La cour d'assise

  La cour d'assises   Introduction - Juridiction départementale, compétente pour juger les personnes coupables d'avoir commis un crime. Nous avons choisi le sujet de la cour d'assises car ce thème nous a semblé très intéressant, et car nous avons des proches dans de domaine. Nous avons également travaillé sur la justice en France en 4ème. La cour d'assises a connu de nombreuses modifications au cours du temps. Le 20 avril 1810, les tribunaux criminels prennent le nom de cour d'assises. Jusqu'en 1942, les fonctions du jury (composé alors de 12 membres) et des magistrats professionnels sont séparées, c'est-à-dire que le jury décide seul de la culpabilité de l'accusé, tandis que les magistrats décident de la peine. Puis la décision est rendue par l'ensemble de la cour d'assises, et, le 1er janvier 1942, le jury est réduit à 9 membres en première instance et 12 en appel. Récemment, le 10 août 2011, le nombre de jurés est réduit à 6 en première instance et 12 en appel. Tout d'abord, nous allons brièvement vous rappeler le fonctionnement de la justice en France, puis nous allons expliquer le rôle et le fonctionnement de la cour d'assises. Dans une seconde partie nous expliquerons la désignation du jury , le déroulement d'un procès. Enfin, nous prendrons l'exemple d'une affaire jugée en cour d'assises.   L'organisation de la Justice en France   Dans la justice française , il existe 2 ordres , deux grandes parties : L'Ordre Judiciaire et l'Ordre Administratif . L'ordre administratif est composé d'un tribunal administratif . Le tribunal administratif juge toutes les contestations dirigées contre les actes et les décisions de l'administration .Il examine les recours contre les actes de l’État , d'un département , d'une ville , les dommages causés par l'activité des services publics . Il est également juge du contentieux des impôts directs , des élections municipales et cantonales etc.....Il intervient dans les litiges entre personnes privées et publiques . Ce tribunal comprend généralement un président et 2 conseillers . L'ordre Judiciaire est divisé en 2 parties : La justice civile et la justice pénale . La justice Civile tranche et règle les litiges entre les personnes (divorces , décès , dettes) toutes ces affaires ne font pas l'objet de procédure judiciaire. Cette justice civile est composée de plusieurs tribunaux spécialisés dans plusieurs domaines : -Nous avons tout d'abord le juge de proximité : il statue pour les litiges entre les personnes dont la résolution de doit aboutir à aucune compensation financières et où le montant en jeu ne dépasse pas 4.000 euros .(cela concerne les difficultés de ...