La notion de Parlement

Document 1 : Nous indique par ces articles, le rôle du président, le statut du Parlement, le statut des parlementaires au régime de responsabilité ou d'irresponsabilité (bénéficier d'une forme d'immunité), notion de souveraineté : le droit de vote des membres du Parlement. Document 2 : Ce document qui retrace l'historique du Parlement. C'est la Constitution de 1946 qui va donner cette appellation de Parlement. Cette loi du 23 juillet 2008, a eu pour objet de revaloriser le Parlement. Document 3 : Dans le cadre de la transparence, on a instauré plusieurs lois pour montrer que la république française semblerait devenir un modèle et proclamer une république exemplaire. Ce document est un listing des différentes lois prises dans le domaine de la transparence : loi du 11 octobre 2013 et la loi 15 septembre 2017. Document 4 : Il considère que ça aurait des méfaits que la loi soit créée mais elle a été mise en vigueur. Parce qu'à leur sens, avoir plusieurs mandats serait un atout pour la démocratie. COURS La notion de Parlement historiquement, apparaît avec la 4ème République. Le parlement sous la 5ème République est bicaméral (assemblée nationale + Sénat). On parlera aussi d'un bicaméralisme inégalitaire car on considère que l'assemblée nationale dispose de compétences plus fortes que le Sénat. L'assemblée nationale représente la Nation, ce sont les députés et él...

Dissertation : La transparence de la vie parlementaire : quelle(s) finalité(s) ?

« La transparence, il s'agit pas d'exiger de mettre en cause, il s'agit pour les français d'être sur que

ceux qui les gouvernent, que ceux qui les ont élus, ceux qui sont responsables des derniers publics,

puissent pendant la durée des mandats qui leur ont été confié et ne pas connaître d'enrichissement ».

République = système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple et qui exerce le

pouvoir politique directement ou par intermédiaire de représentants élus.

Démocratie = régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple.

En 1995, rapport public consacré à la transparence de l'action politique « Transparence et le

secret ». Le conseil d 'État avait constaté la demande de la transparence de l'action publique.

Quelles finalités peut-on attribuer à la transparence de la vie parlementaire ?