la revision de la constitution

« B.

Le juge constitutionnel et les contrôles de conformité et de conventionalité des lois I) Le juge au service de la loi a) Le juge applique la loi 1) Ne fais pas qu’appliquer la loi 2) Peut ecarter la loi b) Role de clarification 1) Clarification 2) Prévisibilité et sécurité juridique II) Le juge createur de droit a) La jurisprudense 1) Le jugement est du droit 2) Un pouvoir normatif important b) Le pouvoir pretorien du droit 1) Createur de droit non ecrit et non jurisprudentiel 2) Limite a l’hamonisation et a l’égalité devant la loi I.

Le juge serviteur de la loi A – L’application de la loi par le juge  Cf.

Montesquieu : « le juge est la bouche de la loi », Art.

4 CC sur le déni,  Raisonnement du syllogisme judiciaire… B – L’interprétation de la loi par le juge Cf.

maximes et méthodes d’interprétation autre que créatrices :  Silence de la loi  Obscurité de la loi  Insuffisance de la loi II.

Le juge maître de la loi A – Le juge auteur de la loi 1- Directement : juge substitut de la loi > débat sur la jurisprudence source de droit  Le juge, substitut de la loi (débat sur la jurisprudence source de droit ;  La délégation de pouvoir en faveur du juge par le recours à des notions à contenu indéterminé (les fameux concepts mous) : l’intérêt de l’enfant par exemple. »