confondues entre les mêmes mains. Conclusion : L'apport des grecs a été repris par les romains avant d'être redécouvert au moyen-âge par 2 intermédiaires : les philosophes arabes au 11ème et 12ème Siècle comme Avicenne et Averroès et la philosophie chrétienne avec St Thomas D'Aquin au 13ème Siècle qui va reprendre et développer les théories d'Aristote. Chapitre 3 : Rome : vers l'autonomie du Droit (VIII s. av. J.C. - 476/565 ap. J.C.) C'est une somme de tous les droits occidentaux et son héritage se retrouve aussi bien dans le Droit privée que le Droit public. Sa longévité est remarquable ainsi que son étendue géographique. Les historiens s'interrogent sur leurs secrets, son secret résiderait dans ses institutions. D'après la tradition Rome aurait été fondé en 763 av. J.C. et on a coutume d'arrêter son histoire en 565 ap. J.C. et cette longue phase peut être divisée en 3 parties : la monarchie de -753 à -509, la république de -509 à -27 et l'empire de -27 à 476 ou 565. La période de l'empire se divise en 2 périodes : le haut empire, que l'on appelle aussi le principat de -27 à 284, et le bas empire, que l'on appelle aussi d'Antiquité tardive ou le dominat, cela voit le jour l'avènement de Dioclétien, de 284 à 496. Section n°1 = le Droit public Il est fortement lié à l'évolution géographique de l'Europe car le point de départ est une Cité. A partir de là Rome domine l'Italie puis le contour méditerranéen. Cette expansion géographique opère d'importante mutation politique. I La mise en avant de la notion d'Etat Rome est gouverné par des Rois pendant la période de monarchie. C'est une période mal connue même si la tradition nous donne une liste de 7 Rois. Romulus est le premier Roi, il aurait fondé l'organisation politique. Puis vient Numa, il a organisé la religion romaine. Le troisième Roi est Hostilius, il a élaboré le Droit de la guerre. Le 4ème Roi aurait organisé le rituel religieux des batailles. Chaque roi a eu un rôle particulier. Les pouvoirs de ces rois sont assez comparables à ceux des tyrans dans la Grèce ancienne, c'est-à-dire qu'ils ont des fonctions religieuses, ils doivent présenter des sacrifices, ils disposent de l'auspicium, le droit de consulter les Dieux, ils fixent le calendrier, et ils ont aussi droit à l'impérium, c'est le pouvoir absolu, pouvoir de commandement civil et militaire. Ces écrits posent problème car ils sont tardifs, certains ont tendances à embellir le tableau, notamment en période de crise. D'autres historiens ont tendance à noircir le tableau de la royauté pour mieux glorifier la période suivante, la République. Les derniers Rois sont mal aimés de la population. Le 7ème Roi s'appelle Tarquin, Tarquin le superbe. Il est chassé en -509 pour mettre en place la République. Et à partir de là les gouvernants auront tendance à assimiler la royauté à la tyrannie. On peut dire que l'Etat fait déjà l'objet de structuration, la religion et la chose publique ne font qu'un, c'est-à-dire que les mêmes personnes s'occupent de la religion et des affaires publiques, l'approbation divine est recherchée constamment, que ce soit pour les évènements de la vie privée et les évènements de l'avis public. Cet élément va rester une constante dans la vie politique romaine. Polybe, historien grec dira « les romains sont plus religieux que les Dieux eux-mêmes », et Cicéron dira, « ce qui distingue le peuple romain c'est son zèle à honorer les Dieux ». À la tête de la religion romaine il y a le souverain pontife, le pontifex maximus, il détermine les jours fastes ou néfastes. Les jours fastes sont les jours ouvrables, les assemblées peuvent se réunir, les procès pourront se tenir, les traités pourront être signé. En revanche les jours néfastes sont consacrés aux Dieux. Cela est paradoxal car les romains sont les premiers à avoir séparé le Droit et la religion. Le Droit privé se détache plus vite que le Droit privé. Dans les années -530 le digest dispose de la chose suivante, « le Droit public concerne les cérémonies sacrés, les devoirs des prêtres et ceux des magistrats ». La notion d'Etat est déjà bien présente à travers l'idée d'impérium, pouvoir de commandement général, à la fois civil et militaire. II L'époque républicaine et l'organisation tripartite du pouvoir (-509 à -27) Il y a un nouveau régime et ce nouveau régime se veut chose public. Au début de la république Rome est gouverné par un petit cercle de grandes familles, on appelle cette élite le Patriciat, ses membres sont les patriciens, ce sont des pères de familles à la tête de grands domaines ruraux. Dans leur gouvernement ils écartent du pouvoir le reste de la population, ceux que l'on appelle la Plèbe. Les plébéiens n'ont pas le conubium, c'est le droit de se marier avec les patriciens, par contre ils possèdent le commercium, c'est le droit de pratiquer le commerce. Ils ont aussi le droit d'intervenir en justice ou le droit de prendre des actes juridiques. La loi canuleia en -445 autorise le mariage entre plébéiens et patriciens. Les rapports entre patriciens et plébéiens vont être orageux, il y a des soulèvements de la Plèbe et ils entrainent des modifications juridiques au profit de la Plèbe. La Plèbe pourra conquérir des droits politiques. Cela veut dire que progressivement la Plèbe pourra intégrer les organes des gouvernements, c'est-à-dire les comices, et aussi le Sénat et les magistratures. C'est l'élite de la Plèbe qui fait son entrée au gouvernement sous la République, elle va former une nouvelle aristocratie qu'on appellera la nobilitas, ce sont les anciens patriciens et les riches plébéiens. A/ Les comices Ce sont les assemblées de citoyens chargés de voter la loi. Elles sont diverses, parce qu'elles répondent à un souci d'adaptation dans le temps. Les comices curiates Ce sont les assemblées les plus anciennes qui remontent à la monarchie, avec le temps elles ont de moins en moins de pouvoirs. Elles interviennent en droit privé et notamment en adoption. Elles interviennent aussi avec l'investiture des hauts magistrats mais leur rôle est de plus en plus décoratif, elles représentent la tradition. Les comices centuriates Elles représentent le peuple des citoyens en arme, les hommes aptes à intégrer les comices centuriates doivent être apte d'un point de vue militaire mais il y a aussi un critère de fortune et d'âge parce qu'on décide de hiérarchiser les droits politiques en fonction des charges assumées, c'est le principe de l'égalité. Les comices centuriates sont constitués de 193 centuries, réparties en 5 classes de citoyens divisés en fonction de leur patrimoine. Il existait une autre classe que l'on appelait les infra classem, qui étaient les personnes les plus pauvres, on les appelait les prolétaires, leur seul richesse était constitué de leurs enfants. Et donc leur avis était sollicité en dernier lieu. On estimait que l'effort militaire reposant sur les plus riches, alors ce sont eux qui devait l'emporter sur les droits politiques. Ce système favorisait non seulement la fortune mais aussi l'âge puisque les hommes âgés moins nombreux ont autant de voix que les plus jeunes. Donc le droit de vote est plus théorique que réel. Quels sont leurs pouvoirs ? Elles votent la loi mais n'a pas d'initiatives, et en plus elles sont concurrencées par les comices tributes. Elles élisent les hauts magistrats mais en fait son choix est limité car elle confirme que le choix du magistrat sortant. Elles ont un rôle judiciaire, elles interviennent en cas de crime politique ou de crime de droit commun grave, notamment la parricide, meurtre de son père. Elles interviennent aussi au plan international, c'est-à-dire qu'elles doivent voter les traités et les déclarations de guerre mais leur rôle est fortement concurrencé par le Sénat. Les comices tributes et le concile de la Plèbe Elles sont parfois confondues car elles rassemblent les citoyens selon le lieu de leur domicile. En apparence elles sont plus démocratiques, elles rassemblent tout le peuple. Le concile de la Plèbe doit défendre les intérêts de la Plèbe. Cela dit la répartition de ces tribus vicié le système car la population pauvre est doté de 4 tribus, elle n'a donc aucun pouvoir. La population riche possède 31 tribus donc elle a 31 voix. Le mécanisme de vote est public, les plus riches se prononcent en premier, ils doivent canaliser la volonté la populaire, ils doivent donner l'exemple. Le concile de la Plèbe est l'auteur des plébiscites, dont l'importance va grandir puisqu'ils sont assimilés aux lois à partir de -287, c'est la loi Hortensia. Les comices tributes doivent élire certains magistrats, les questeurs. La compétence est partagée, le Sénat, les magistrats et le peuple collaborent, au début le projet de loi est initié par le Sénat ou revêtu de son approbation, ensuite ce projet est rédigé par un ou plusieurs magistrats puis affich&eac...