LA QUESTION DU GENRE

« Fiche de TD 7 La démocratie représentative ★ Assemblée constituante : Assemblée investie du pouvoir constituant originaire. Le mandat donné à une assemblée d'élaborer une nouvelle constitution peut résulter : - d'une procédure régulière ex : assemblée élue le 21 octobre 1945 pour élaborer la Constitution de IVème République, c’est - d’une « auto-attribution » ex : les députés du Tiers-Etats le 17 juin 1789 qui après s’être proclamé Assemblée nationale on donc un mandat donné par une loi constitutionnelle. fait le « Serment du jeu de paume » en s’obligeant à rédiger une Constitution. ★ Assemblée nationale : Le 17 juin 1789 se forme l’Assemblée nationale qui déclare être dépositaire (il lui a été remis) exclusif de la souveraineté nationale, c’est la naissance du régime représentatif. Dans le cadre des lois constitutionnelles de 1875 (lois qui instaurent définitivement la III ème République et qui servent de Constitution), elle correspond à la réunion des chambres basse et haute en une seule assemblée afin d’élire le président de la République. Depuis 1946, elle désigne la chambre basse du Parlement élue au suffrage universel direct et dont le rôle est précisé dans l’article C.34. ★ Convention nationale : Assemblée souveraine élue au suffrage universel masculin au lendemain de la journée révolutionnaire du 10 août 1792 qui va abolir la monarchie et proclamer l’An I de la République. Elle lègue deux textes : - La Constitution « Montagnarde » : jamais appliquée puisque trop instable à cause d’un mandat de député de seulement un an. - La Constitution du 5 fructidor de l’An III : fonde le régime du directoire (1795-1799). Elle instaure la subordination de l’exécutif au législatif, on considère que c’est « l’évangile de la démocratie ».

(= la référence) ★ Démocratie : Gouvernement du peuple (du grec « demos » « kratos », le pouvoir au peuple). Elle s’oppose du point de vue quantitatif à la monocratie (gouvernement d’un seul) et du point de vue normatif à l’autocratie (un seul individu détient le pouvoir, alors qualifié de pouvoir personnel et absolu). Elle correspondrait à une association par laquelle « chacun, s’unissant à tous n’obéit pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant » (J.J Rousseau), elle défend l’égalité et la liberté (art.6 de la DDHC).

Il faut passer de cette société politique pensée, à une société organisée, c’est la démocratie libérale.

Ainsi elle doit garantir : - Les droits et libertés fondamentaux opposables à l’Etat (DDHC) - Des procédures qui permettent au Peuple d’affirmer leur souveraineté (directe, représentative, semi-représentative) La V ème Le pluralisme, il faut une compétition politique République est l’illustration de cette démocratie ainsi que d’une démocratie sociale, principe reconnu à valeur constitutionnelle (al.

8 du Préambule de 1946). Face à l’insatisfaction à l’égard de la démocratie représentative, s’est créé un mouvent diffus mais convergent appelée démocratie participative qui vise à associer davantage les citoyens au processus de décision politique (ex : assemblée citoyenne, referendum d’initiative populaire…). ★ Représentativité : Concept plus sociologique que juridique, qui exprime l'exigence de fidélité d'une assemblée aux tendances de l'électorat. Il reste à savoir où poser cette limite puisqu'il faut aussi dégager une majorité. Les solutions pourraient être par ex : un seuil de représentativité comme minimum d'un pourcentage. Il faut aussi veiller à la régularité des élections dont le Conseil constitutionnel est en charge. ★ Election : Procédure électorale par laquelle un corps électoral confère un mandat à une ou plusieurs personnes qu’il choisit par son vote. Il faut au préalable définir : - Le corp électoral (qui vote ? suffrage, âge ect…) Modalité (direct/indirect) et mode (majoritaire, celui qui a le plus de voix // proportionnel, sièges attribués en fonction du nombre de voix) - Le ou les mandats mis en compétition (élections présidentielles, législatives…) - Encadrement administratif et financier - Calendrier électoral Mode de contrôle des scrutins ainsi que la proclamation des résultats Une élection peut être générale (tous les membres sont renouvelés en même temps ex : AN) ou partielle (seulement une partie est élue à la même date ex : Sénat français ou américain). Elections à modalité directe en France : Type d'élection Élections municipales Mode de scrutin Proportionnel avec prime majoritaire Elections à modalité indirecte en France : Type d'élection Mode de scrutin Elections sénatoriales Uninominal majoritaire à deux tours /proportionnel (en fonction de la pop. Élections départementales Majoritaire binominal à deux tours Élections régionales Proportionnel avec prime majoritaire Élections législatives Majoritaire uninominal à deux tours Élection présidentielle Majoritaire uninominal à deux tours ★ Régime représentatif : Expression qui définit un mode d'exercice de la souveraineté par des représentants que le peuple souverain se donne à travers le vote par exemple (art.

3 DDHC). La première application de ce régime a été faite par la Constitution du 03 septembre 1791. Si Montesquieu dans son ouvrage le défend, Rousseau lui s’y oppose totalement considérant que cela ne représente pas du tout l'expression de la souveraineté. Avec l'abandon du suffrage censitaire pour celui universel, le régime représentatif s'est incarné dans la démocratie, celle-ci sont dans la majeure partie des cas voire la totalité des démocraties représentatives ou semi-représentatives. ★ Démocratie populaire : Terme qui relève du non-sens, tautologique puisqu’une démocratie par son étymologie même se veut populaire (pour le peuple par le peuple). Expression utilisée pour qualifier les démocraties d’Europe de centrale de la fin de la Seconde guerre mondiale et pendant la Guerre Froide qui s’étaient inspirées du modèle soviétique.

La fin de ces démocraties a d’ailleurs précédé à l’effondrement de l’URSS. ★ Document 1 : Montesquieu, L’esprit des lois, extraits du livre XI Il défend la nécessité d’une démocratie représentative puisqu’il considère que le peuple est « entièrement incapable » et qu’il doit se border à choisir ses représentants. ★ Document 2 : Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, Livre III, chapitre XV J.J Rousseau explique que lorsqu’un pays va bien, chacun veut s’y impliquer car on sait que cela nous représente et que c’est dans notre intérêt donc de s’en occuper aussi, mais dès le moment que quelqu’un dit « que m’importe ? (en parlant de l’Etat) on doit compter que l’Etat est perdu ». Pour lui les causes du déclin sont multiples : « l’attiédissement de l’amour de la patrie », « l’intérêt privé », « l’immensité des Etats ». Et c’est à cause de ce déclin que l’on s’est mis à vouloir des représentants.

Il critique fortement le fait qu’on ose assimiler ces représentants aux Tiers-Etats, qui ne sont, pour lui, aucunement le peuple. Il défend que la souveraineté doit être exprimée directement puisque la volonté générale ne se représente pas et que les représentants « ne sont que des commissaires ».

Une loi votée par un parlement ne représente donc pas la volonté générale et ne devrait donc pas exister.

Ainsi il critique le système des Anglais, ces derniers pensent être libres mais ils ne sont en fait libre qu’un court instant (lorsqu’ils votent). Rousseau soutient que parce qu’on ne soumet plus personne comme du temps de Sparte (esclaves), on est soumis sois même, il défend la nature et que tout ce qui n’en émane pas a des inconvénients. Enfin l’idée même d’un système avec des représentants est liberticide. ★ Document 3 : Jean-Marie Denquin, « Pour en finir avec la crise de la représentation », Ius Politicum, juil.

2010 Dans son article il explique les différents sens du mot « représenter », fait de représenter (état) et d’être représenté (processus). Dans un premier sens représenter signifie « tenir lieu », c’est-à-dire remplacer quelqu’un pour faire une action qu’il ne peut faire luimême, c’est la définition qui prévaut dans la Constitution : c’est le fait que x accomplisse z à la place de y. 1. Suppléer : x reçoit un mandat de y afin que celui-ci accomplisse en son lieu l’acte juridique z, cela signifie qu’un individu supplée un autre s’il exécute une tâche que ce dernier ne peut exécuter, le modèle canonique est le mandat ou la procuration (art.

1984). 2. 3. Cela peut aussi s’appliquer dans le cas d’enfants en bas âge, d’aliénés ou d’incapables. Se substituer à : la tâche z est accomplie au nom de l’individu y, mais elle ne peut l’être que par des représentants, il y a une véritable dépossession.

Cette définition est celle qui s’applique au mandat représentatif. Faire exister : le représentant tient lieu d’une entité idéale qui ne préexiste pas à sa représentation mais qui au contraire n’existe que par celle-ci, la théorie de la souveraineté en serait « l’exemple canonique ». Dans un second sens l’expression signifie « porter la parole » à condition que « le groupe ait quelque chose à dire (G.

Burdeau qu’il « pense et veuille quelque chose «).

Cette définition est plus politique et psychologique..... »