Histoire du droit international

« HISTOIRE DU DROIT SEMESTRE 2 ANNEE 2024 : La const de l’an I n’a pas été appliqué. La const de l’an III qui est républicaine, avait poursuivie comme obj la mise en place d’un régime Pol marqué par la modération, qui laisse une place aux citoyens mais pas à tous les citoyens.

Absence du suffrage universel par exemple.

Ceux qui doivent participer au fonctionnement de l’état ce sont les bourgeois = le gouvernement des meilleurs.

Le problème c’est que les thermidoriens vont en réalité plonger la république dans une forme récurrente d’instabilité qui s’explique par la manière dont les institutions sont organisées. Instabilité chronique, suscité de nouveaux mécontentements, opposition de droite qui se réveille.

4 sept 1787 a lieu un coup de force, quelque mois plus tôt élections dans les conseils et a la faveur de ces élections un nombre important de députés contre rev donc royaliste ont été élus, les directeurs Barras s’inquiètent de cette poussée royaliste au sein des conseils.

Les directeurs vont s’entendre avec la minorité républicaine pour essayer de neutraliser cette poussée royaliste, va aboutir à des décisions illégales = les élections de mars 97 sont annulés, on organise des procès qui donnent lieu à des peines qui vont parfois jusqu’à la déportation (ex : Boissy d’anglas). Mois de mai 1798 nouveau coup de force pour le fait que les élections partielles ont été l’occasion d’une poussée jacobine.

Les députés plus ou moins proches des sans culottes sont exclus des conseils = péril montagnard. Juin 1799, les 2 conseils estiment que la menace est dans l’org exécutif car trop de mouv proche des jacobins.

Barras est soupçonné d’être trop proche des jacobins, les modérés obtiennent la nomination d’un nouveau directeur Sieyès qui pense que pour que l’état fonctionne il faut un exécutif fort.

Il est dans la logique de la modération.

Dès l’été 99 se propage l’idée que la const de l’an III a montré ses limites, problème la const de l’an III prévoyait une procédure de révision. Dès l’automne 97 Sieyès cherche le moyen le plus rapide et efficace pour renverser le régime et mettre en place une nouvelle constitution, veut se tourner vers des militaires et finalement en oct.

1798 son intention est attiré par un jeune général qui débarque à Fréjus : Napoléon Bonaparte.

Les 2 hommes vont mettre en place un scénario pour remplacer le régime. Le 9 nov.

1799 (18 brumaire) les amis de Sieyès et Bonaparte qui siège au conseil des anciens annoncent qu’ils ont découvert un complot anarchiste (idée) visant à détruire la république et pour mettre cette rep a l’abrite ils demandent au conseil des 500 de quitter paris pour aller se mettre à l’abrite vers saint clous. Le meme jour Sieyès et Roger Ducos démissionnent pour désorganiser l’organe exécutif, les autres directeurs n’avant pas été mis dans la confidence sont gardés a vu de sorte à ce que la fin de la journée l’org exécutif est totalement désorganisé et au sein des conseils c’est la panique. Le 10 nov.

S et B s’adressent aux députés pour exiger une révision de la constitution mais les députés des 500 refusent, comme B et S craignent que les choses n’évoluent pas, ils font intervenir Lucien le frère de B qui fait intervenir la garde militaire pour faire expulser tous les députés ayant voté contre cette révision = épuration politique des assemblées. En 2 jours S et B ont désorganisé le territoire et c’est dans ce contexte le 10 nov.

sur la propos de Sieyès les députés présents votent la loi du 19 brumaire an 8 par laquelle est mise en place une commission consulaire exécutive formé de 3 consuls provisoires en attendant de rédiger et adopter la nouvelle constitution, parmi lesquelles Bonaparte Sieyès et Roger Ducoup. A partir de ce coup d’état s’ouvre une nouvelle aire. PARTIE 1 : L’œuvre Napoléonienne Chapitre 1 : l’organisation constitutionnel, le consulat puis l’empire Chapitre 2 : les grandes réformes Napoléoniennes A coter de textes constitutionnels Bonaparte va réaliser un ensemble de réformes qui visent à stabiliser la société en lui donnant des services publics modernes, spécialisées, en mettant fin aux conflits que la const du clergé avait ouvert.

Et donner aux Fr un droit uniforme, partout dans tout le pays. Chapitre 1 : L’œuvre constitutionnel S et B ont pour obj de finir la révolution c’est ce que précise une proclamation des consuls du 15 de 1799 quelque jours après l’adoption de la const de l’an 8, les consuls affirment « citoyens la révolution est fixé aux principes qui l’ont commencée : elle est finie ». Avant cette proclamation la loi du 19 brumaire voté par les députés restés à saint clous, avait donné pour mission à la commission consulaire exécutive « consolider, garantir et consacrer inviolablement la souveraineté du peuple français, la république une et indivisible, le système représentatif, la division des pouvoirs et la liberté égalité la sureté et la propriété ».

La mission de la commission consulaire exécutoire est de rédiger une nouvelle constitution dont l’obj est de consolider, garantir des principes qui rappellent quand meme bcp les idées de l’été 1789.

La république une et indivisible est une phrase révolutionnaire, idée de la souveraineté nationale au fond = au sein de la nation il n’y a pas de partie distincte, pas de communautés distinctes.

Le système représentatif aussi empruntés aux révolutionnaires, les représentants feront la loi au nom de la nation.

On met de côté la démocratie directe et meme les mécanismes de démocratie semi directe. Qd on parle de souv nationale on parle d’un régime Pol dans lequel le vote est une fonction qui peut ne pas être attribué à tous les citoyens alors que qd on parle de souv populaire on parle d’un système véritablement démocratique. Abandonnée l’idée de mettre des idées de démocratie semi directe dans le nouvelle constitution. Impression que le nouveau régime sera un régime proprement révolutionnaire, conforme aux constituants de 1789. Forme de propagande pour dire que ce régime sera respectueux des libertés, le régime qui va être mis en place progressivement par la constitution 13 décembre 1799 et modifié par des sénatus consulats cela sera un régime organisant le pouvoir s’un seul homme, un pouvoir fondé sur l’idée de confiance et sur la force.

L’empire s’effondre à partir de 1813, 1814. Section 1 : la const du 22 frimaires an 8 (13 décembre 1799). Cette const très largement rédigé par Sieyès et Bonaparte, repose sur une ambigüité qui consiste à dire qu’il va rétablir l’égalité républicaine, sauf qu’on va rompre avec des principes dont la maj des français les acceptent à l’époque. §1 : sorts des principes rev §2 : la prédominance de l’exécutif §1 : Le sort des principes révolutionnaires Bonaparte s’était engagée à respecter le système représentatif, la souv du peuple français.

Pour donner l’impression de consolider la const de l’an 8 sans être précédée d’une déclaration.

La const de l’an 8 ne renferme pas de décela des droits, malgré tout la const et le régime mis en place par B consacre certains droits qualifié de naturels. La souv national = B feint d’adhérer aux principes révolu mais il organise le suffrage de tel manière que finalement le maintien du suffi uni apparait comme une concession sans conséquences pour B. 1- Maintien relatif des Droits naturels La méfiance qu’éprouve B envers l’idée de proclamer des droits au profit des ind, n’est pas nouvelle car elle avait été exprimée par les thermidoriens en 94 et avait conduit envers l’idée d’une décla assortir la décla des devoirs d’une décla des droits.

B refuse toute déclaration. Cela dit dans la const de l’an 8 on trouve le titre 7 « dispositions générales », c’est dans ce titre qu’on peut trouver quelques droits de la décla de 1789.

La proclamation du 24 frimaire an 8 (15 déc.

99) vient préciser le titre 7 de la const, la const est fondée sur les droits sacrés de la propriété de l’égalité et de la liberté.

L’expérience rév a convaincu B que faire de la résistance au droit peut être très mal vu et compris par les citoyens comme une invitation à la rébellion. La propriété c’est le premier de ces droits sacrés et il en est question dans la const indirectement et en sera aussi question.

Article 94 aborde la question de la propriété sous l’angle de la vente des biens nationaux, les révol très tôt ont procédés a des ventes et ces ventes ont été faites au profit de particulier, la const de l’an 8 pour rallier le soutien de la bourgeoisie, l’art précise que la nation Fr déclare qu’après une vente légalement consommée de biens nationaux l’acquéreur légitime ne peux en être dépossédé.

Donne un caractère irrévocable aux ventes de biens nationaux.

Dans l’esprit de B c’est au code civil de préciser cette question de la propriété.

Déduit de l’ensemble des textes que dans l’esprit de B la propriété joue un rôle important car au fond elle joue un rôle éminemment politique, il faut.... »