La décision de justice et sa signification
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
Le juge n'a pas l'obligation de rendre une décision sur le champ, à l'issue de l'audience. En général, il met l'affaire en délibéré et rend sa décision plusieurs semaines plus tard. Devant le tribunal d'instance, la durée du délibéré est souvent d'un mois. Mais quelle que soit la juridiction, cette durée dépend également de la complexité de l'affaire et de l'encombrement du tribunal.
Notons qu'en matière de référé (procédure réservée aux situation urgentes ou ne souffrant d'aucune contestation sérieuse, le délibéré est généralement réduit à une à deux semaines. Bien entendu, une situation extrêmement urgente et évidente peut conduire le juge à rendre sa décision dès l'issue de l'audience.
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